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La France lance une consultation publique avant la révision du RTI

Consultation sans dépassement d'honoraires

Alors que la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doit s'ouvrir d'ici début décembre à Dubaï, la France vient de lancer une consultation publique afin de préparer sa position officielle lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales.

consultation publique rti

 

Du 3 au 14 décembre prochain, se tiendra à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Il y sera question d’un sujet tout aussi complexe que passionnant : la future régulation mondiale d’Internet. En effet, cette réunion (organisée sous l’égide de l'Union internationale des télécommunications, institution faisant partie des Nations Unies) a pour but de réviser le RTI, ce traité global mettant en place les principes généraux régissant l'établissement et l'exploitation des télécommunications internationales. Ce texte n’a pas été modifié depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 1990. Son but : faciliter l'interopérabilité des réseaux et l'échange de trafic à travers les frontières (voir notre actualité : La future régulation mondiale du net entre les mains de l'UIT).

Consultation ouverte aux acteurs concernés jusqu’au 9 novembre prochain

Afin de préparer la position officielle de la France, la ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin vient de lancer une consultation publique « pour que tous les acteurs français concernés par la révision du RTI puissent faire part de leur opinion ». À partir d’une page internet dédiée (disponible ici), il est possible de consulter les amendements présentés par les membres de l’UIT, afin d’émettre différentes remarques ou commentaires. Les personnes ou organismes intéressés ont jusqu’au 9 novembre prochain pour répondre, par mail, aux services du ministère. 

 

Rappelons que la révision de ce traité est un événement de premier plan. Les enjeux sont tout d’abord politiques. Tandis qu’il s’agit pour les acteurs économiques et la plupart des États membres de l’UIT de s'assurer de la pérennité du modèle proconcurrentiel qui a prévalu jusque-là, histoire qu’aucune règle contraignante ne vienne entraver leurs pratiques et acquis, certains amendements proposés pourraient viser « à étendre le mandat de l’UIT à certaines problématiques comme l’adressage et le routage IP ou la coopération en matière de cybercrime, et ainsi saper la gouvernance globale d’Internet » prévient La Quadrature du Net, qui ne devrait pas manquer de saisir l’opportunité de cette consultation publique pour faire entendre sa voix. 

Publiée le 22/10/2012 à 17:26

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Il y a 18 commentaires

Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le lundi 22 octobre 2012 à 18:02:24
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2881 commentaires
et ainsi saper la gouvernance globale d’Internet

Ce ne serait pas l'inverse ?
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le lundi 22 octobre 2012 à 18:06:34
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40917 commentaires
J'ai pas eu le temps de lire les annexes, mais je pense que je vais répondre.
Avatar de earth01 INpactien
earth01 Le lundi 22 octobre 2012 à 18:06:59
Inscrit le lundi 21 mars 11 - 85 commentaires
France Telecom va plaider pour que les interconnexions entre FAI et gestionnaires de transit soient désormais facturables.

Pourvu qu'ils n'aient pas gain de cause... On se dirigerait tout droit vers la fin de l'internet illimité et la limitation de bande passante.
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le lundi 22 octobre 2012 à 18:48:00
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9669 commentaires
On dirait que ça sent mauvais, vous ne trouvez pas ? mdr2.gif
Avatar de bdemontis INpactien
bdemontis Le lundi 22 octobre 2012 à 20:23:13
Inscrit le vendredi 17 novembre 06 - 581 commentaires
On dirait que ça sent mauvais, vous ne trouvez pas ? mdr2.gif

Non. On dirait que ça sent l'Open Mesh Project.

Il y a 18 commentaires

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