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Les préoccupations sur CETA, le cheval de Troie d’ACTA, restent vives

Canada try

Une version du Canada Europe Trade Agreement (CETA) datée de février 2012 reprenait des pans entiers d’ACTA, l’accord anti contrefaçon rejeté par les eurodéputés. La Commission européenne l'a assuré voilà quelques jours : cet accord de libre-échange qu'elle négocie au nom de l'UE avec le Canada tiendra compte du vote du Parlement européen. Cependant les informations rapportées par le juriste canadien Michael Geist montrent que les inquiétudes restent vivantes. 

ACTA

ACTA, article 27.3 et 27.4

 

Le CETA (Canada Europe trade agreement) reprend des pans entiers d’ACTA comme l’avait montré le juriste Michael Geist à partir d’une version du texte de février 2012. Or ACTA a depuis été rejeté massivement par le Parlement européen, où le texte est jugé trop dangereux pour les libertés individuelles compte tenu de trop nombreuses zones de flous. La Commission européenne était donc soupçonnée de contourner le rejet politique de l'accord multipartite via des accords bipartites.

Contourner le rejet politique d'ACTA ?

Dans un courrier, la Commission européenne a voulu se montrer rassurante sur cet accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe. Le 13 juillet dernier, Jean Charles Van Eeckhaute, représentant DG commerce à la Commission européenne a expliqué en effet que la version de février 2012 de CETA n'est plus bonne. Le texte « est obsolète et reflète la pensée d’une période antérieure au rejet d’ACTA par le Parlement européen. Il ne faut donc pas s’étonner que certaines dispositions ressemblent à ACTA, sur lequel le Canada et l’Europe ont négocié. Depuis, les négociations ont évolué et le texte dans sa version de février 2012 ne représente plus l’état actuel des négociations. » Et la Commission d’assurer qu’elle « respecte pleinement le vote des eurodéputés sur ACTA et le passage de CETA relatif à CETA est en cours d’examen afin de supprimer ou adapter les éléments considérés comme problématiques par les avis et les rapports adoptés par le Parlement Européen ».

 

Même tonalité, deux jours avant, chez le porte-parole au commissaire européen au commerce, Karel De Gucht : on ne retrouve plus dans CETA certains articles d’ACTA : par exemple celui poussant les acteurs à la coopération avec les ayants droit (art. 27. 3) ou celui obligeant les FAI à fournir à l’ayant droit les éléments d’identification d’un abonné simplement allégé d’un échange prétendument illicite (27.4) (notre capture). De fait, la Commission européenne assure que CETA devrait ressembler au final  à l’accord de libre-échange signé avec la Corée du Sud, « approuvé par une large majorité au Parlement. »

 

Clap de fin ?

Les propos de la Commission européenne ne sont pas ceux du Canada

Du côté du Canada, cette version n’est cependant pas en phase avec les informations rapportées à nouveau par le professeur de droit Michael Geist.

 

Steve Verheul, le négociateur en chef de cet accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE, a participé début août à une série de conférence devant la société civile notamment à l’Université de la Colombie-Britannique. Selon Michael Geist, le négociateur a assuré que les dispositions d’ACTA relatives aux fournisseurs d’accès avaient bien été purgées de CETA. Cependant, toujours d’après les informations rapportées par le juriste, les dispositions pénales d’ACTA sont toujours dans la course et la Commission européenne recherche à ce titre le soutien de plusieurs états membres. En outre, le Canada - qui a signé ACTA - compte militer pour cette inclusion dans CETA. Enfin, contrairement à ce qu’indique la Commission européenne, CETA n’a pas pour modèle l’accord signé entre l’UE et la Corée du Sud, mais s’appuiera sur plusieurs sources : les ADPIC, les traités OMPI ou encore ACTA. « Compte tenu du manque de transparence sur les discussions CETA (…) les préoccupations sur le repiquage d’ACTA dans CETA semblent bien réelles en dépit des dénégations de la Commission européenne » regrette Michael Geist.  

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/08/2012 à 10:21

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Il y a 7 commentaires

Avatar de JeremyF INpactien
JeremyF Le vendredi 10 août 2012 à 10:28:41
Inscrit le mercredi 23 février 05 - 1986 commentaires
Internet véhicule bien trop d'informations non maîtrisées et dangereuses pour l'avenir des élites dirigeantes. Pas étonnant qu'ils mettent tant d'effort à brider tout ça.
Et le "projet mayhem" pourrait leur faire peur également, non ?
Avatar de Chrisrc01 INpactien
Chrisrc01 Le vendredi 10 août 2012 à 10:45:17
Inscrit le samedi 4 octobre 08 - 1434 commentaires
De toute façon si CETA ne passe pas , il leur restera "la lutte contre le terrorisme" pour tenter encore une fois de plus de serrer la vis vis à vis de la surveillance et du filtrage de contenus sur Internet...
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le vendredi 10 août 2012 à 10:45:35
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires
Internet véhicule bien trop d'informations non maîtrisées et dangereuses pour l'avenir des élites dirigeantes. Pas étonnant qu'ils mettent tant d'effort à brider tout ça.
Et le "projet mayhem" pourrait leur faire peur également, non ?

j'aime beaucoup le "synchronisons nos montres pour... à 11h11 heure locale..." locale par rapport à qui (puisque j'imagine que ça ne concerne pas que la France)

« Compte tenu du manque de transparence sur les discussions CETA (…) les préoccupations sur le repiquage d’ACTA dans CETA semblent bien réelles en dépit des dénégations de la Commission européenne » regrette Michael Geist.

En même temps, aussi longtemps que les négo se feront sous le sceau du secret... comment dire... nimp.gif
Avatar de JeremyF INpactien
JeremyF Le vendredi 10 août 2012 à 10:49:52
Inscrit le mercredi 23 février 05 - 1986 commentaires

j'aime beaucoup le "synchronisons nos montres pour... à 11h11 heure locale..." locale par rapport à qui (puisque j'imagine que ça ne concerne pas que la France)

Avoir des idées n'implique pas forcément avoir de l'intelligence
Mais ça reste dans le domaine de la spéculation, tout ça
Avatar de Vellou INpactien
Vellou Le vendredi 10 août 2012 à 10:56:00
Inscrit le vendredi 18 mai 07 - 781 commentaires
Et... Quel châtiment subiront les menteurs de la commission européenne, lorsque tout ceci aura été vérifié, et les mensonges dévoilés noir sur blanc ?

Rien ? Une promotion ? Un droit à l'oubli ?

Donc tant qu'à choisir, si j'ai un penchant pour les sales coups, il vaut mieux que je sois à la commission européenne plutôt qu'un voleur à l'étalage ?

Pas étonnant qu'on y trouve autant d'escrocs.

Il y a 7 commentaires

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