Internet pris en compte pour l'indemnisation de la victime de diffamation

Le 7 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu qu’un journaliste et le directeur de publication du journal Ouest-France avaient commis un délit de diffamation, en publiant un article dont certaines informations étaient erronées. Dans leur décision, les juges ont retenu que sa diffusion sur Internet devait être prise en compte pour l’indemnisation de la victime.

Dans son édition du samedi 22 et dimanche 23 janvier 2011, le journal Ouest-France proposait un article dont le sous-titre annonçait que « La présidente et le vice-président de l’Association des victimes de la route ont été mis en examen pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie ». Dans son papier, le journaliste explique alors que « parmi les intervenants bénévoles figurait C. M. (...) qui se présentait comme un conseiller juridique alors qu’il ne l’est pas ». L’information est également diffusée sur le site du journal, et reprise par d’autres sites Internet.

Problème : la personne en question (C.M.) prétend n’avoir été qu’un simple consultant au sein de cette association. Il décide d’engager des poursuites, au motif que l’auteur de l’article le présente, à tort, comme un escroc et comme vice-président de l'organisation, portant ainsi atteinte à son honneur.

« La circonstance aggravante n’a pas été prise en considération dans le quantum »

Dans leur décision, rapportée par Legalis, les juges en charge de l’affaire retiennent que « l’article indique à plusieurs reprises et de manière erronée que C. M. était vice-président de l’association, ce qui est manifestement faux ». De plus, il s’avère qu’il « n’est justifié d’aucun élément permettant d’affirmer, sans nuance comme le fait l’article, que C. M. "se présentait comme un conseiller juridique", alors que celui-ci produit justement plusieurs attestations en sens contraire ». Soulevant également que l’auteur de l’article ne s’était « pas justifié d’une enquête sérieuse », les juges ont reconnu le journaliste et le directeur de la publication du journal coupables d’un délit de diffamation publique envers un particulier.

En ce qui concerne l’attribution de dommages et intérêts à la victime, les magistrats indiquent expressément avoir pris en considération le rôle joué par la publication sur Internet : « Compte tenu de l’ensemble des éléments de la cause, en particulier du fait que l’article a été diffusé sur internet, il convient [d’accorder à la victime] la somme de 2000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi », précise la décision. Les juges ont également ordonné la suppression de l’article du site Internet d’Ouest-France, et chacun des coupables devra s’acquitter d’une amende de 800 euros, indépendante du dédommagement de la victime. 

« C’est une première », nous a expliqué Maître Anthony Bem, l’avocat du plaignant. Ou « en tout cas, si ce n’est pas une première, c’est très rare ». D’après lui, Internet était déjà pris en considération par la justice dans ce type d’affaire, mais sans être reconnu comme tel. « On savait que les juges le prenaient en considération, là ils l’écrivent ». Aux vues du montant des dommages et intérêts obtenus par la victime, Maître Bem observe néanmoins que « la circonstance aggravante n’a pas été prise en considération dans le quantum », et regarde désormais vers l’avenir : « ce sera pour demain ».