LOPPSI : un sénateur met Fleur Pellerin dans le tourbillon du blocage

Le secrétaire de la Commission sénatoriale pour l'application des lois s’inquiète. Luc Carvounas vient de saisir la ministre déléguée à l’économie numérique d’une question sur le décret d'application de l'article 4 de la LOPPSI. Décret dont Fleur Pellerin a annoncé l’enterrement voilà une semaine.

Longtemps promis, le texte encadrant le blocage des sites contenant des images pornographiques avec mineurs ne paraîtra pas. C’est du moins ce qu’a annoncé Fleur Pellerin le 24 juillet, lors d’une soirée organisée par le club parlementaire du numérique. Le texte passe à la trappe car il met en œuvre un blocage d’accès sans juge. C’est la fin d’une tortueuse histoire pour ce texte critiqué depuis les débats parlementaires, puisqu’il donne pouvoir au ministère de l’Intérieur de notifier les intermédiaires techniques, directement, afin de les forcer à bloquer l’accès à des sites.

Luc Carvounas, sénateur PS et secrétaire de la Commission sénatoriale pour l'application des lois n’est visiblement pas satisfait du choix gouvernemental. Dans une question parlementaire signalée par @AlexArchambault, ce proche de Manuel Valls feint d’ignorer l’enterrement et souligne que « le décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2 n'a pas encore été publié à ce jour ». S’il reconnaît que le texte a « suscité de nombreuses inquiétudes lors des débats parlementaires » (et pas au-delà ?) et que cet article n’est « sans doute pas assez adapté aux objectifs recherchés, il est tout de même impérieux de faire en sorte que certains sites internet, et notamment ceux comportant des images pédo-pornographiques, ne soient plus en mesure d'être consultés. »

Le « notamment » pèse lourd puisqu’il laisse entendre une extension souhaitable à d’autres contenus. Au final, sa question va même au-delà puisque le sénateur socialiste demande à Fleur Pellerin « de lui indiquer comment le Gouvernement compte protéger les libertés publiques sur internet tout en luttant efficacement contre les sites pénalement répréhensibles. »

Bref, en quelques lignes parlementaires, Carvounas passe du blocage de sites pédopornographiques, pour suggérer des mesures contre l'accès aux sites « comportant notamment » ces contenus, et terminer sur la mise en cause des sites « pénalement répréhensibles ». Un vrai tourbillon !