Allemagne : une taxe sur les ordinateurs

Ce n'est pas une menace qui plane actuellement sur l'Allemagne mais une mesure qui prend déjà effet pour Fujitsu-Siemens.

La holding était en guerre depuis deux ans contre une société de gestion des droits d'auteurs, la VG Wort, au sujet d'une éventuelle taxe de 30€ sur les nouveaux PC de la grande marque allemande, en compensation des pertes d'argent liées aux copies numériques en tout genre.

La cour a tranché : ce sera une taxe de 12€ par nouvelle machine, auxquels s'ajoute la TVA allemande, pour un total d'environ 14€, ce que Fujitsu-Siemens considère évidemment comme un frein à la consommation. La VG Wort ne compte pas s'arrêter en si bon chemin et aimerait appliquer cette mesure à tous les constructeurs allemands.

Fujitsu-Siemens ira probablement en appel, et demande au gouvernement de réagir alors que celui-ci débat justement de ses lois sur les droits d'auteurs. La holding a également demandé au gouvernement une réflexion sur la place d'une telle société de gestion de droits d'auteurs dans l'ère numérique. Vaste programme...

Source : IT World

Vincent_H le 3 janvier 2005 à 09:55 (4 619 lectures)

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