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Le logo et le slogan des Anonymous enregistrés depuis juin auprès de l’INPI

Bientôt des sacs à provision Anonymous?

Le logo et le slogan utilisés par la mouvance Anonymous sont désormais une marque déposée, suite a une demande effectuée en février par une agence Web française, puis acceptée par l’INPI au début du mois de juin. Nous avons interrogé Frédéric Glaize, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, afin d'appréhender les conséquences de ce dépôt.

inpi anonymous

 

La demande d’enregistrement datait du 16 février dernier, mais ne s’est répandue qu’hier sur les réseaux sociaux, signalée notamment par Bap* Charden. On peut effectivement constater sur ce lien vers le Bulletin officiel de la propriété intellectuelle du 9 mars 2012 que le désormais célèbre « Anonymous, We are legion, We do not forgive, We do not forget, Expect us », ainsi que le logo de la mouvance, où apparaît également cette citation, ont fait l’objet d’un dépôt électronique de la part d’une agence web parisienne, E-Flicker.

 

Ces deux éléments sont désormais formellement enregistrés auprès de l’INPI, depuis le 8 juin pour le slogan, et le 22 juin pour le logo. Le dépôt ne concerne que trois classes, relatives à des produits de la vie de tous les jours :

  • 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ;
  • 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
  • 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. 

L’enregistrement de ces deux éléments laisse toutefois place à différentes questions, tant il apparaît surprenant qu’une entreprise commerciale s'approprie un logo et un slogan utilisé par une communauté depuis plusieurs années. Nous avons donc interrogé Frédéric Glaize, Conseil en Propriété Industrielle au sein du cabinet Plasseraud, également animateur du blog Le petit Musée des Marques. S'il nous précise qu'en droit des marques, il est souvent difficile d’apporter des réponses très claires et tranchées, l'intéressé a bien voulu nous apporter ses éclairages.

 

Quel regard portez-vous sur ces demandes d'enregistrement de ce slogan et de ce logo?

 

Il faut garder à l’esprit qu’une marque est un signe distinctif qui a vocation à être utilisée dans la vie des affaires et que sa fonction est d’identifier des produits ou des services. Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. » (article L711-1 du CPI).

 

La fonction essentielle de la marque (qui ressort de la jurisprudence communautaire) est de « garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance ».

 

Dans les publications de demandes d’enregistrement de marques que vous avez identifiées, sont revendiqués des produits énumérés en classes 18, 21 et 25. Ces deux marques ont donc vocation à identifier les produits listés dans ces dépôts (dont par exemple des peignes, des portefeuilles ou des cravates). La fonction de ces deux marques sera donc de garantir au consommateur des peignes, portefeuilles, cravates… commercialisés sous ces marques, que ces produits on été commercialisé par le déposant ou avec son accord.

 

Est-ce qu'une société peut déposer un logo et/ou un slogan auprès de l'INPI, alors que ceux-ci ont déjà été diffusés?


Sur le principe, une marque est simplement un droit d’occupation sur un signe : parmi ses conditions de validité, il n’est pas exigé que le signe soit nouveau ou original ou qu’il n’ait jamais été utilisé auparavant (que ce soit par le déposant ou par un tiers). Par contre, une marque ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs d’un tiers et en particulier à des droits d’auteur (article L714 e du CPI). Le titulaire des droits d’auteur sur le logo (et éventuellement le titulaire des droits sur le slogan, si l’on admet que le slogan est « original » et donc protégeable par le droit d’auteur) pourrait donc obtenir la nullité de la marque. Ce type d’action est ouvert au seul titulaire des droits (l’auteur lui-même ou le cessionnaire des droits), qui doit prouver cette qualité.

 

Pour être valable, la marque doit également être capable d’exercer sa fonction essentielle ; autrement dit, il faut que le public perçoive le signe en question comme indiquant l’origine commerciale des produits. Ce n’est pas toujours évident pour des signes un peu hors du commun, comme j’ai pu le souligner dans des billets publiés sur mon blog, à propos du portrait de Che Guevarra, ou de celui de Barbie. Pour cette raison, sous l’influence du droit communautaire, les slogans sont de plus en plus difficilement enregistrés comme marques.

 

Si ce dépot est validé, que pourra faire la société à l'égard de ceux qui utilisent encore la petite phrase des Anonymous et leur logo ?


Tout dépendra alors de la nature de l’usage : si c’est un usage commercial, en lien avec les produits pour lesquels les marques sont enregistrées (ou des produits similaires), alors effectivement, le titulaire des marques pourra agir en contrefaçon. Mais un usage en dehors de la sphère commerciale, voire même un usage pour des produits et services non similaires ne sera pas contrefaisant.

 

A contrario, existerait-il des recours pour des personnes qui souhaiteraient remettre en cause la paternité de ces deux éléments?


