Apple paie sa redevance mais rechigne à "rembourser"
Depuis deux ans maintenant, les produits de stockage hormis les disques ...
Depuis deux ans maintenant, les produits de stockage hormis les disques durs "réels" sont soumis à une taxe supplémentaire, en sus de la TVA. Cette taxe concerne les CD vierges mais aussi les baladeurs numériques. Alors que Creative, iRiver, Rio, Sony, ISM, Archos et toutes les autres entreprises de ce secteur reversent cette fameuse redevance Brun-Buisson depuis longtemps, Apple n'a commencé à payer qu'à partir du mois de juillet dernier, mais n'a toujours pas trouvé un accord au sujet des milliers d'iPod vendus avant cette date.
Rappelons en quoi consiste concrètement cette taxe. Pour les baladeurs de 20 et 40Go, le constructeur doit payer 15 et 20 € hors taxes, ce qui donne Toutes Taxes Comprises 17,94 € et 23,92 € TTC. En moyenne donc, nos baladeurs sont taxés (TVA + redevance Brun-Bruisson) à hauteur de 25% environ, soit 1/5ème du prix du produit (100% + 25%), ce qui fera plaisir à tout le monde...
Rappelons en quoi consiste concrètement cette taxe. Pour les baladeurs de 20 et 40Go, le constructeur doit payer 15 et 20 € hors taxes, ce qui donne Toutes Taxes Comprises 17,94 € et 23,92 € TTC. En moyenne donc, nos baladeurs sont taxés (TVA + redevance Brun-Bruisson) à hauteur de 25% environ, soit 1/5ème du prix du produit (100% + 25%), ce qui fera plaisir à tout le monde...
Jusque là, Apple ne souhaitait pas inclure cette taxe à ses produits fétiches, prétextant que ces derniers étaient plus que des baladeurs et qu'ils pouvaient faire office de support de stockage amovible par exemple. Cet argument, maintes fois utilisé par d'autres sociétés, n'a donc pas pu durer éternellement, cette taxe ayant été rajouté dernièrement.
La Sorecop, qui s'occupe de collecter cette "sur-taxe", a donc réussi à faire plier Apple, notamment après l'avoir menacé de porter plainte il y a quelques mois de cela. Ceci étant fait, reste aujourd'hui à trouver un accord sur les dizaines de milliers d'iPod vendus par Apple durant 2002, 2003 et début 2004 et n'ayant pas enregistrée ladite taxe.
Apple ne devrait pas payer l'intégralité de la taxe puisqu'il ne l'a pas encaissé, cependant cela lui a donné pendant des mois un certain avantage financier. Si Apple ne dédommage pas d'une certaine façon la Sorecop, ses concurrents risquent de faire la moue et de ne pas comprendre pourquoi ils ont subi cette taxe et pas Apple.
Selon le responsable de la Sorecop, "les discussions sur les modalités de paiement ne sont pas encore terminées".
La Sorecop, qui s'occupe de collecter cette "sur-taxe", a donc réussi à faire plier Apple, notamment après l'avoir menacé de porter plainte il y a quelques mois de cela. Ceci étant fait, reste aujourd'hui à trouver un accord sur les dizaines de milliers d'iPod vendus par Apple durant 2002, 2003 et début 2004 et n'ayant pas enregistrée ladite taxe.
Apple ne devrait pas payer l'intégralité de la taxe puisqu'il ne l'a pas encaissé, cependant cela lui a donné pendant des mois un certain avantage financier. Si Apple ne dédommage pas d'une certaine façon la Sorecop, ses concurrents risquent de faire la moue et de ne pas comprendre pourquoi ils ont subi cette taxe et pas Apple.
Selon le responsable de la Sorecop, "les discussions sur les modalités de paiement ne sont pas encore terminées".
Source :
ZDNet
Nil Sanyas
le 1 septembre 2004 à 10:05
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