Brevets logiciels : que peut-on attendre ?
Bon résumons la situation : il y a deux semaines, le Conseil des ...
Bon résumons la situation : il y a deux semaines, le Conseil des ministres, sans aucune autre forme de procès, adopte sa propre version d'un texte sur les brevets logiciels. Le texte est édicté sans tenir compte des amendements des eurodéputés qui empêchaient justement le dépôt de brevets logiciels selon le modèle américain. La Commission européenne a ensuite rejeté les appels de ces mêmes eurodéputés pour l'écriture d'un nouveau texte.
Ces eurodéputés vont cependant pouvoir examiner bientôt ce fameux texte passé en force et la Commission l'abandonnera définitivement s'ils n'y adhèrent pas. Ce qui, cela étant dit, a toutes les chances d'arriver puisque qu'une grande partie d'entre eux est fortement remontée contre la Commission.
Mais est-ce réellement une bonne nouvelle ? Pas d'après Gérald Sédrati-Dinet, vice président de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure). Selon lui, cela impliquera de revenir à un Office des brevets qui validera des brevets logiciels dans un beau flou juridique et c'est justement là que les partisans du texte pourraient finalement s'y retrouver. Il est en effet toujours mieux de ne pas avoir de texte que d'avoir un texte qui interdit les brevets logiciels.
Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft, exprimait récemment son désir de voir se dessiner une coopération internationale au niveau du dépôt de brevets. Il souhaite une uniformisation des pratiques, avec par exemple l'abandon par les Etats-Unis de la méthode "Premier qui invente" au profit du "Premier qui dépose" comme c'est le cas par exemple au Japon. Et que demanderaient les Etats-Unis en échange ? La mise en place de la brevetabilité logicielle ?
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Ces eurodéputés vont cependant pouvoir examiner bientôt ce fameux texte passé en force et la Commission l'abandonnera définitivement s'ils n'y adhèrent pas. Ce qui, cela étant dit, a toutes les chances d'arriver puisque qu'une grande partie d'entre eux est fortement remontée contre la Commission.
Mais est-ce réellement une bonne nouvelle ? Pas d'après Gérald Sédrati-Dinet, vice président de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure). Selon lui, cela impliquera de revenir à un Office des brevets qui validera des brevets logiciels dans un beau flou juridique et c'est justement là que les partisans du texte pourraient finalement s'y retrouver. Il est en effet toujours mieux de ne pas avoir de texte que d'avoir un texte qui interdit les brevets logiciels.
Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft, exprimait récemment son désir de voir se dessiner une coopération internationale au niveau du dépôt de brevets. Il souhaite une uniformisation des pratiques, avec par exemple l'abandon par les Etats-Unis de la méthode "Premier qui invente" au profit du "Premier qui dépose" comme c'est le cas par exemple au Japon. Et que demanderaient les Etats-Unis en échange ? La mise en place de la brevetabilité logicielle ?
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Source :
ZDnet
Vincent_H
le 17 mars 2005 à 09:55
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