Canada : nouveau camouflet pour les majors !
Pour la deuxième fois en quelques mois, l'industrie du disque canadienne a ...
Pour la deuxième fois en quelques mois, l'industrie du disque canadienne a subit une nouvelle défaite infligée par la Cour Suprême de ce pays. Cette dernière a en effet rejeté la demande de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Socan) et de l'Association de l'Industrie Canadienne de l'Enregistrement (AICE).
Ces derniers souhaitaient tout simplement que tous les fournisseurs de services Internet au Canada, même étrangers, lui payent des droits d'auteur au motif qu'ils permettent un usage illégal du P2P!
La plus haute instance judiciaire du Canada a estimé à l'unanimité que les FAI n'étaient aucunement responsables des éventuelles violations aux droits d'auteur commises par les abonnés qui téléchargent des oeuvres musicales grâce à des logiciels de P2P.
Ceux-ci n'étant que des prestataires de services, et donc des intermédiaires, ils ne sont pas soumis à la loi canadienne sur les droits d'auteur et ne peuvent de ce fait être responsable de l'usage que les internautes font de leurs connections.
Pour rappel, la première décision rendue fin mars par la Cour fédérale de l'Ontario avait assimilée le téléchargement de musique sur Internet à la photocopie d'un livre dans une bibliothèque par exemple.
Un revers qui est une victoire pour les adeptes de P2P mais aussi et surtout pour les internautes qui n'utilisent pas ce type de service et qui se seraient sûrement retrouvés à payer eux aussi ces "taxes" d'une manière ou d'une autre...
Ces derniers souhaitaient tout simplement que tous les fournisseurs de services Internet au Canada, même étrangers, lui payent des droits d'auteur au motif qu'ils permettent un usage illégal du P2P!
La plus haute instance judiciaire du Canada a estimé à l'unanimité que les FAI n'étaient aucunement responsables des éventuelles violations aux droits d'auteur commises par les abonnés qui téléchargent des oeuvres musicales grâce à des logiciels de P2P.
Ceux-ci n'étant que des prestataires de services, et donc des intermédiaires, ils ne sont pas soumis à la loi canadienne sur les droits d'auteur et ne peuvent de ce fait être responsable de l'usage que les internautes font de leurs connections.
Pour rappel, la première décision rendue fin mars par la Cour fédérale de l'Ontario avait assimilée le téléchargement de musique sur Internet à la photocopie d'un livre dans une bibliothèque par exemple.
Un revers qui est une victoire pour les adeptes de P2P mais aussi et surtout pour les internautes qui n'utilisent pas ce type de service et qui se seraient sûrement retrouvés à payer eux aussi ces "taxes" d'une manière ou d'une autre...
papaguy
le 1 juillet 2004 à 08:48
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