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Le logo et le slogan des Anonymous enregistrés depuis juin auprès de l’INPI

Bientôt des sacs à provision Anonymous?

Le logo et le slogan utilisés par la mouvance Anonymous sont désormais une marque déposée, suite a une demande effectuée en février par une agence Web française, puis acceptée par l’INPI au début du mois de juin. Nous avons interrogé Frédéric Glaize, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, afin d'appréhender les conséquences de ce dépôt.

inpi anonymous

 

La demande d’enregistrement datait du 16 février dernier, mais ne s’est répandue qu’hier sur les réseaux sociaux, signalée notamment par Bap* Charden. On peut effectivement constater sur ce lien vers le Bulletin officiel de la propriété intellectuelle du 9 mars 2012 que le désormais célèbre « Anonymous, We are legion, We do not forgive, We do not forget, Expect us », ainsi que le logo de la mouvance, où apparaît également cette citation, ont fait l’objet d’un dépôt électronique de la part d’une agence web parisienne, E-Flicker.

 

Ces deux éléments sont désormais formellement enregistrés auprès de l’INPI, depuis le 8 juin pour le slogan, et le 22 juin pour le logo. Le dépôt ne concerne que trois classes, relatives à des produits de la vie de tous les jours :

  • 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ;
  • 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
  • 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. 

L’enregistrement de ces deux éléments laisse toutefois place à différentes questions, tant il apparaît surprenant qu’une entreprise commerciale s'approprie un logo et un slogan utilisé par une communauté depuis plusieurs années. Nous avons donc interrogé Frédéric Glaize, Conseil en Propriété Industrielle au sein du cabinet Plasseraud, également animateur du blog Le petit Musée des Marques. S'il nous précise qu'en droit des marques, il est souvent difficile d’apporter des réponses très claires et tranchées, l'intéressé a bien voulu nous apporter ses éclairages.

 

Quel regard portez-vous sur ces demandes d'enregistrement de ce slogan et de ce logo?

 

Il faut garder à l’esprit qu’une marque est un signe distinctif qui a vocation à être utilisée dans la vie des affaires et que sa fonction est d’identifier des produits ou des services. Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. » (article L711-1 du CPI).

 

La fonction essentielle de la marque (qui ressort de la jurisprudence communautaire) est de « garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance ».

 

Dans les publications de demandes d’enregistrement de marques que vous avez identifiées, sont revendiqués des produits énumérés en classes 18, 21 et 25. Ces deux marques ont donc vocation à identifier les produits listés dans ces dépôts (dont par exemple des peignes, des portefeuilles ou des cravates). La fonction de ces deux marques sera donc de garantir au consommateur des peignes, portefeuilles, cravates… commercialisés sous ces marques, que ces produits on été commercialisé par le déposant ou avec son accord.

 

Est-ce qu'une société peut déposer un logo et/ou un slogan auprès de l'INPI, alors que ceux-ci ont déjà été diffusés?


Sur le principe, une marque est simplement un droit d’occupation sur un signe : parmi ses conditions de validité, il n’est pas exigé que le signe soit nouveau ou original ou qu’il n’ait jamais été utilisé auparavant (que ce soit par le déposant ou par un tiers). Par contre, une marque ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs d’un tiers et en particulier à des droits d’auteur (article L714 e du CPI). Le titulaire des droits d’auteur sur le logo (et éventuellement le titulaire des droits sur le slogan, si l’on admet que le slogan est « original » et donc protégeable par le droit d’auteur) pourrait donc obtenir la nullité de la marque. Ce type d’action est ouvert au seul titulaire des droits (l’auteur lui-même ou le cessionnaire des droits), qui doit prouver cette qualité.

 

Pour être valable, la marque doit également être capable d’exercer sa fonction essentielle ; autrement dit, il faut que le public perçoive le signe en question comme indiquant l’origine commerciale des produits. Ce n’est pas toujours évident pour des signes un peu hors du commun, comme j’ai pu le souligner dans des billets publiés sur mon blog, à propos du portrait de Che Guevarra, ou de celui de Barbie. Pour cette raison, sous l’influence du droit communautaire, les slogans sont de plus en plus difficilement enregistrés comme marques.

 

Si ce dépot est validé, que pourra faire la société à l'égard de ceux qui utilisent encore la petite phrase des Anonymous et leur logo ?


Tout dépendra alors de la nature de l’usage : si c’est un usage commercial, en lien avec les produits pour lesquels les marques sont enregistrées (ou des produits similaires), alors effectivement, le titulaire des marques pourra agir en contrefaçon. Mais un usage en dehors de la sphère commerciale, voire même un usage pour des produits et services non similaires ne sera pas contrefaisant.

