Le logo et le slogan des Anonymous enregistrés depuis juin auprès de l’INPI

Le logo et le slogan utilisés par la mouvance Anonymous sont désormais une marque déposée, suite a une demande effectuée en février par une agence Web française, puis acceptée par l’INPI au début du mois de juin. Nous avons interrogé Frédéric Glaize, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, afin d'appréhender les conséquences de ce dépôt.

La demande d’enregistrement datait du 16 février dernier, mais ne s’est répandue qu’hier sur les réseaux sociaux, signalée notamment par Bap* Charden. On peut effectivement constater sur ce lien vers le Bulletin officiel de la propriété intellectuelle du 9 mars 2012 que le désormais célèbre « Anonymous, We are legion, We do not forgive, We do not forget, Expect us », ainsi que le logo de la mouvance, où apparaît également cette citation, ont fait l’objet d’un dépôt électronique de la part d’une agence web parisienne, E-Flicker.

Ces deux éléments sont désormais formellement enregistrés auprès de l’INPI, depuis le 8 juin pour le slogan, et le 22 juin pour le logo. Le dépôt ne concerne que trois classes, relatives à des produits de la vie de tous les jours :

• 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ;
• 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
• 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. 

L’enregistrement de ces deux éléments laisse toutefois place à différentes questions, tant il apparaît surprenant qu’une entreprise commerciale s'approprie un logo et un slogan utilisé par une communauté depuis plusieurs années. Nous avons donc interrogé Frédéric Glaize, Conseil en Propriété Industrielle au sein du cabinet Plasseraud, également animateur du blog Le petit Musée des Marques. S'il nous précise qu'en droit des marques, il est souvent difficile d’apporter des réponses très claires et tranchées, l'intéressé a bien voulu nous apporter ses éclairages.

Quel regard portez-vous sur ces demandes d'enregistrement de ce slogan et de ce logo?

Il faut garder à l’esprit qu’une marque est un signe distinctif qui a vocation à être utilisée dans la vie des affaires et que sa fonction est d’identifier des produits ou des services. Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. » (article L711-1 du CPI).

La fonction essentielle de la marque (qui ressort de la jurisprudence communautaire) est de « garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance ».

Dans les publications de demandes d’enregistrement de marques que vous avez identifiées, sont revendiqués des produits énumérés en classes 18, 21 et 25. Ces deux marques ont donc vocation à identifier les produits listés dans ces dépôts (dont par exemple des peignes, des portefeuilles ou des cravates). La fonction de ces deux marques sera donc de garantir au consommateur des peignes, portefeuilles, cravates… commercialisés sous ces marques, que ces produits on été commercialisé par le déposant ou avec son accord.

Est-ce qu'une société peut déposer un logo et/ou un slogan auprès de l'INPI, alors que ceux-ci ont déjà été diffusés?

Sur le principe, une marque est simplement un droit d’occupation sur un signe : parmi ses conditions de validité, il n’est pas exigé que le signe soit nouveau ou original ou qu’il n’ait jamais été utilisé auparavant (que ce soit par le déposant ou par un tiers). Par contre, une marque ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs d’un tiers et en particulier à des droits d’auteur (article L714 e du CPI). Le titulaire des droits d’auteur sur le logo (et éventuellement le titulaire des droits sur le slogan, si l’on admet que le slogan est « original » et donc protégeable par le droit d’auteur) pourrait donc obtenir la nullité de la marque. Ce type d’action est ouvert au seul titulaire des droits (l’auteur lui-même ou le cessionnaire des droits), qui doit prouver cette qualité.

Pour être valable, la marque doit également être capable d’exercer sa fonction essentielle ; autrement dit, il faut que le public perçoive le signe en question comme indiquant l’origine commerciale des produits. Ce n’est pas toujours évident pour des signes un peu hors du commun, comme j’ai pu le souligner dans des billets publiés sur mon blog, à propos du portrait de Che Guevarra, ou de celui de Barbie. Pour cette raison, sous l’influence du droit communautaire, les slogans sont de plus en plus difficilement enregistrés comme marques.

Si ce dépot est validé, que pourra faire la société à l'égard de ceux qui utilisent encore la petite phrase des Anonymous et leur logo ?

Tout dépendra alors de la nature de l’usage : si c’est un usage commercial, en lien avec les produits pour lesquels les marques sont enregistrées (ou des produits similaires), alors effectivement, le titulaire des marques pourra agir en contrefaçon. Mais un usage en dehors de la sphère commerciale, voire même un usage pour des produits et services non similaires ne sera pas contrefaisant.

A contrario, existerait-il des recours pour des personnes qui souhaiteraient remettre en cause la paternité de ces deux éléments?

On peut inciter l’INPI à refuser l’enregistrement d’une marque qui a été déposée, ceci dans un délai relativement bref : l’article L712-3 du CPI prévoit que jusqu’à expiration d’un délai de « deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement, toute personne intéressée peut formuler des observations auprès du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle. »  Dans le cas présent ceci n’est plus possible : le délai est passé. Les marques en question ont déjà été enregistrées les 8 et 22 juin 2012.

Comme indiqué plus haut, le titulaire de droits antérieurs peut agir pour demander la nullité d’une marque. Une personne ayant un intérêt à agir et capable de démontrer que la marque a été déposée frauduleusement pourrait envisager une action en revendication.

Merci Frédéric Glaize.

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