Taxe France TV sur les opérateurs : vers un retour de la publicité après 20h ?

Votée en 2008, la taxe sur les opérateurs télécoms français visant à compenser la disparition de la publicité sur France Télévisions est menacée depuis plusieurs années par la justice européenne. Sa disparition pourrait même être décidée d'ici quelques semaines, pour le bonheur des FAI et des opérateurs mobiles. Le ministre du Budget a ainsi affirmé il y a quelques heures qu'il était favorable au retour de la publicité sur France TV après 20h00, tout du moins si la taxe sur les opérateurs venait à être annuléepar l'Europe. « Dans l'hypothèse où cette taxe serait censurée, la recommandation que je ferais au Premier ministre et au président de la République, c'est bien évidemment de rétablir cette publicité », a-t-il dit sur RMC et BFM-TV.

Rétablir la publicité après 20h

« Dans l'hypothèse où cette taxe serait censurée, la recommandation que je ferais au Premier ministre et au président de la République, c'est bien évidemment de rétablir cette publicité » a ainsi estimé Jérôme Cahuzac aux micros de RMC et BFM-TV.

Le but est simple : si la fameuse taxe pesant sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms venait à être censurée, le ministre du budget ne souhaite pas que le gouvernement trouve une nouvelle taxe. La solution la plus évidente est ainsi de rétablir la situation post-décision de Nicolas Sarkozy.

Éviter de créer une énième taxe

« On ne va pas créer une taxe de plus » a ainsi affirmé Jérôme Cahuzac. S'il venait à être écouté par le reste des ministres, le premier ministre et le président de la République, la nouvelle serait particulièrement positive pour le milieu des opérateurs ou encore des sites internet. Ces derniers pouvaient en effet craindre l'arrivée d'une nouvelle taxe (différente) en cas de suppression de la taxe actuelle pesant sur Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom et qui génère 1,1 milliard d'euros chaque année.

Rappelons qu'en mai dernier, Le Figaro nous informait que le gouvernement actuel envisageait de rétablir la publicité sur France 2, France 3 et France 4, ceci afin de générer 200 millions d’euros supplémentaires. L'épée de Damoclès pesant sur la taxe France TV force en effet le gouvernement à trouver des alternatives, et réintégrer la publicité est la solution la plus rapide pour faire rentrer des millions dans les caisses de France TV.

L'actuelle taxe illégale aux yeux de l'Europe ?

Notez que la Cour de Justice des Communautés européennes, saisie par la Commission européenne, doit d'ici peu donner son avis sur la légalité de cette taxe. Or dès l'année 2010, Bruxelles avait montré son profond désaccord quant à cette taxe.

Pour la Commission Européenne, « ces « taxes télécoms » sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».

Lors des prochaines semaines, des changements importants pourraient donc avoir lieu, que ce soit pour les opérateurs télécoms français que pour France Télévisions.

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