 

A contrario, existerait-il des recours pour des personnes qui souhaiteraient remettre en cause la paternité de ces deux éléments?


On peut inciter l’INPI à refuser l’enregistrement d’une marque qui a été déposée, ceci dans un délai relativement bref : l’article L712-3 du CPI prévoit que jusqu’à expiration d’un délai de « deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement, toute personne intéressée peut formuler des observations auprès du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle. »  Dans le cas présent ceci n’est plus possible : le délai est passé. Les marques en question ont déjà été enregistrées les 8 et 22 juin 2012.

 

Comme indiqué plus haut, le titulaire de droits antérieurs peut agir pour demander la nullité d’une marque. Une personne ayant un intérêt à agir et capable de démontrer que la marque a été déposée frauduleusement pourrait envisager une action en revendication.

 

Merci Frédéric Glaize.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 31/07/2012 à 09:28

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Il y a 105 commentaires

Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 31 juillet 2012 à 12:41:48
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires

"escort girl", il a dit, pas une simple péripaté de campagne (ou de ville en l'occurrence)


Je parlais du bois, pas de la mer
Avatar de Angelus69 INpactien
Angelus69 Le mardi 31 juillet 2012 à 12:42:16
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 1541 commentaires
Je prédis que leur site sera HS dans très peu de temps

tu crois que cela va servir a quoi ils ont dans le bocul.gif mdr2.gif
Avatar de Commentaire censuré INpactien
Commentaire censuré Le mardi 31 juillet 2012 à 12:43:11
Inscrit le jeudi 21 janvier 10 - 323 commentaires
Ca semble être trop gros pour être du hazard...(oui, je sais, un lien commercial ce n'est pas terrible. Mais au moins on voit l'application en direct de cette demande).

http://cgi.ebay.fr/TEE-SHIRT-NEUF-REVENDICATIF-ANONYMOUS-NOT-FORGIVE-FORGET-EXPE...

nom du vendeur + produit vendu ^^'

Plus que limite son truc.

Acheter un icône bien connu pour en clamer la propriétés.

En gros : je suis un parasite qui profite d'un mouvement populaire dont j’essaie de tirer des bénéfices.

Et comme ce mouvement est surtout actif sur internet. Mis à part si une personne réagit, ce qui est peu probable. Le monsieur aura libre droit de diffuser ses produits et garder la propriété sur l'image et le slogan.
En plus du buzz que cela aura crée.

Surtout que sur d'autres produits, il ne se gène pas (chuck norris ^^')

Du coup, puisqu'il est titulaire légal de cette marque et slogan, il est donc désormais le seul à pouvoir vendre des t-shirts portant ce slogan, et il se réserve le droit de poursuivre pour contrefaçon toute autre personne tentant de vendre un tshirt ou similaire portant le même slogan pet.gif
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mardi 31 juillet 2012 à 12:46:01
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires


Je parlais du bois, pas de la mer

oui j'avais bien compris mais tu parlais surtout de faire commander du foie gras et de te retrouver avec de la mousse de canard Lidl devil.gif
Avatar de Angelus69 INpactien
Angelus69 Le mardi 31 juillet 2012 à 12:47:54
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 1541 commentaires
http://www.youtube.com/watch?list=PL02BDFA5A59F0F868&v=oHAQ8r1GbOE&feature=player_embedded#!
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 31 juillet 2012 à 12:52:51
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires

oui j'avais bien compris mais tu parlais surtout de faire commander du foie gras et de te retrouver avec de la mousse de canard Lidl devil.gif


Comment que tu sais que je me suis engraisser le foie ce weekend????
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mardi 31 juillet 2012 à 12:53:40
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires


Comment que tu sais que je me suis engraisser le foie ce weekend????

je sais tout je vois tout (pour pas cher)
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 31 juillet 2012 à 12:55:17
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires

je sais tout je vois tout (pour pas cher)


Tu es anonyme, tu es légion, tu n'oublies rien .... (belle façon d'arrêter le HS, non? )

Edité par pti_pingu le mardi 31 juillet 2012 à 12:55
Avatar de Angelus69 INpactien
Angelus69 Le mardi 31 juillet 2012 à 12:58:27
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 1541 commentaires
En tous cas cette boite n'a pas honte avoir voler emblème et le slogan .
Tous le monde sais elle ne a pas crée a mon avis il doit bien avoir un moyen annuler ça .
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mardi 31 juillet 2012 à 12:59:38
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4372 commentaires
http://www.techdirt.com/blog/?company=early+flicker

^^'

http://pastebin.com/CgmicpyC

Il s'est un peu foutu dans la m quand même ^^'

Et par la même, cela va encore nourrir ceux qui ont une dent contre les français.

Edité par x689thanatos le mardi 31 juillet 2012 à 13:01
;