Anti-spam : Les gros FAI s'y mettent
Les cours fédérales de Virginie, de Californie et de Washington, ont vu ...
Les cours fédérales de Virginie, de Californie et de Washington, ont vu des noms bien connus - tels que AOL, Microsoft, Yahoo et Earthlink - portés plainte contre des entreprises et des particuliers identifiés comme étant de gros expéditeurs de spam.
C'est la première offensive judiciaire commune contre ces expéditeurs d'Emails indésirables depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi fédérale sur le sujet.
Celle-ci, baptisée "Can-Spam Act" et promulguée à la mi-décembre par le président américain George W. Bush sans les interdire, autorise ceux qui en sont victimes à réclamer leur retrait des listes de diffusion et prévoit de lourdes amendes envers ceux qui "envoient des messages mensongers ou à caractère pornographique sans avertir au préalable ceux qui les reçoivent"...
Nos quatre plaignants ont lancé un total de six poursuites en justice contre quelque 200 polluposteurs qui auraient enfreint cette loi, notamment en dissimulant leur véritable identité (elles ont été "empruntées" dans des carnets d'adresse pour mieux contourner les filtres), en expédiant des messages à caractère pornographique pas ou mal identifiés ou encore en offrant des placements promettant l'enrichissement rapide ainsi que la ventes de diplômes universitaires ou de médicaments vendus habituellement sur ordonnance.
C'est la première offensive judiciaire commune contre ces expéditeurs d'Emails indésirables depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi fédérale sur le sujet.
Celle-ci, baptisée "Can-Spam Act" et promulguée à la mi-décembre par le président américain George W. Bush sans les interdire, autorise ceux qui en sont victimes à réclamer leur retrait des listes de diffusion et prévoit de lourdes amendes envers ceux qui "envoient des messages mensongers ou à caractère pornographique sans avertir au préalable ceux qui les reçoivent"...
Nos quatre plaignants ont lancé un total de six poursuites en justice contre quelque 200 polluposteurs qui auraient enfreint cette loi, notamment en dissimulant leur véritable identité (elles ont été "empruntées" dans des carnets d'adresse pour mieux contourner les filtres), en expédiant des messages à caractère pornographique pas ou mal identifiés ou encore en offrant des placements promettant l'enrichissement rapide ainsi que la ventes de diplômes universitaires ou de médicaments vendus habituellement sur ordonnance.
Source :
AFP
papaguy
le 11 mars 2004 à 10:23
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