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La Hadopi a franchi la barre des deux millions de mails d'avertissement

Jamais deux sans trois

Ça y est : la Hadopi vient de franchir la barre symbolique des deux millions de mails envoyés depuis l’entrée en fonction du dispositif de riposte graduée, en octobre 2010. Cet argument pourrait d'ailleurs aider la Haute autorité à l'approche des discussions relatives à son budget pour l’année 2014, l’institution ayant récemment réclamé une subvention de 7,5 millions d’euros, loin des 12 millions sollicités l’an passé. 

La montée en puissance de la riposte graduée continue de plus belle. Comme l’indiquent les derniers chiffres dévoilés par la Rue du Texel (PDF), ce sont effectivement 92 000 courriels d’avertissement qui ont été adressés aux abonnés à Internet français en juillet 2013. C’est 25 % de plus que le mois précédent, où 19 000 notifications de moins furent expédiées. Au total, depuis octobre 2010, la Hadopi a envoyé 2 004 847 mails.

 

Il faut remonter à avril 2012 pour voir la Haute autorité franchir le précédent seuil symbolique, celui du million de mails. L’on constate ici la vitesse de croisière prise par le dispositif : d’octobre 2010 à avril 2012 pour le premier million (soit 19 mois), de mai 2012 à juillet 2013 pour le second million (15 mois) :

 

riposte graduée juillet

 

Du côté des secondes recommandations, l’on atteint les 15 135 lettres recommandées expédiées en juillet 2013. C’est quelques centaines de notifications de moins que le mois précédent. Cette fois, c’est le seuil des 200 000 courriers qui a été franchi, puisqu’on arrive à un total de 201 288 LRAR expédiées depuis les débuts de la riposte graduée :

 

riposte graduée juillet

 

Enfin, le collège de la Hadopi a rendu 47 délibérations le mois dernier. Si ce chiffre apparaît bien moins élevé que celui du mois de juin (64), c’est parce qu’il s’agissait d’un record. D’ailleurs, ce nombre de délibérations est le second plus important depuis octobre 2010. Sur ce total de 710 délibérations, l’on ne sait toujours pas combien de dossiers ont été transmis au Parquet pour l’ouverture éventuelle de poursuites.

 

riposte graduée juillet

 

En cumulé, la Rue du Texel a envoyé près de 630 000 avertissements depuis le 1er janvier 2013 (premières et secondes notifications réunies). Ce faisant, l’institution devrait très vraisemblablement être en mesure d’adresser 1 100 000 recommandations sur l’année, soit ce qu’elle avait promis aux parlementaires durant les débats budgétaires.

 

Rappelons également d’autres chiffres relatifs à la riposte graduée :

  • 1 relaxe a été prononcée
  • 1 condamnation à une peine d'amende de 150 euros a été prononcée
  • 1 condamnation prononçant une dispense de peine
  • 1 condamnation à une peine d’amende de 600 euros et de 15 jours de suspension d’accès à Internet
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 08/08/2013 à 09:18

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Il y a 65 commentaires

Avatar de Ti Gars du Nord INpactien
Ti Gars du Nord Le jeudi 8 août 2013 à 09:28:10
Inscrit le dimanche 2 novembre 03 - 853 commentaires
1er mail reçu il y a 15 jours pour un telechargement il y a 1 mois sur un film français (pardon aux famille toussa)

ça change rien, c'était pas moi , on à piraté mon wifi
Avatar de sebtx INpactien
sebtx Le jeudi 8 août 2013 à 09:28:23
Inscrit le mardi 8 janvier 08 - 1792 commentaires
Huhu la machine à spam tourne à plein régime.

Cependant leur temps de réponse est visiblement déplorable, le mec qui veut savoir quel fichier a été flashé faut pas qu'il soit pressé.

Pendant ce temps les fournisseurs de SeedBoxs et autres dédiés font beaucoup de chiffre grâce à Hadopi...
Avatar de atem18 INpactien
atem18 Le jeudi 8 août 2013 à 09:29:30
Inscrit le mardi 29 mars 11 - 540 commentaires
Allez, plus que 63 millions à envoyer. J'attends toujours le mien au fait.

Edité par Atem18 le jeudi 8 août 2013 à 09:29
Avatar de Esod INpactien
Esod Le jeudi 8 août 2013 à 09:31:33
Inscrit le jeudi 8 septembre 05 - 909 commentaires
2 millions de mails de trop...

Tous ceux autour de moi qui ont reçu ce mail, se fournissent maintenant chez d'autres personnes ^^' Bref, pas spécialement utile ce mail. ça a même découragé les gens de regarder des séries et des films {mort de megavideo} (et à ne pas en acheter non plus vu les prix pratiqués sur les séries ou les films récents) ^^'
Avatar de Kisscooler INpactien
Kisscooler Le jeudi 8 août 2013 à 09:31:33
Inscrit le mercredi 23 septembre 09 - 347 commentaires
Faites péter le champomy !

1 relaxe a été prononcée
1 condamnation à une peine d'amende de 150 euros a été prononcée
1 condamnation prononçant une dispense de peine
1 condamnation à une peine d’amende de 600 euros et de 15 jours de suspension d’accès à Internet



2 Millions de mails et 50% de ratés sur des 4 procès

Il a couté combien le bousin ?

12 Millions + 7.5 millions .... ils ont gagné au loto pour être si peu rentable ?

Il y a 65 commentaires

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