Australie : les modchips reconnus légales

La plus haute cour de justice australienne vient de rendre une décision peu confortable pour Sony. Après quatre années de batailles juridiques, la haute cour a rejeté à l’unanimité la demande du géant japonais tendant à faire déclarer les modchips illégales. Ces modification chips permettent de jouer sur des jeux importés ou simplement copiés (copie de sauvegarde légitime ou contrefaçons). Sony n'a toujours apprécié que très moyennement ces puces, sentant son modèle économique menacé.

L’affaire remonte ainsi à 2002, lorsque Sony tentait de faire interdire ces puces sur le territoire australien. Le juge fédéral en charge du dossier avait cependant rejeté cette requête. Il estimait qu’il y aurait bien eu infraction au copyright australien seulement si ces modchips avaient été conçus pour contourner les mesures antipiratages du géant japonais. Or, les protections de Sony ne sont nécessairement de vraies mesures antipiratage selon le droit australien. En effet, ces modchips permettent aussi de lire les jeux importés et donc, plus globalement empêchent le consommateur australien de profiter normalement du marché.

En somme, dès lors que cette technologie a aussi une fonction licite, il se refusait de l’interdire. En pratique, cette affaire opposait Eddy Stevens à Sony. Le premier était un installateur et vendeur de modchips à Sidney. Il vendait également des copies pirates, mais la présente affaire ne concernait que le premier point, bien moins évidente juridiquement.