Brevets logiciels : la Pologne obtient son report
Comme vous le savez, les ministres des 25 devaient hier valider la ...
Comme vous le savez, les ministres des 25 devaient hier valider la directive européenne portant sur les brevets logiciels. Une directive étrangement mise à l’ordre du jour du Conseil de l’Agriculture (!) et qui devait être adoptée parmi les "points A" donc sans avoir besoin d’être soumise à un débat.
Seulement, depuis la position commune des membres présentée en mai 2004, de l'eau a coulé sous les ponts allemands, hollandais, autrichiens et polonais bien sûr. Ces derniers pays en effet, pour diverses raisons, ont changé d'avis et souhaitent maintenant rouvrir les débats en reportant le vote à courant 2005.
La Pologne, fidèle à elle même, a donc exigé ce report qui devrait permettre de rédiger une "déclaration constructive". Le président de cette session, le ministre de l’agriculture (!) néerlandais Cees Veerman, en l'absence d’objection contre cette requête d'autres États membres, a donc du s'incliner.
De leur coté, les partisans du "oui" se sont déclarés choqués par l'initiative du ministre polonais de la société de l’information et des technologies. "De combien de temps les gouvernements ont-ils encore besoin afin de créer un environnement légal stable et harmonisé qui soutient l’innovation dans l’Union européenne" peut on ainsi lire dans le communiqué de l'EICTA (European Information & Communications Technology Industry Association).
Autre son de cloche chez ses adversaires qui sont enchantés par la prise de position de Mr Wlodzimierz Marcinski . "Le gouvernement polonais mérite la plus grande admiration pour son courage. À un moment, il nous a semblé que les ennemis de la démocratie auraient le dessus au Conseil, et forceraient une décision qui n’a plus de majorité légitime.
Désormais, l’Europe a l’opportunité de mener un débat constructif sur le texte proposé par le Conseil…
Merci également à leviathan et à LoloMC qui avaient posté la news ;)
Seulement, depuis la position commune des membres présentée en mai 2004, de l'eau a coulé sous les ponts allemands, hollandais, autrichiens et polonais bien sûr. Ces derniers pays en effet, pour diverses raisons, ont changé d'avis et souhaitent maintenant rouvrir les débats en reportant le vote à courant 2005.
La Pologne, fidèle à elle même, a donc exigé ce report qui devrait permettre de rédiger une "déclaration constructive". Le président de cette session, le ministre de l’agriculture (!) néerlandais Cees Veerman, en l'absence d’objection contre cette requête d'autres États membres, a donc du s'incliner.
De leur coté, les partisans du "oui" se sont déclarés choqués par l'initiative du ministre polonais de la société de l’information et des technologies. "De combien de temps les gouvernements ont-ils encore besoin afin de créer un environnement légal stable et harmonisé qui soutient l’innovation dans l’Union européenne" peut on ainsi lire dans le communiqué de l'EICTA (European Information & Communications Technology Industry Association).
Autre son de cloche chez ses adversaires qui sont enchantés par la prise de position de Mr Wlodzimierz Marcinski . "Le gouvernement polonais mérite la plus grande admiration pour son courage. À un moment, il nous a semblé que les ennemis de la démocratie auraient le dessus au Conseil, et forceraient une décision qui n’a plus de majorité légitime.
Désormais, l’Europe a l’opportunité de mener un débat constructif sur le texte proposé par le Conseil…
Merci également à leviathan et à LoloMC qui avaient posté la news ;)
Source :
linuxfr.org
papaguy
le 22 décembre 2004 à 08:45
(4 457
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 20 / 12 / 2004 : Brevets logiciels : c'est aujourd'hui que ça se passe
- 17 / 12 / 2004 : Microsoft va se lancer dans l'anti-spyware
- 24 / 11 / 2004 : De grandes figures de l'open source contre l'Europe
- 21 / 11 / 2004 : Brevets logiciels : la Pologne dit non
- 19 / 11 / 2004 : Sun a de grandes espérances pour Solaris 10
- 20 / 09 / 2004 : Richard Stallman contre les brevets logiciels : traduction
- 11 / 08 / 2004 : Linux et ses brevets violés : un point de vue sur le sujet
- 28 / 07 / 2004 : Brevets logiciels : Creative contre Doom III...
- 21 / 07 / 2004 : Apple et Microsoft poursuivis par la BTG International