On peut inciter l’INPI à refuser l’enregistrement d’une marque qui a été déposée, ceci dans un délai relativement bref : l’article L712-3 du CPI prévoit que jusqu’à expiration d’un délai de « deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement, toute personne intéressée peut formuler des observations auprès du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle. »  Dans le cas présent ceci n’est plus possible : le délai est passé. Les marques en question ont déjà été enregistrées les 8 et 22 juin 2012.

 

Comme indiqué plus haut, le titulaire de droits antérieurs peut agir pour demander la nullité d’une marque. Une personne ayant un intérêt à agir et capable de démontrer que la marque a été déposée frauduleusement pourrait envisager une action en revendication.

 

Merci Frédéric Glaize.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 31/07/2012 à 09:28

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Il y a 105 commentaires

Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mardi 31 juillet 2012 à 14:38:20
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4369 commentaires

Peut être que tu as raison sur plusieurs points. Que les personnes à la base l'ont fait juste par intéret ou pour s'amuser.
Mais auquel cas ; Cela aura engendré par mal de réactions (quel qu'ils soient) en bon sens.

Et puis pour le coté : script kiddy.

Prend n'importe quelle manif. Dans la plupart tu retrouvera des opportunistes venu uniquement pour casser.
Âpres, difficile de juger si les casseurs fessaient réellement partis ou non de la manifestation.

Du coup, la réaction :
Dans le même genre, les réactions des anos c'est la majorité rien de plus que des DDoS

ne revient t'elle pas à ce que l'on trouve dans les JT?
Mettre tout le monde dans le même panier. sans se demander si ces actions ont étés menées par "eux" ou par des personnes s'étant octroyés le nom, logo.

Edité par x689thanatos le mardi 31 juillet 2012 à 14:39
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 31 juillet 2012 à 14:39:09
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2606 commentaires


Sauf que les "bouttonymous " comme tu le dis si bien n'auront pas à réagir ou à demander quoi que ce soit..
Pas mal de personnes semblent déjà réagir.
Personnes qui n'ont probablement aucun lien aux personnes d'origine.


Lesquelles ?


Et puis créer ici est un bien grand mot puisque des t-shirt de ce genre se retrouvent sur bon nombre de boutiques.

Donc on peut en déduire que cette demande sera en toute logique refusée.

Et tout ce qu'il aura gagné, c'est que le site associé à ce dépôt aura eu une belle publicité (sarcastique ^^')


Bah non, la demande a été acceptée, c'est dit dans la news. Par contre s'il cherchait à utiliser sa "marque" dans un procès ça serait très certainement invalidé à cause de l'antériorité en effet.

Bref c'est un non évènement. Quant à la pub... de la mauvaise pub quand on est connu c'est emmerdant. Quand on est inconnu, toute publicité est bonne à prendre, bonne ou mauvaise, au final il en restera quelque chose.
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mardi 31 juillet 2012 à 14:56:12
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4369 commentaires


Lesquelles ?
Bah non, la demande a été acceptée, c'est dit dans la news. Par contre s'il cherchait à utiliser sa "marque" dans un procès ça serait très certainement invalidé à cause de l'antériorité en effet.

Bref c'est un non évènement. Quant à la pub... de la mauvaise pub quand on est connu c'est emmerdant. Quand on est inconnu, toute publicité est bonne à prendre, bonne ou mauvaise, au final il en restera quelque chose.


Bon, j'ai du mal avec mes liens
google : early+flicker+coyright+anonymous

Pas la peine de lire tous les commentaires, ils se rejoignent ( à un ou deux près ;).

Bonjour le spam

La demande à été acceptée, oui, c'est déjà une aberration ^^'
google image : t-shirt anonymous


Edité par x689thanatos le mardi 31 juillet 2012 à 15:00
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 31 juillet 2012 à 15:07:23
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2606 commentaires
Bah ouais, c'est bien ce que j'ai dit. L'idée est de se faire du fric en vendant un truc tendance, et y a que les ano débiles que ça fait chier (ceux que j'appelle les boutonymous), l'exemple de numérama dans ton deuxième lien est parlant : "oh, ca me plait pas ! t'arrêtes sinon moi et mes potes on te DDoS !"

Sinon que la demande ait été acceptée c'est effectivement une aberration, d'ailleurs je doute que le gars s'y attendait. Enfin bon c'est pas pire qu'Apple qui brevette "un rectangle de plastique aux bords arrondis".

Et puis d'un autre côté, je suis intimement persuadé que les ano dérangés par ce comportement, qui veulent DDoS , seraient les premiers à porter ces fringues si on leur offrait.

Dernier point, ils vont avoir du mal à le faire tomber le site... du moins par un DDoS. Il a beau être codé avec les pieds c'est du contenu statique herbgé sur un mutu d'OVH... Et y arriveraient-ils que ça ne fera pas plus d'effets que ça : son biz, le mec le fait sur eBay...
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mardi 31 juillet 2012 à 15:30:53
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4369 commentaires
Bah ouais, c'est bien ce que j'ai dit. L'idée est de se faire du fric en vendant un truc tendance, et y a que les ano débiles que ça fait chier (ceux que j'appelle les boutonymous), l'exemple de numérama dans ton deuxième lien est parlant : "oh, ca me plait pas ! t'arrêtes sinon moi et mes potes on te DDoS !"

