ACTA : les promesses de la Commission Européenne bientôt vérifiées ?

Un projet d’accord va être examiné à la loupe. La Commission européenne a lancé une consultation pour un potentiel accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.

Les autorités anglaises, dans un courrier que nous avons pu nous procurer, annoncent « le plus grand accord bilatéral au monde, lequel pourrait drainer des milliards aux relations d’échanges et d’investissements significatifs entre l’Europe et les États-Unis ».

Compte tenu de l’importance de cet accord en gestation, l’intellectual Property Office (IPO, office de la propriété intellectuelle) s’attend déjà à « des effets induits dans le développement et l’adoption de normes internationales ».

Outre-Manche toujours, le Department for Business, Innovation and Skills (BIS) ou Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire, demande aux milieux d’affaires anglais de répondre à la consultation organisée par la Commission européenne jusqu’au 27 septembre. La consultation demande spécialement à l’industrie de lui pointer les difficultés rencontrées dans plusieurs domaines, dont celui de la propriété intellectuelle, sans plus de détail.

Des pans entiers d’ACTA avaient été copiés collés dans le cadre d’un tel accord négocié entre la Commission Européenne et le Canada (Canada EU Trade Agrement). Bruxelles avait été contraint de s’expliquer alors que le Parlement Européen venait de rejeter massivement le traité anticontrefaçon.

Pour justifier le clonage d’une partie d’ACTA dans CETA, Jean-Charles Van Eeckhaute avait indiqué dans un courrier que « tous les accords de libre-échange négociés par l’Europe, y compris CETA, contiennent des chapitres sur le renforcement de la propriété intellectuelle. » Mais l’administrateur de la Direction générale du Commerce au sein de la Commission européenne l’assurait dans le même temps: « la Commission respecte pleinement le vote des eurodéputés sur ACTA et le passage de CETA relatif à CETA est en cours d’examen afin de supprimer ou adapter les éléments considérés comme problématiques par les avis et les rapports adoptés par le Parlement Européen ». Le futur accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis sera l’excellente occasion de mesurer en pratique les promesses de la Commission européenne.