Allofmp3.com remporte une victoire ?
Le principe d'Allofmp3.com est simple : payez au poids du fichier. Etant ...
Le principe d'Allofmp3.com est simple : payez au poids du fichier. Etant donné que l'utilisateur paye donc en fonction de la durée de la chanson et surtout de son taux de compression, il n'est pas étonnant que le site ait un grand succès mondial. Un succès qui lui a forcément attiré des ennemis.
Dernièrement, Marc écrivait : Igor Pozhitkov, le directeur régional à l’IFPI Moscou a affirmé de son côté « nous avons toujours affirmé que Allofmp3 n’est pas autorisé à distribuer le répertoire de nos membres ici ou ailleurs. Nous espérons que le Procureur décidera de poursuivre".
Et bien le procureur a décidé de... ne pas poursuivre, et ce pour des raisons qui, en France, paraîtront à la limite "légères".
Première raison : l'Internet n'est pas défini en Russie. Dans le fond il y a bien contrefaçon, mais elle est immatérielle, alors que la loi ne reconnaît que la contrefaçon matérielle, par exemple sous forme d'échanges de CD.
Deuxième raison : mettre à disposition des oeuvres sur le site et donner la possibilité de les télécharger ne seraient pas non plus des délits : ces actes ne constituent pas des copies mais ils créent "les conditions pour être utilisées par le consommateur final".
Enfin, ce genre de décisions provoque en général des réactions et à coup sûr, les grandes majors ne resteront pas insensibles.
Dernièrement, Marc écrivait : Igor Pozhitkov, le directeur régional à l’IFPI Moscou a affirmé de son côté « nous avons toujours affirmé que Allofmp3 n’est pas autorisé à distribuer le répertoire de nos membres ici ou ailleurs. Nous espérons que le Procureur décidera de poursuivre".
Et bien le procureur a décidé de... ne pas poursuivre, et ce pour des raisons qui, en France, paraîtront à la limite "légères".
Première raison : l'Internet n'est pas défini en Russie. Dans le fond il y a bien contrefaçon, mais elle est immatérielle, alors que la loi ne reconnaît que la contrefaçon matérielle, par exemple sous forme d'échanges de CD.
Deuxième raison : mettre à disposition des oeuvres sur le site et donner la possibilité de les télécharger ne seraient pas non plus des délits : ces actes ne constituent pas des copies mais ils créent "les conditions pour être utilisées par le consommateur final".
Enfin, ce genre de décisions provoque en général des réactions et à coup sûr, les grandes majors ne resteront pas insensibles.
Source :
Ratiatum
Vincent_H
le 8 mars 2005 à 15:24
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