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LOPPSI : un sénateur met Fleur Pellerin dans le tourbillon du blocage

Un des Valls a mis le temps

Le secrétaire de la Commission sénatoriale pour l'application des lois s’inquiète. Luc Carvounas vient de saisir la ministre déléguée à l’économie numérique d’une question sur le décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI. Décret dont Fleur Pellerin a annoncé l’enterrement voilà une semaine.

blocage LOPPSI

 

Longtemps promis, le texte encadrant le blocage des sites contenant des images pornographiques avec mineurs ne paraîtra pas. C’est du moins ce qu’a annoncé Fleur Pellerin le 24 juillet, lors d’une soirée organisée par le club parlementaire du numérique. Le texte passe à la trappe car il met en œuvre un blocage d’accès sans juge. C’est la fin d’une tortueuse histoire pour ce texte critiqué depuis les débats parlementaires, puisqu’il donne pouvoir au ministère de l’Intérieur de notifier les intermédiaires techniques, directement, afin de les forcer à bloquer l’accès à des sites.


Luc Carvounas, sénateur PS et secrétaire de la Commission sénatoriale pour l'application des lois n’est visiblement pas satisfait du choix gouvernemental. Dans une question parlementaire signalée par @AlexArchambault, ce proche de Manuel Valls feint d’ignorer l’enterrement et souligne que « le décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2 n'a pas encore été publié à ce jour ». S’il reconnaît que le texte a « suscité de nombreuses inquiétudes lors des débats parlementaires » (et pas au-delà ?) et que cet article n’est « sans doute pas assez adapté aux objectifs recherchés, il est tout de même impérieux de faire en sorte que certains sites internet, et notamment ceux comportant des images pédo-pornographiques, ne soient plus en mesure d'être consultés. »


Le « notamment » pèse lourd puisqu’il laisse entendre une extension souhaitable à d’autres contenus. Au final, sa question va même au-delà puisque le sénateur socialiste demande à Fleur Pellerin « de lui indiquer comment le Gouvernement compte protéger les libertés publiques sur internet tout en luttant efficacement contre les sites pénalement répréhensibles. »

 

Bref, en quelques lignes parlementaires, Carvounas passe du blocage de sites pédopornographiques, pour suggérer des mesures contre l'accès aux sites « comportant notamment » ces contenus, et terminer sur la mise en cause des sites « pénalement répréhensibles ». Un vrai tourbillon !

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/08/2012 à 15:26

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Il y a 31 commentaires

Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le vendredi 3 août 2012 à 15:29:29
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9693 commentaires
Un des Valls a mis le temps


dix.gif
Avatar de kade INpactien
kade Le vendredi 3 août 2012 à 15:31:53
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires

Attention, ce pourrait-être pénalement répréhensible.
Avatar de Meallia INpactien
Meallia Le vendredi 3 août 2012 à 15:41:38
Inscrit le mardi 3 janvier 12 - 218 commentaires
ne soient plus en mesure d'être consultés.
Ca, c'est de la résolution sur le long terme

Edité par meallia le vendredi 3 août 2012 à 15:42
Avatar de Zyami INpactien
Zyami Le vendredi 3 août 2012 à 15:42:50
Inscrit le samedi 19 novembre 11 - 1457 commentaires
Purée, j'ai mis le temps mais j'ai enfin compris le jeu de mot, il est allé le chercher loin celui ci ... :

deux.gif et je suis généreux.
Avatar de Nrvnqsr INpactien
Nrvnqsr Le vendredi 3 août 2012 à 15:44:58
Inscrit le lundi 30 janvier 12 - 74 commentaires
L'évolution :

- Il faut interdire les sites pénalement répréhensibles comportant des images pédopornographiques avec l'accord d'un juge.
- Il faut interdire les sites pénalement répréhensibles comportant des images pédopornographiques.
- Il faut interdire les sites pénalement répréhensibles.
- Il faut interdire les sites.

Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le vendredi 3 août 2012 à 15:45:24
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9693 commentaires

Attention, ce pourrait-être pénalement répréhensible.


un des Valls communicant
Avatar de kade INpactien
kade Le vendredi 3 août 2012 à 15:47:17
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires


un des Valls communicant

Que deviennent les Valls ?
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le vendredi 3 août 2012 à 15:48:12
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9693 commentaires

Que deviennent les Valls ?


De Vienne ?
Avatar de Oliewan INpactien
Oliewan Le vendredi 3 août 2012 à 15:54:43
Inscrit le samedi 13 décembre 03 - 2476 commentaires
dix.gif pour le sous-titre !
Mais cette question montre bie nque les députés de la nouvelle majorité ont vite oubliés que, quands ils étaient dans l'opposition, ils tenaient des propos somme toute assez diférents....

Ils nous feraient pas la valls des promesses ?

Avatar de Zyami INpactien
Zyami Le vendredi 3 août 2012 à 15:54:46
Inscrit le samedi 19 novembre 11 - 1457 commentaires


Pfiou, j'ai failli me foulé un neurone sur celle ci


Edité par Zyami le vendredi 3 août 2012 à 15:55
;