Sinon que la demande ait été acceptée c'est effectivement une aberration, d'ailleurs je doute que le gars s'y attendait. Enfin bon c'est pas pire qu'Apple qui brevette "un rectangle de plastique aux bords arrondis".

Et puis d'un autre côté, je suis intimement persuadé que les ano dérangés par ce comportement, qui veulent DDoS , seraient les premiers à porter ces fringues si on leur offrait.

Dernier point, ils vont avoir du mal à le faire tomber le site... du moins par un DDoS. Il a beau être codé avec les pieds c'est du contenu statique herbgé sur un mutu d'OVH... Et y arriveraient-ils que ça ne fera pas plus d'effets que ça : son biz, le mec le fait sur eBay...


sont bizz.
La boutique vend deux t-shirt de ce genre (donc oui, ça ressemble plus à un buz, ou un troll comme cité sur certains sites)
avec 1400 ventes ^^'

En revanche ;
Vu que toutes les infos dispo sur eux ont étés rassemblées et exposées (dont les photos de famille).
Je suspecte surtout que le propriétaire de la boutique ebay n'avait ni les moyens techniques ni financiers pour faire cette demande.
Le site web n'a probablement de lié que le fait qu'il s'agisse de la même famille et que c'est cette entité qui avait le plus de facilité pour déposer le brevet (sans forcement penser à l'étendue du buzz que cela allait faire).


Numérama... Pas pour être méchant, mais on trouve de tout sur numérama (d'ailleurs, je n'ai vu aucun lien vers numérama!!!).
Je ne parlerais même pas de jeuxvidéo.

Dans ce lien, il était surtout question du nombre de sites ayant relatées l'infos.
Des sites anglais, américains. Et sans aucun doutes d'un peu partout a travers le monde.
Faire une connerie à petite échelle, ce n'est déjà pas très plaisant quand on te le reproche.
Mais quand cela se répercute de cette façon
Tu augmente également le nombre de personnes amenées à réagir.
et de tous genres (y compris les fameux kikoo ddos que tu décrie).

Pour les "ano dérengés".
Si tu relis les commentaires sur pci, tu ne trouvera pas beaucoup de personnes étant pour ce dépot de marque.
Alors que le nombre de "ano" est peut etre proche de 0

D'ailleurs, ce mouvement est probablement plus composé d'individus n'ayant aucun rapport les un aux autres.

"Dernier point" : je ne connais pas du tout ce domaine.
Mais quelqu'un à déjà cité ce point.


En résumé, ils ont pondus un gros buzz impopulaire ^^'

Edité par x689thanatos le mardi 31 juillet 2012 à 15:35
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le mardi 31 juillet 2012 à 16:26:33
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7530 commentaires
Perso je suis ni pour ni contre (et de toute façon on s'en fout puisque le dépot a été accordé).
Je fais pas partie de ceux qui consomment un produit seulement parce que c'est une marque (mais en pièces informatiques je prend seulement des marques).
Avatar de pandaroux INpactien
pandaroux Le mardi 31 juillet 2012 à 17:15:33
Inscrit le mercredi 14 avril 10 - 257 commentaires
http://www.eflicker.fr/cgv.php ?
Avatar de MaamuT INpactien
MaamuT Le mardi 31 juillet 2012 à 18:16:07
Inscrit le mercredi 28 avril 04 - 1556 commentaires
Alors, pourquoi déposer? Si ce n'est par opportunisme parce qu'ils comptent bien sur le fait que les « vrais détenteurs » ne seront vraisemblablement pas en mesure de faire valoir leurs droits?

Et s'ils le font, ils ne sont plus anonymous…

Tordu, mais probable, rester anonymous… ou pas ? Echec au Roi…
Avatar de ano_635110013168370034 INpactien
ano_635110013168370034 Le mardi 31 juillet 2012 à 18:34:35
Inscrit le mardi 19 juillet 05 - 8330 commentaires
Il est pas en CC ce logo ?
Avatar de digital-jedi INpactien
digital-jedi Le mardi 31 juillet 2012 à 18:50:24
Inscrit le mardi 26 septembre 06 - 1678 commentaires
lateo a écrit :
Alors, pourquoi déposer? Si ce n'est par opportunisme parce qu'ils comptent bien sur le fait que les « vrais détenteurs » ne seront vraisemblablement pas en mesure de faire valoir leurs droits?

Et s'ils le font, ils ne sont plus anonymous…
Tordu, mais probable, rester anonymous… ou pas ? Echec au Roi

Exactement ce que je pensais.

Edité par digital-jedi le mardi 31 juillet 2012 à 18:50
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