Amazon.fr dans le collimateur de la justice
La police française a effectué des perquisitions au siège social de ...
La police française a effectué des perquisitions au siège social de l'entreprise ainsi qu'à son principal entrepôt, ceci en vue de déterminer la provenance exacte de certains films en DVD que cette société vend sur Internet!
En effet, celle-ci soupçonne Amazon.fr de vendre des DVD destinés à des marchés étrangers et donc pas "conformes à la législation en vigueur" en France.
Une enquête préliminaire pour "piraterie audiovisuelle" a ainsi été lancée par la justice qui semble estimer que celui-ci prend trop de liberté avec la législation française concernant la vente de DVD...
En effet, celle-ci soupçonne Amazon.fr de vendre des DVD destinés à des marchés étrangers et donc pas "conformes à la législation en vigueur" en France.
Une enquête préliminaire pour "piraterie audiovisuelle" a ainsi été lancée par la justice qui semble estimer que celui-ci prend trop de liberté avec la législation française concernant la vente de DVD...
Source :
Silicon.fr
papaguy
le 7 avril 2004 à 10:29
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