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[MàJ] La redevance TV augmentera en épargnant les résidences secondaires
129 euros en 2013
Mise à jour du 22 octobre 2012 à 19:47: Les députés ont voté la hausse de la redevance. Elle sera bien lestée de 4 euros l'année prochaine pour s'établir à 129 euros. Cette hausse, assure le premier ministre « permet de garantir l'accomplissement des missions de service public dévolues aux organismes audiovisuels publics tout en limitant l'augmentation des recettes de la contribution à l'audiovisuel public afin de préserver le pouvoir d'achat des contribuables » Comme l'avait arbitré Matignon, les résidences secondaires ont été épargnées.
Finalement, Jean-Marc Ayrault a désavoué son ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Il a repoussé l'extension de la redevance TV aux résidences secondaires ce matin sur Europe 1.
« Ce n'est pas la position du gouvernement » a répondu le premier ministre (à 13'40 sur la vidéo). L’amendement du député PS Patrick Bloche, favorable à cette extension horizontale, ne sera donc pas soutenu par Matignon, malgré le soutien de Jérôme Cahuzac. Pour connaître la position du gouvernement, il suffit de revenir aux fondamentaux : le projet de loi de finances pour 2013 prévoit à son article 39 une hausse de 2 euros de la redevance.
Les 125 euros actuels sont remplacés par 127 euros. Mais le montant est lesté par le mécanisme de prise en compte de l’inflation. « Conformément aux modalités législatives d’évolution de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), ces montants seront ensuite indexés sur l’indice des prix à la consommation hors tabac prévu par le présent projet de loi de finances. Ainsi, au total, le montant de la CAP s’élèvera en 2013 à 129 € en France métropolitaine et à 83 € dans les départements d’outre-mer. »
Dans son exposé des motifs, Aurélie Filippetti explique que « cette majoration du montant de la CAP permet de garantir l'accomplissement des missions de service public dévolues aux organismes audiovisuels publics, tout en limitant l'augmentation des recettes de la contribution à l'audiovisuel public afin de préserver le pouvoir d’achat des contribuables. »
Il y a 182 commentaires
INpactien
INpactien
c'est exactement ce que j'ai fait suite au conseil de l'agent que j'ai vu l'année derniere, on va voir si cette année ils le prennent en compte
m'enfin ca confirme deja, a minima, que le systeme ignore d'origine une partie des declaration, et rien que ca c'est deja tres grave, qui me dit qu'il n'ignore pas un autre abattement dans ce cas?
Normalement, l'utilisation de cette case implique une lecture humaine, puisque il peut y avoir un renseignement utile au calcul de l'impôt.
Le fait de rajouter ça permet alors de corriger un raté de l'automatisation de la lecture de la case du premier volet.
J'y intègre également le détail du calcul des frais réels selon le barème kilométrique (km quotidien, puissance fiscal, calcul détaillé selon la grille, résultat)
Quand j'avais fait changer mes fenêtres, j'y avait inscrit le détail du crédit d'impôt accordé, avec le nom, l'adresse, téléphone et les numéros de RCS et de TVA de la société qui me les a posées. comme ça s'ils voulaient d'autre détails ou vérifier ma déclaration, ils pouvaient contacter directement l'installateur.
Equipe
T'imagines si l'inspecteur des impôts se fait passer pour le livreur de chez Amazon ?
C'est moi, ou y'a une subtile référence au dernier épisode de South Park ?
Edité par Ellierys le mardi 16 octobre 2012 à 11:55
INpactien
D'après le texte officiel :
Une télé analogique n'est techniquement plus un appareil récepteur de télévision depuis que les signaux n'existent plus.
je suis dans ce cas la. J'ai demandé aux services des impots ce qu'il en était :redevance ou pas ?
ils sont incapable de répondre oui ou non : ils ne font que citer les textes , point barre. Mais à priori apres pas mal de recherche sur le net meme un écran disposant d'un tuner analogique (donc qui ne recoit plus rien) est encore considéré comme une télé !!
INpactien
je suis dans ce cas la. J'ai demandé aux services des impots ce qu'il en était :redevance ou pas ?
ils sont incapable de répondre oui ou non : ils ne font que citer les textes , point barre. Mais à priori apres pas mal de recherche sur le net meme un écran disposant d'un tuner analogique (donc qui ne recoit plus rien) est encore considéré comme une télé !!
et un retroprojecteur ? (sans tuner)
INpactien
enfin je vais pas revenir la dessus..
c'est quand qu'on descend dans la rue sinon ? j'ai essayé avec les vieux l'autre jour mais y avait pas grand monde !
INpactien
et un retroprojecteur ? (sans tuner)
ca c'es sur, ce n'est pas soumis à la redevance... à condition de n'avoir aucun autre moyen de recevoir la télé (style tuner externe)
INpactien
Ayrault se dit germanophile, c'est tout à fait exact. De la bonne politique à la Merkel où l'on prend aux pauvres pour donner aux riches.
INpactien
INpactien
(127-125)/125 = 0.016 = 1.6%
Moi je voulais une preuve de la non augmentation des autres budgets de services publics.
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