CeCILL : la nouvelle licence française du logiciel libre
Richard Stallman, avec sa fameuse General Public Licence (GPL) lancée il y ...
Richard Stallman, avec sa fameuse General Public Licence (GPL) lancée il y a maintenant 20 ans environ, a pris une autre dimension depuis quelques années, et fait de plus en plus d'émules. Ainsi, le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), le Centre National de la Rercherche Scientifique (CNRS) et l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA), ont tous les trois lancé la licence CeCILL.
Acronyme de Cea Cnrs Inria Logiciel Libre, cette licence française a pour but d'être en conformité avec la loi française, ce qui n'est pas entièrement le cas pour la GPL, mais aussi d'assurer une sorte de sécurité juridique nationale. Les 3 grands instituts cités ci-dessus souhaitent que CeCILL soit utilisée autant par les organismes de recherche français que par les particuliers.
"Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
- d'une part, sa conformité au droit français, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
- d'autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres : accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs."
Accéder à tous les détails sur cette licence (.pdf)
Lire le communiqué de presse officiel
Acronyme de Cea Cnrs Inria Logiciel Libre, cette licence française a pour but d'être en conformité avec la loi française, ce qui n'est pas entièrement le cas pour la GPL, mais aussi d'assurer une sorte de sécurité juridique nationale. Les 3 grands instituts cités ci-dessus souhaitent que CeCILL soit utilisée autant par les organismes de recherche français que par les particuliers.
"Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
- d'une part, sa conformité au droit français, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
- d'autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres : accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs."
Source :
Linux.org
Nil Sanyas
le 7 juillet 2004 à 12:36
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