Une élue veut un système de surveillance sur les ordonnances électroniques

Afin de lutter contre la surconsommation de médicaments, une députée de la majorité vient de proposer à la ministre de la Santé d'exploiter les informations contenues dans les feuilles de soin électroniques. L'élue demande au gouvernement d'imposer à plusieurs structures de lever certaines barrières afin que ce système puisse être pleinement mis en place.

Geneviève Gosselin, députée socialiste de la Manche, vient d’interpeller la ministre de la Santé au sujet de la consommation de médicaments des Français. L’élue s’inquiète au travers d'une question parlementaire d’un phénomène qui n’est pas nouveau : la surconsommation de médicaments, qu’elle relie également aux prescriptions parfois « inappropriées » faites par certains médecins.

Pour faire face à ce problème, régulièrement critiqué du fait de son impact sur les finances publiques, la parlementaire propose une solution : mettre en place « un système de surveillance renforcée » basé sur la télétransmission des ordonnances. Geneviève Gosselin fait en effet valoir que « des outils, non intrusifs dans la liberté de prescription, ont été développés. Ils exploitent les flux de données provenant des officines pharmaceutiques de façon anonyme à partir des feuilles de soin électroniques ». Selon la députée, opter pour cette solution aurait pour avantage de mieux identifier d'éventuels détournements de prescriptions.

Seulement, l’élue explique ensuite que le développement de tels outils se heurte actuellement à l’opposition de deux organismes placés sous l’autorité de la ministre de la Santé, la CNAM-TS et le GIE Sesam-Vitale. « Le GIE refuse de mettre à disposition des concepteurs de ces outils statistiques, le logiciel frontal stockant de manière sécurisée les clés de déchiffrement des codes de médicament des feuilles de soin électroniques » regrette ainsi Geneviève Gosselin. Cette opposition lui paraît surtout « incompréhensible » au regard d’une décision rendue par la CNIL en septembre 2011. D’après elle, cette délibération « autorise ce type de traitement informatique et reconnait la pertinence et l'efficacité des mesures de précaution prises pour assurer l'anonymisation des données de santé et la sécurisation des clés de déchiffrement ».

Elle demande par conséquent à la ministre Marisol Touraine ce qu’elle entend faire pour que le GIE Sesam-Vitale et la CNAM-TS « autorisent la transmission aux concepteurs des outils statistiques du dispositif contenant les clés de déchiffrement nécessaires à l'analyse des flux de données, et ainsi permettre l'amélioration de la pharmacovigilance et le suivi épidémiologique ».

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