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ACTA : La Commission européenne retire sa procédure devant la CJUE

Une procédure devenue inutile

Françoise Castex nous l’indique à l’instant sur son fil twitter : la Commission Européenne vient de retirer sa procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le dossier ACTA.

Contactée, l’eurodéputée nous rappelle le contexte de cet épisode : la Commission européenne avait marqué sa volonté de saisir la CJUE pour que soit étudiée la validité d’ACTA au regard du droit européen. Durant les débats à Bruxelles et Strasbourg, le commissaire européen au commerce Karel De Gucht avait plusieurs fois tenté de temporiser le vote du Parlement avec cette procédure pour avis devant la CJUE. En vain.

 

Avec le rejet massif d’ACTA, le choix politique des eurodéputés aura terrassé l’opportunité de cette procédure restée devant la porte de la CJUE. Avec ce retrait, c’est donc la fin de ce chapitre. « C'est une queue de comète » nous commente Françoise Castex, contactée à l’instant. « De toute façon, la procédure n'avait aucun sens puisque le parlement avait déjà rejeté le traité ACTA. »

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 19/12/2012 à 17:48

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Il y a 11 commentaires

Avatar de lateo INpactien
lateo Le mercredi 19 décembre 2012 à 17:58:58
Inscrit le samedi 27 août 05 - 3124 commentaires
Bon ben ça c'est fait.
Ou alors ils tournent la page parce qu'ils ont un nouveau jouet en préparation
Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le mercredi 19 décembre 2012 à 18:46:29
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Malheureusement lateo, je crois que ce n'est pas fini. Il y avait déjà un projet similaire juste après son rejet mais sous un autre nom.
Bref, la politique de cord, ca passe pas dans un sens, j'essaye dans un autre.
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mercredi 19 décembre 2012 à 19:00:07
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4369 commentaires
Bon ben ça c'est fait.
Ou alors ils tournent la page parce qu'ils ont un nouveau jouet en préparation


La politique utilise un peu les mêmes méthodes que les voleurs.
Si ça ne passe pas par la porte d'entrée, essaye par les fenêtres ^^'

Réponse B je dirais.

Edité par x689thanatos le mercredi 19 décembre 2012 à 19:03
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mercredi 19 décembre 2012 à 19:00:12
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4369 commentaires
aye, freepost.

Navré pour les politiciens intègres et sérieux (parce qu'il y en a. Même si ils se font surement taper voir évincer par les autres)..
Mais vu le nombre de magouilles, de blanchiment et autres trucs tordus pour s’arranger (ou arranger les potes industriels)...

Edité par x689thanatos le mercredi 19 décembre 2012 à 19:02
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mercredi 19 décembre 2012 à 19:10:34
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Bonne chose de faite.

La vigilance reste néanmoins de mise

"Les peuples en ont eu raison, mais il ne faut
Pas nous chanter victoire, il est encore trop tôt :
Le ventre est encore fécond, d'où a surgi la bête immonde."

- Bertold Brecht

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33

Il y a 11 commentaires

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