Cinq jeunes condamnés à Meaux pour contrefaçon
Cinq personnes viennent d’être condamnées à Meaux pour contrefaçon de ...
Cinq personnes viennent d’être condamnées à Meaux pour contrefaçon de fichiers musicaux. Elles avaient d’abord été condamnées pour une affaire de piratage de signaux satellites. Lors de la perquisition, la gendarmerie avait trouvé sur le disque dur, plusieurs fichiers mp3 et des CD gravés.
Ayant eu vent de l’affaire, l’industrie du disque s’est rapidement saisie de l’affaire afin de porter plainte et exiger moult dommages et intérêts pour contrefaçon. Toutefois, si quatre des cinq prévenus sont soupçonnés d’avoir mis en place un serveur FTP, il est important de souligner que le cinquième a été poursuivi pour simple possession de trois fichiers mp3 sur PC et 900 titres sur 90 CD-R, environ.
Dans l’Hérault, la Cour d’Appel avait relaxé une personne en possession de près de 500 films, amassés pour son usage privé. A Meaux, l’éclat de cette décision a difficilement étincelé aux yeux des magistrats. Ils ont condamné jeudi les cinq personnes à 3000 euros d’amende (sanction pénale) et 3000 euros de dommages et intérêts (réparation du préjudice des majors). Le jeune homme en possession des fichiers n’aura donc pas eu le même sort que celui jugé par la Cour d'Appel de Montpellier. On manque de détails dans cette affaire mais il serait peut être temps que le droit de l'exception pour copie privée soit clarifié. Sinon, il y a un fort risque de voir tous les fans de mp3 déménager dans l'Hérault.
Ayant eu vent de l’affaire, l’industrie du disque s’est rapidement saisie de l’affaire afin de porter plainte et exiger moult dommages et intérêts pour contrefaçon. Toutefois, si quatre des cinq prévenus sont soupçonnés d’avoir mis en place un serveur FTP, il est important de souligner que le cinquième a été poursuivi pour simple possession de trois fichiers mp3 sur PC et 900 titres sur 90 CD-R, environ.
Dans l’Hérault, la Cour d’Appel avait relaxé une personne en possession de près de 500 films, amassés pour son usage privé. A Meaux, l’éclat de cette décision a difficilement étincelé aux yeux des magistrats. Ils ont condamné jeudi les cinq personnes à 3000 euros d’amende (sanction pénale) et 3000 euros de dommages et intérêts (réparation du préjudice des majors). Le jeune homme en possession des fichiers n’aura donc pas eu le même sort que celui jugé par la Cour d'Appel de Montpellier. On manque de détails dans cette affaire mais il serait peut être temps que le droit de l'exception pour copie privée soit clarifié. Sinon, il y a un fort risque de voir tous les fans de mp3 déménager dans l'Hérault.
Source :
Ratiatum
Marc Rees
le 22 avril 2005 à 11:15
(12 232
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 15 / 04 / 2005 : Raid du FBI sur un réseau de piratage "Old School"
- 15 / 04 / 2005 : Vaste réseau de pirates démantelé au Danemark
- 12 / 04 / 2005 : L’industrie du jeu vidéo va surveiller les réseaux P2P
- 11 / 04 / 2005 : Les hackers russes sont « les meilleurs du monde »
- 07 / 04 / 2005 : Formation à l'analyse de rapports HijackThis
- 03 / 04 / 2005 : Le SELL vs les pirates, la CNIL était presque parfaite
- 31 / 03 / 2005 : Une alliance pour ne plus avoir les pirates sur le DDOS
- 18 / 03 / 2005 : Angleterre 1, pirates 0
- 05 / 03 / 2005 : -50% sur Windows XP pour les pirates chinois repentis
