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ACTA : les promesses de la Commission Européenne bientôt vérifiées ?

Sois libre et change

Un projet d’accord va être examiné à la loupe. La Commission européenne a lancé une consultation pour un potentiel accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.

accord libre échange UE USA

 

Les autorités anglaises, dans un courrier que nous avons pu nous procurer, annoncent « le plus grand accord bilatéral au monde, lequel pourrait drainer des milliards aux relations d’échanges et d’investissements significatifs entre l’Europe et les États-Unis ».


Compte tenu de l’importance de cet accord en gestation, l’intellectual Property Office (IPO, office de la propriété intellectuelle) s’attend déjà à « des effets induits dans le développement et l’adoption de normes internationales ».

 

Outre-Manche toujours, le Department for Business, Innovation and Skills (BIS) ou Département des Affaires, de l'Innovation et du Savoir-faire, demande aux milieux d’affaires anglais de répondre à la consultation organisée par la Commission européenne jusqu’au 27 septembre. La consultation demande spécialement à l’industrie de lui pointer les difficultés rencontrées dans plusieurs domaines, dont celui de la propriété intellectuelle, sans plus de détail.


Des pans entiers d’ACTA avaient été copiés collés dans le cadre d’un tel accord négocié entre la Commission Européenne et le Canada (Canada EU Trade Agrement). Bruxelles avait été contraint de s’expliquer alors que le Parlement Européen venait de rejeter massivement le traité anticontrefaçon.


Pour justifier le clonage d’une partie d’ACTA dans CETA, Jean-Charles Van Eeckhaute avait indiqué dans un courrier que « tous les accords de libre-échange négociés par l’Europe, y compris CETA, contiennent des chapitres sur le renforcement de la propriété intellectuelle. » Mais l’administrateur de la Direction générale du Commerce au sein de la Commission européenne l’assurait dans le même temps: « la Commission respecte pleinement le vote des eurodéputés sur ACTA et le passage de CETA relatif à CETA est en cours d’examen afin de supprimer ou adapter les éléments considérés comme problématiques par les avis et les rapports adoptés par le Parlement Européen ». Le futur accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis sera l’excellente occasion de mesurer en pratique les promesses de la Commission européenne.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 04/08/2012 à 08:10

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Il y a 33 commentaires

Avatar de tmtisfree INpactienne
tmtisfree Le samedi 4 août 2012 à 08:59:37
Inscrite le mercredi 19 avril 06 - 2206 commentaires
Le libre-échange devrait être la norme. Qu'on en soit réduit à faire des accords plus ou moins bancal pour cacher d'autres motivations inavouables publiquement montre seulement l'état pitoyable mais recherché de la politique européenne.

Les principes de liberté (dont économique comme le libre-échange), soit disant primordiaux, sont foulés au pied pour renforcer le pouvoir des institutions en place et du contrôle du super-état centralisé et dirigé par les Kommisars non-élus.

Le marché européen est peut-être unique, sa politique est inique.
Avatar de Bejarid INpactien
Bejarid Le samedi 4 août 2012 à 09:45:27
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 1236 commentaires
Le libre-échange devrait être la norme. Qu'on en soit réduit à faire des accords plus ou moins bancal pour cacher d'autres motivations inavouables publiquement montre seulement l'état pitoyable mais recherché de la politique européenne.

Les principes de liberté (dont économique comme le libre-échange), soit disant primordiaux, sont foulés au pied pour renforcer le pouvoir des institutions en place et du contrôle du super-état centralisé et dirigé par les Kommisars non-élus.

Le marché européen est peut-être unique, sa politique est inique.

Le libre échange ça ne marche que si totu le monde joue le jeu.

Faire du libre échange pendant que els autres sont protectioniste on voit ce que ça donne avec la Chine...
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le samedi 4 août 2012 à 10:57:38
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2882 commentaires

Le libre échange ça ne marche que si totu le monde joue le jeu.

Faire du libre échange pendant que els autres sont protectionniste on voit ce que ça donne avec la Chine...

Les USA en premiers, la Chine ne fait que copier l'exemple américain pour ne pas se faire avoir alors qu'ils sont partis d'un niveau largement moins développé et moins riche.
Car les USA, ce sont quand même les rois du "faites ce que je dis, pas ce que je fait".

Avatar de bdemontis INpactien
bdemontis Le samedi 4 août 2012 à 11:20:36
Inscrit le vendredi 17 novembre 06 - 581 commentaires

Le libre échange ça ne marche que si totu le monde joue le jeu.

Faire du libre échange pendant que els autres sont protectioniste on voit ce que ça donne avec la Chine...

