Canada : c'est décidé, aucune taxe sur les lecteurs mp3
Taxe à jouter...
La Cour Suprême Canadienne vient de trancher un point qui hantait les couloirs de la justice nationale depuis quelque temps.
Tout est parti d'une première décision de la Commission des droits d'auteur. Cet organisme décidait en décembre 2003 que les lecteurs mp3 devaient être soumis à la taxe canadienne pour copie privée (ou pour besoin personnel). Une taxe similaire au système français. Elle s'éleve à deux dollars (canadiens) pour les appareils d'1Go et moins, 15 $ pour ceux de 1 à 10 Go et 25 $ au-delà.
L'affaire fut portée devant la justice nationale par les constructeurs de matériel, forcément menacés par cette hausse des prix. Après quelques rudes batailles, la cour d'appel décidait que, finalement ces lecteurs seraient exclus de "l'assiette" du prélèvement. Evidemment, par un exemplaire mouvement de balancier, la SCPCP, Société canadienne de perception de la copie privée, n'a que moyennement apprécié ce retour en arrière. Ce refus portait un dur coup à son gagne-pain alors que le marché des lecteurs mp3 était sur la rampe de lancement.
Elle décidait alors d'attaquer la décision devant la Cour Suprême, "arbitre" ultime, équivalent de notre Cour de Cassation. Celle-ci vient justement de rendre sa décision, nous apprend notre confrère de Branchez-Vous : les juges confortent la décision d'appel. Ipod et autres lecteurs devront donc bien être vendus sans taxe.
On arrive donc à un système un peu bâtard où les supports amovibles sont taxés (CD et K7 vierges) mais non les supports destinés pourtant à accueillir des reproductions musicales (au moins en grande partie). On attendra plus d'information pour y voir plus clair sur les motivations exactes de cette décision.
Autre bizarrerie : les 4 millions de dollars canadiens qui ont été récoltés sur l'année 2004 devront être remboursés non aux usagers, qui ont pourtant mis la main à la poche, mais aux constructeurs et importateurs...
Tout est parti d'une première décision de la Commission des droits d'auteur. Cet organisme décidait en décembre 2003 que les lecteurs mp3 devaient être soumis à la taxe canadienne pour copie privée (ou pour besoin personnel). Une taxe similaire au système français. Elle s'éleve à deux dollars (canadiens) pour les appareils d'1Go et moins, 15 $ pour ceux de 1 à 10 Go et 25 $ au-delà.
L'affaire fut portée devant la justice nationale par les constructeurs de matériel, forcément menacés par cette hausse des prix. Après quelques rudes batailles, la cour d'appel décidait que, finalement ces lecteurs seraient exclus de "l'assiette" du prélèvement. Evidemment, par un exemplaire mouvement de balancier, la SCPCP, Société canadienne de perception de la copie privée, n'a que moyennement apprécié ce retour en arrière. Ce refus portait un dur coup à son gagne-pain alors que le marché des lecteurs mp3 était sur la rampe de lancement.
Elle décidait alors d'attaquer la décision devant la Cour Suprême, "arbitre" ultime, équivalent de notre Cour de Cassation. Celle-ci vient justement de rendre sa décision, nous apprend notre confrère de Branchez-Vous : les juges confortent la décision d'appel. Ipod et autres lecteurs devront donc bien être vendus sans taxe.
On arrive donc à un système un peu bâtard où les supports amovibles sont taxés (CD et K7 vierges) mais non les supports destinés pourtant à accueillir des reproductions musicales (au moins en grande partie). On attendra plus d'information pour y voir plus clair sur les motivations exactes de cette décision.
Autre bizarrerie : les 4 millions de dollars canadiens qui ont été récoltés sur l'année 2004 devront être remboursés non aux usagers, qui ont pourtant mis la main à la poche, mais aux constructeurs et importateurs...
Source :
Branchez-Vous
Marc Rees
le 29 juillet 2005 à 15:25
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