Terminaison d’appel SMS : l'ARCEP lance une consultation pour Free Mobile

L'ARCEP vient de lancer une consultation publique du 1er août au 19 septembre sur le « modèle de coût calibré de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant ». L'Autorité de régulation des télécoms cible ici Free Mobile, ainsi que les Full-MVNO. Cette consultation fait suite au conflit entre les grands opérateurs mobiles et Free, ce dernier demandant des sommes particulièrement importante pour les SMS reçus par ses clients.

Améliorer le modèle

Deux jours après sa consultation sur l'utilisation de la bande 1800 MHz (2G) et une semaine après avoir enterriné le dossier de la terminaison d'appel mobile jusqu'en 2014, l'ARCEP s'attaque donc au dossier de la terminaison d'appel SMS.

Cette consultation publique a pour but « de permettre à l’ensemble des acteurs intéressés d’émettre des remarques sur la modélisation du coût de terminaison d’un SMS respectivement pour l’opérateur générique efficace et pour un nouvel entrant pur 3G, afin de pouvoir l’améliorer le cas échéant, par exemple en faisant évoluer la structure, les données d’entrées et le calibrage du modèle ». L'opérateur générique efficace est ici Orange, SFR et Bouygues Télécom, tandis que le nouvel entrant pur 3G est un Full-MVNO et Free Mobile.

Auparavant, le modèle français se contentait de prendre en compte les opérateurs disposant d'une licence, les MVNO étant logés à la même enseigne. L'arrivée de Free Mobile a cependant modifié le paysage. L'ARCEP explique notamment que le modèle a évolué afin de prendre en compte l'itinérance. « Les SMS on-net utilisent le cœur de réseau et la boucle locale radio alors que les SMS en itinérance n’utilisent que le cœur de réseau » explique ainsi l'Autorité.

Quelles différences entre un opérateur historique et un nouvel entrant ?

Au final, l'ARCEP souhaite connaître les différences de coûts pour un SMS entre le réseau d'un nouvel entrant et celui d'un opérateur en place depuis de longues années. Cela lui permettra ainsi de mieux fixer la terminaison d'appel SMS selon les profils.

Rappelons en effet que Free Mobile a demandé fin 2011 aux trois grands opérateurs de le rémunérer 2,85 centimes par SMS envoyé sur son réseau pour le premier semestre 2012, puis de passer à 2,35 centimes pour le second semestre. Cela représentait un écart gigantesque d'1,35 centime par SMS en faveur de Free Mobile, au point qu'Orange, SFR et Bouygues Télécom ont estimé qu'ils subventionnaient les abonnés de Free Mobile, notamment ceux consommant des milliers de SMS chaque mois.

En juin dernier, Orange et Free Mobile ont renégocié leur contrat d'itinérance selon Les Échos. Les deux opérateurs en ont profité pour revoir leur terminaison d'appel SMS, Free revoyant à la baisse ses prétentions. Nous ne savons cependant pas si Free a aussi renégocié ses terminaisons d'appel SMS avec SFR et Bouygues Télécom.