Accord entre la SACEM et les radios du Net associatives
Nos confrères de Zdnet nous apprennent que désormais les radios locales ...
Nos confrères de Zdnet nous apprennent que désormais les radios locales privées associatives pourront désormais diffuser sur le net en toute liberté. Ou presque. Le Conseil national des radios associatives (CNRA), un organisme représentatif de 260 radios, vient en effet de signer un accord de diffusion avec quatre des principales sociétés d'auteurs (la Sacem, la SACD, la Scam et la SDRM).
L'autorisation de diffusion est cependant bien ciblée : elle ne concerne que les diffusions en "simultanée, intégrale et sans changement". Cette transmission se fera sans les surcoûts normalement ponctionnés par les sociétés d'auteurs (plancher minimum de 627 euros par an ou 5% des charges selon le barème maison). A contrario, si ces radios souhaitent proposer des fichiers en téléchargement ou bien des rediffusions, on reviendra à un système de barème payant, hors accord.
Les webradios, qui diffusent uniquement sur le Net, ne sont pas concernées dans cette affaire. Celles-ci doivent normalement signer un contrat spécial avec les organismes précités : la SACEM et ses satellites appliquent un forfait de 72,5 euros HT par mois avec une majoration égale à 2,7 euros HT par tranche de 100 000 pages vues par mois. des tarifs qui ne s'appliquent qu'à condition de générer aucune recette sur leur site. Le cas échéant, la note est bien plus salée (voir le barème). Comme on dit dans l'Poitou, "SACEM des contrats, ça récolte des sous".
Source :
ZdNet
Marc Rees
le 14 juin 2005 à 09:54
(6 127
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 06 / 06 / 2005 : Sacem : Toutes nos lignes sont occupées...
- 24 / 05 / 2005 : P2P : une taxe pour télécharger sans compter
- 20 / 05 / 2005 : Dépénalisation du P2P : un juge choque les majors
- 19 / 04 / 2005 : Contre la "Net Attitude", adoptez la "Niet Attitude" !
- 16 / 04 / 2005 : Débat sur la musique sur Internet à la SACEM
- 22 / 03 / 2005 : Net attitude, le guide officiel contre le piratage
- 20 / 03 / 2005 : Le téléchargement légal de musique est-il rentable ?
- 20 / 02 / 2004 : La SACEM juge la LEN pas assez sévère !
