Brevets logiciels : Suite et fin ?
Après les 120 amendements déposés hier, c'est cet après-midi que doit ...
Après les 120 amendements déposés hier, c'est cet après-midi que doit avoir lieu le vote du projet de directive sur «la brevetabilité des inventions mises en œuvres par ordinateurs». (voir cette actualité et celle-ci)
Au parlement européen les avis sont partagés : Les Verts, les radicaux et les communistes sont contre ce texte, les sociaux-démocrates sont divisés et les députés conservateurs, majoritaires au Parlement, se prononcent en général pour la directive (voir cette page).
Aux environs de 14h00, vous pourrez consulter les résultats ici.
Au parlement européen les avis sont partagés : Les Verts, les radicaux et les communistes sont contre ce texte, les sociaux-démocrates sont divisés et les députés conservateurs, majoritaires au Parlement, se prononcent en général pour la directive (voir cette page).
Aux environs de 14h00, vous pourrez consulter les résultats ici.
Source :
Yahoo
Teuf
le 24 septembre 2003 à 09:41
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