Brevet logiciel bientôt en Europe ?

Le brevet logiciel existe aux Etats-Unis, mais officiellement pas en Europe. Cela pourrait toutefois changer rapidement, car le vote du parlement européen sur ce sujet a été avancé au 30 juin.

Au premier rang des opposants à ce projets, on trouve bien sûr les partisans du logiciel libre qui voient dans ce projet non seulement un obstacle à l'élevage de GNU et de pingouins, mais également la menace d'un double asservissement économique, de l'Europe aux Etats-Unis, et des PME aux grandes multinationales.

Les promoteurs de cette loi estiment au contraire que cela ne peut que favoriser l'innovation en permettant à des sociétés de moindre envergure de faire valoir leurs droits et de tirer profit de leurs recherches. Le ticket reste toutefois élevé : près de 50000 euros de frais divers pour déposer un brevet logiciel.

L'avancement du vote au 30 juin (il était initialement prévu pour la rentrée) est considéré par les opposants comme une tentative de passage en force, leur laissant peu de temps pour se mobiliser et contacter leur député.

Clément le 21 juin 2003 à 19:36 (4 325 lectures)

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