Brevets logiciels : c'est aujourd'hui que ça se passe
La fameuse et décriée directive sur les brevets logiciels n'est pas du ...
La fameuse et décriée directive sur les brevets logiciels n'est pas du tout remise à 2005 comme on a pu le lire dernièrement, mais devrait être soumise à un vote aujourd'hui même.
Il y a de véritables remontées des peuples des différents pays d'Europe pour demander à leurs gouvernements de ne pas accepter la brevetabilité des logiciels. L'Allemagne et les Pays-Bas par exemple, mais surtout la Pologne qui a annoncé purement et simplement qu'elle n'appliquerait pas la directive si elle était votée. Par la position de la Pologne et le retournement dans plusieurs pays de la tendance, la pondération des votes prévue dans le traité de Nice rendait caduc le projet dans sa forme actuelle. Le texte devait donc être remanié pour convenir à tout le monde.
En fait, le texte recevra ou non l'approbation des ministres aujourd'hui même lors d'une réunion sur la chasse et la pêche, et ce en tant que point A, c'est-à-dire sous forme de vote sans débat. Qualifiée de "manoeuvre de dernière minute" par Laura Creighton, vice-présidente de la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), on est quand même en droit de se demander ce que cherche à faire l'Europe en faisant passer un tel vote sans en débattre et durant une réunion consacrée à la pêche moins d'une semaine avant Noël.
Nous devrions donc être informés aujourd'hui de ce que les ministres ont décidé.
Il y a de véritables remontées des peuples des différents pays d'Europe pour demander à leurs gouvernements de ne pas accepter la brevetabilité des logiciels. L'Allemagne et les Pays-Bas par exemple, mais surtout la Pologne qui a annoncé purement et simplement qu'elle n'appliquerait pas la directive si elle était votée. Par la position de la Pologne et le retournement dans plusieurs pays de la tendance, la pondération des votes prévue dans le traité de Nice rendait caduc le projet dans sa forme actuelle. Le texte devait donc être remanié pour convenir à tout le monde.
En fait, le texte recevra ou non l'approbation des ministres aujourd'hui même lors d'une réunion sur la chasse et la pêche, et ce en tant que point A, c'est-à-dire sous forme de vote sans débat. Qualifiée de "manoeuvre de dernière minute" par Laura Creighton, vice-présidente de la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), on est quand même en droit de se demander ce que cherche à faire l'Europe en faisant passer un tel vote sans en débattre et durant une réunion consacrée à la pêche moins d'une semaine avant Noël.
Nous devrions donc être informés aujourd'hui de ce que les ministres ont décidé.
Source :
ZDnet
Vincent_H
le 20 décembre 2004 à 10:22
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