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La Hadopi étudie bien la piste du déréférencement

Cette actu sera-t-elle sur Google News ?

Le SNEP veut que la Hadopi soit armée d'une capacité de déréférencement ? Voilà qui tombe bien. Ce matin la Hadopi nous indique qu'elle envisage la piste dans son arsenal anti-streaming et direct download.

streaming films
Faut-il armer la Hadopi d’une capacité de déréférencement ? Lors de son audition devant la Mission Lescure, le SNEP, le syndicat de l’édition phonographique, en a émis le souhait. « Il serait nécessaire d’élargir les compétences de l’autorité, en dotant la Hadopi de la capacité de procéder au déréférencement des liens illicites qui conduisent les internautes vers des services en lignes illicites » soutient David el Sayegh, directeur général du SNEP.


Ce matin, lors de la conférence présentant le rapport annuel de la Hadopi, Mireille Imbert Quaretta nous a indiqué que cette idée faisait partie des pistes de réflexion. 

9 mois de retard

« MIQ » finalise actuellement une mission réclamée par la Rue de Valois destinée à trouver un arsenal anti streaming. En novembre 2011, Nicolas Sarkozy demandait à ce qu’on aille « plus loin [que le terrain du P2P, NDLR] car il y a les sites de streaming. J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, excusez-moi, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Qu’on ne me demande pas de soutenir cela. Personne ne peut soutenir cela ». Une semaine plus tard, Frédéric Mitterrand confiait à la Hadopi le soin d’étudier la question. « On va demander à Hadopi d’étudier la manière de traquer le streaming illégal. »


La trousse à outils était attendue dans les trois mois. Le chantier prendra finalement plus d’un an et c’est MIQ qui s’est vue confier le bébé à la demande de Marie-Françoise Marais. Son rapport serait terminé « à 90% » nous a confié la présidente de la commission de protection des droits. 

« Nous étudions la piste du déréférencement »

La piste du déréférencement est en tout cas une piste explorée dans le cadre de ce chantier: « dans le rapport streaming, effectivement, je confirme que nous étudions la piste du déréférencement ». Ce chantier va en fait aboutir à une série de propositions dans lesquelles le législateur pourra piocher pour affiner les textes en vigueur, dont celui de la Hadopi.  « C’est le gouvernement et le parlement qui décideront ; notre rôle est de donner le plus d’informations possibles pour permettre aux autorités politiques de prendre les meilleures décisions ». La dynamique semble bien huilée : par ailleurs, la Hadopi collabore avec le CSPLA (conseil juridique du ministère de la Culture où on trouve une majorité d'ayants droit) autour d'une mission sur le référencement des moteurs.

L'outil ALPA TMG

Ce chantier n’est pas éloigné d’une affaire en cours devant le TGI de Paris. Dans le cadre du dossier Allostreaming, les ayants droit ont élaboré avec l’ALPA et TMG un logiciel un peu particulier. Cet outil est capable de détecter et notifier techniquement les FAI et les moteurs aux fins de blocage et de déréférencement des sites miroirs. Pour faire simple, lorsqu’un site est condamné par la justice, ce système est capable de détecter la réapparition des sites miroirs. L’enjeu est ainsi d’éradiquer ces clones le plus vite possible et idéalement sans passer par la case juge. Une case coûteuse en temps (judiciaire), en argent (huissiers, avocats) et publicité (publication du jugement). Cependant le dossier Allostreaming n’est pas gagné : comme le soulignent les FAI et les moteurs, l’article sur lequel il se fonde (l’article 336-2 du code de la propriété intellectuelle) exige impérativement l’intervention du juge.


Si l’on tente l’anticipation, on peut cependant imaginer que la loi arme la Hadopi de cette capacité de notifier les intermédiaires. En aval, l’outil TMG-ALPA serait alors connecté au système d’information de la Rue de Texel afin d'assurer un traitement « massif », selon l’expression du SNEP.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/10/2012 à 16:10

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Il y a 17 commentaires

Avatar de yagami INpactien
yagami Le mercredi 17 octobre 2012 à 16:18:16
Inscrit le mercredi 24 décembre 03 - 1503 commentaires
Si on continue dans cette voie et que tout ca se concretise, le web va être magnifique d'ici quelque année.

Je ne parle pas du deferencement de site soit disant pirate, mais de la definition de ce qui va etre donner à "illégale" , ca risque de couper sec...

Edité par yagami le mercredi 17 octobre 2012 à 16:18
Avatar de fullsun INpactien
fullsun Le mercredi 17 octobre 2012 à 16:18:38
Inscrit le dimanche 22 avril 12 - 222 commentaires
ha un truc inutile; encore de l'argent jeté par la fenêtre.bouletdujour.gif
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mercredi 17 octobre 2012 à 16:27:24
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9682 commentaires
Internet va ressembler à la faune africaine le tout dans des parcs payant
Avatar de sum0 INpactien
sum0 Le mercredi 17 octobre 2012 à 16:31:48
Inscrit le vendredi 12 février 10 - 1119 commentaires
C'est quoi ce MIQ mac encore
Avatar de lain INpactien
lain Le mercredi 17 octobre 2012 à 16:33:07
Inscrit le vendredi 17 juin 11 - 571 commentaires
donc un article d'un site internet comme celui si serait aussi déférencé au passage ?
(ha et c'est les lambda qui recherche des telechargement par google ^^', pour les plus habitué ont utilise directement l'outil de recherche du forum ou alors la bai des pirates ^^')

Edité par lain le mercredi 17 octobre 2012 à 16:34

Il y a 17 commentaires

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