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Un Suédois puni pour avoir participé au développement d'un site de torrents

Au piquet

Un homme de 24 ans vient d'être condamné en Suède pour avoir participé au développement d'un site de liens torrent. Alors qu'il avait été acquitté en appel, les juges ont considéré qu'il ne pouvait pas ignorer que le site sur lequel il travaillait visait avant tout à porter atteinte au droit d'auteur.

studentbay

 

Ouvert en 2008, StudentBay était un site de liens torrents dont l’objectif consistait à partager gratuitement des manuels scolaires. Ce portail, qui visait tout particulièrement les étudiants suédois, n’était d’ailleurs pas sans rappeler The Pirate Bay. Seulement, Student Bay s’est rapidement retrouvé dans le collimateur d’une organisation représentant des auteurs spécialisés dans le domaine de l’éducation, comme l’explique TorrentFreak.

 

Suite à leur plainte, le procureur Frederick Ingblad a annoncé en décembre 2011 qu’un homme de 23 ans allait être jugé pour avoir créé puis géré le site, quand bien même celui-ci avait été fermé entre temps, en mai 2009. En avril 2012, l’accusé a été innocenté par une cour de district de Södertörn, en Suède. Il avait reconnu avoir travaillé à la construction du site, mais avait nié toute participation au-delà de son lancement. Par manque de preuves, les juges étaient contraints de l’acquitter. 

Complicité d'atteinte au copyright

Seulement, l’affaire s’est poursuivie jusqu’en appel. Durant le procès de seconde instance, l’homme a expliqué aux magistrats qu’il avait été contacté par un client pour participer au développement d’un site Internet. Il devait recevoir en contrepartie de son travail une commission basée sur la popularité de StudentBay. En l’occurrence, une somme d’environ 52 000 couronnes (soit un peu plus de 6 000 euros) au titre des années 2008 et 2009. L’accusé, aujourd’hui âgé de 24 ans, vient toutefois d’être condamné, comme l’indique le site suédois IDG.

 

Les juges l’ont en effet sanctionné mercredi pour complicité d’atteinte au copyright, considérant qu’en participant à la création de ce site, il ne pouvait ignorer que son but était de mettre à disposition du public des fichiers protégés. Il a ainsi écopé d’une peine de 75 heures de travaux d’intérêt général, et devra verser 42 000 couronnes de dommages et intérêts, soit près de 4 900 euros. L’argent qu’il a gagné du fait de sa participation à StudentBay a en outre été confisqué.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 22/12/2012 à 15:15

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Il y a 51 commentaires

Avatar de philoxera INpactien
philoxera Le samedi 22 décembre 2012 à 15:50:04
Inscrit le vendredi 24 octobre 08 - 286 commentaires
On devrait plutot lui donner une médaille.
Avatar de flagos_ INpactien
flagos_ Le samedi 22 décembre 2012 à 16:04:54
Inscrit le lundi 8 août 11 - 537 commentaires
Jugement logique. Quand le but d'un site est manifestement illicite, il faut savoir que l'on doit répondre de ses actes.
Avatar de zogG INpactien
zogG Le samedi 22 décembre 2012 à 16:36:12
Inscrit le lundi 15 juin 09 - 2390 commentaires
Quid de la personne qui a payé ce gars pour faire le site ?
Avatar de Sariote INpactien
Sariote Le samedi 22 décembre 2012 à 16:56:21
Inscrit le lundi 27 avril 09 - 493 commentaires
Encore une victoire du libéralisme contre l'humain.

Bravo.
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le samedi 22 décembre 2012 à 17:32:29
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8269 commentaires
Encore une victoire du libéralisme contre l'humain.

Bravo.

Non. La plupart des libéraux sont contre le droit d'auteur qui est un monopole d'État sur quelque chose d'intangible.
http://www.contrepoints.org/?p=41919
http://www.contrepoints.org/?p=3769
http://www.contrepoints.org/?p=65825

« Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent librement de l'un à l'autre partout sur la planète, pour l'instruction morale et mutuelle de l'homme et l'amélioration de sa condition, voilà qui semble avoir été conçu à dessein par la nature bienveillante, quand elle les a créées, libres comme le feu qui s'étend partout, sans diminuer leur densité en aucun point, et comme l'air que nous respirons, dans lequel nous nous mouvons et nous situons physiquement, rétives au confinement et à l'appropriation exclusive. Les inventions, par nature, ne peuvent donc être sujettes à propriété. »
(Thomas Jefferson)

Il y a 51 commentaires

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