AOL rattrapé par son passé illimité
C'est une "vieille" affaire qui vient de se conclure en Cour de cassation. ...
C'est une "vieille" affaire qui vient de se conclure en Cour de cassation. Celle-ci a confirmé la condamnation d'AOL, pour publicité trompeuse, à la suite de son offre de connexion illimitée, à la fin de l'année 2000.
Pour rappel, le FAI avait proposé une formule d'accès illimité liée à un engagement de deux ans mais s'était retrouvé vite débordé par son succès avec, à la clé, des connexions très difficiles à établir compte tenu de l'encombrement et à la mise en place de dispositifs d'interruption de connexions.
Devant ce constat, L'UFC-Que Choisir avait alors assigné AOL en référé afin de faire constater l'existence d'une publicité trompeuse et avait obtenu la condamnation du fournisseur d'acces par la cour d'appel de Versailles, le 14 mars 2001.
La Cour de cassation, saisie par AOL, a donc confirmé l'arrêt rendu à Versailles et précise que celui-ci n'encourt aucune critique car il a "parfaitement caractérisé l'aspect trompeur de la publicité du FAI".
Une conclusion exemplaire pour une affaire qui, à l'époque, a fait beaucoup de bruit.
Pour rappel, le FAI avait proposé une formule d'accès illimité liée à un engagement de deux ans mais s'était retrouvé vite débordé par son succès avec, à la clé, des connexions très difficiles à établir compte tenu de l'encombrement et à la mise en place de dispositifs d'interruption de connexions.
Devant ce constat, L'UFC-Que Choisir avait alors assigné AOL en référé afin de faire constater l'existence d'une publicité trompeuse et avait obtenu la condamnation du fournisseur d'acces par la cour d'appel de Versailles, le 14 mars 2001.
La Cour de cassation, saisie par AOL, a donc confirmé l'arrêt rendu à Versailles et précise que celui-ci n'encourt aucune critique car il a "parfaitement caractérisé l'aspect trompeur de la publicité du FAI".
Une conclusion exemplaire pour une affaire qui, à l'époque, a fait beaucoup de bruit.
Source :
AFP
papaguy
le 11 mars 2004 à 10:02
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