MegaUpload : la justice néozélandaise exige les preuves américaines

La guerre entre MegaUpload, accusé de multiples infractions au copyright par les ayants droit, et la justice est loin de trouver un dénouement. Après de multiples rebondissements et la rétractation d’un juge, voilà que la justice néozélandaise réaffirme bien haut son exigence d’obtenir les preuves en possession du FBI avant de statuer sur l’extradition de Kim Dotcom, fondateur de MegaUpload.

Le dernier évènement marquant dans l’affaire MegaUpload est la démission du juge David Harvey. Intervenu plusieurs fois durant les derniers mois en faveur de Kim Dotcom, il a fini par se rétracter après avoir clairement fait étalage de son avis lors d’une conférence : « Nous avons rencontré l’ennemi, et ce sont les États-Unis ».

David Harvey avait accordé certains aménagements à Dotcom pour qu’il puisse mieux préparer sa défense. Mais sa dernière action importante avait été d’exiger de la justice américaine qu’elle transmette ses preuves à la défense du PDG de MegaUpload. Raison invoquée : une préparation juste des arguments de cette défense qui ne savait pas exactement contre quoi se battre. Harvey accusait également les États-Unis d’utiliser « des concepts du contexte de copyright civil comme bases dans la procédure criminelle ». Le juge indiquait alors que la décision de l’extradition devait être basée sur une communication beaucoup plus complète.

Le retrait du juge laissait présager un tournant dans l’affaire et surtout dans la gestion de l’extradition demandée par les États-Unis depuis des mois. La justice américaine en a profité pour demander immédiatement à ce que les décisions du juge Harvey soient examinées d’un point de vue juridique. Une requête rejetée aujourd’hui même par la Haute Cour néozélandaise.

Et non seulement la requête a été rejetée, mais la juge Helen Winklemann a réaffirmé très clairement les mêmes arguments que le juge Harvey avant elle : « Sans la révélation [des preuves], Kim Dotcom et ses associés seraient particulièrement restreints dans leur capacité à participer à l’audience, et l’état ayant formulé la requête aurait un avantage significatif en terme d’accès à l’information. » 

Les preuves en question sont particulièrement nombreuses et consistent pour la plupart en des enregistrements d’activités diverses pratiquées lors de l’enquête, en particulier des opérations menées par les agents impliqués. Mais la défense de MegaUpload aurait surtout un regard direct sur les preuves censées avoir été accumulées par le FBI notamment lors de l’inspection des serveurs.

Évidemment, la réaffirmation de la nécessité des preuves est une victoire pour la défense de MegaUpload. Elle l’est également pour Kim Dotcom puisque son extradition est soumise à leur examen.