Le protectionnisme n'est pas le problème. Le vrai problème du libre-échange aujourd'hui, bien au-delà de l'arbitrage salarial, c'est les arbitrages écologiques. Bien sûr qu'une ampoule "économique" coûte beaucoup moins cher à produire en Chine qu'en France: ils rejettent les déchets de fabrication (mercure...) dans les rivières, qui les rejettent dans la mer, histoire que le monde entier bouffe leur merde. Pareil pour les circuits imprimés (acide nitrique en pleine terre mangezen.gif)... j'en passe et des meilleures.

L'arbitrage salarial, on peut se battre en augmentant la productivité. Les arbitrages écologiques, faut d'abord passer en dictature. Oui, c'est en cours, je sais.
Avatar de Bejarid INpactien
Bejarid Le samedi 4 août 2012 à 11:23:23
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 1236 commentaires
Tu peux créer une société aux USA sans être obligé de filé 51% à un habitant locale.

Oui les USA sont protectionistes dans le sens où ils n'hesitent pas à favoriser leur entreprises nationales, tout comme la france le fait et a l'intension d'encore plus le faire.

Mais c'est très loin de ce qui se fait au Magreb, au Moyen-Orient, en Chine et quelques autres pays où des règles extrêmements strictes s'assurent que les bénéfices d'une entreprise employant ou vendant la bas reviennent en priorités aux locaux.

Edité par bejarid le samedi 4 août 2012 à 11:24
Avatar de Zyami INpactien
Zyami Le samedi 4 août 2012 à 12:05:57
Inscrit le samedi 19 novembre 11 - 1457 commentaires
"le passage de CETA relatif à CETA "

"Le passage de CETA relatif à ACTA" plutôt non ?
Avatar de jinge INpactien
jinge Le samedi 4 août 2012 à 13:07:59
Inscrit le samedi 9 avril 11 - 2159 commentaires
Le libre-échange devrait être la norme. Qu'on en soit réduit à faire des accords plus ou moins bancal pour cacher d'autres motivations inavouables publiquement montre seulement l'état pitoyable mais recherché de la politique européenne.

Les principes de liberté (dont économique comme le libre-échange), soit disant primordiaux, sont foulés au pied pour renforcer le pouvoir des institutions en place et du contrôle du super-état centralisé et dirigé par les Kommisars non-élus.

Le marché européen est peut-être unique, sa politique est inique.

Et beh perso je ne suis pas d'accord, quelques exemples:
les semensiers
l'élevage (OGM & Cie)
la chine (un libre échange de notre coté serait tout à fait catastrophique, même si c'est déjà un peu le cas)

Il y a plein de cas où on est protégé par le non "libre-échange", et heureusement!
Avatar de dumbledore INpactien
dumbledore Le samedi 4 août 2012 à 15:06:48
Inscrit le dimanche 18 janvier 04 - 665 commentaires
Les Chinois ont mis au point la tactique des dominos, finalement tous les moyens sont bons pour passer petits bouts par petits bouts tous les articles ACTA dans de multiples accords bilatéraux.

Avatar de tmtisfree INpactienne
tmtisfree Le samedi 4 août 2012 à 21:17:30
Inscrite le mercredi 19 avril 06 - 2206 commentaires

Le libre échange ça ne marche que si totu le monde joue le jeu.

Faire du libre échange pendant que els autres sont protectioniste on voit ce que ça donne avec la Chine...


C'est justement le but d'un accord de libre-échange : retirer les barrières, pas en poser d'autres.
Avatar de tmtisfree INpactienne
tmtisfree Le samedi 4 août 2012 à 21:38:15
Inscrite le mercredi 19 avril 06 - 2206 commentaires

Et beh perso je ne suis pas d'accord, quelques exemples:
les semensiers
l'élevage (OGM & Cie)
la chine (un libre échange de notre coté serait tout à fait catastrophique, même si c'est déjà un peu le cas)

Il y a plein de cas où on est protégé par le non "libre-échange", et heureusement!

Avec ce raisonnement, ceux qui sont en prison (privés de liberté) sont aussi protégés de l'extérieur.

De quoi les 3 soit-disant exemples sont-ils des exemples ? Les semenciers créent des nouvelles variétés chaque année plus vite que la Nature pour que tu puisses payer ta bière, ton pain ou ton huile, par exemple, moins cher. Les OGM, c'est comme le nuage de Tchernobyl : il n'y a que les bouffons verts pour croire que le progrès s’arrête avec les frontières. Concernant la Chine, tu as déjà donné la réponse.
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