La Hadopi fait son lobbying parmi les lobbyistes américains

En mai 2004, les États-Unis demandent à la France de devenir « le fer de lance » de la lutte contre le piratage (notre dossier). Juin 2012, la présidente du collège de la Hadopi se rend aux États-Unis pour décrire combien le dispositif français est formidable. En face, des interlocuteurs applaudissent cette autorité « avant-gardiste », « leader » en ce domaine.

Marie Françoise Marais (photo MR)

 

Le 17 mai 2003, la Déclaration de Cannes est co-signée par le ministère de la Culture avec Jack Valenti, le président de la Motion Picture Association. « Par cette déclaration, la France et les États-Unis appellent leurs collègues internationaux à se mobiliser à leurs côtés afin de lutter contre le piratage à tous les niveaux et par tous les moyens. » En mai 2004, toujours au Festival de Cannes, les États-Unis demandent à la France d’être « le fer de lance » de la lutte contre le piratage. Jack Valenti : « c’est sans hésitation que je demande au ministre français de la Culture de prendre la tête (de cette lutte) et nous serons avec lui ». Alors ministre de la Culture, Donnedieu de Vabres assure pour sa part que « les Américains et les Français [sont] à l’unisson. »

Plus de 8 ans plus tard, après un accouchement aux forceps, la Hadopi s’est déplacée fin juin aux États-Unis pour présenter son bilan au fil d’une série de rencontres.

Poursuivre malgré l'échec de PIPA et SOPA

Aux manettes, l’inévitable Marie-Françoise Marais. En face, ses interlocuteurs ont dessiné la situation aux États-Unis et surtout « les avancées possibles sur le plan réglementaire ». Après l’échec des projets SOPA et PIPA, « la situation a peu évolué dans le pays. Pourtant, les interlocuteurs rencontrés ont souligné leur détermination à aller de l’avant sur ce terrain-là ».

Les interlocuteurs ? Marie-Françoise Marais a vanté les mérites de la Hadopi devant la Net Coalition, le Center for Copyright information, The Entertainment Software Association, l’Intellectual Property Enforcement Coordinator, la Recording Industry Association of America, la Consumer Electronics Association, des collaborateurs des sénateurs et le comité anti-piratage du Congrès (Congressional International Anti-Piracy Caucus). « À Los Angeles, la présidente de l'Hadopi a échangé avec divers représentants de la Directors Guild of America, la Motion Picture of America ainsi que Activision Blizzard, éditeur de jeux vidéo ». Bref, à quelques exceptions près, tous les plus gros lobbies de l’industrie culturelle.

Hadopi, leader

« La plupart ont par ailleurs salué l’action de l’Hadopi en France de même qu'à sa position de leader mondial dans ce domaine » se congratule la Hadopi. Le compte-rendu de cette rencontre est disponible sur Mediamercia, sous la plume de Géraldine Durand, chargée de mission audiovisuel pour le cinéma, la télévision et les nouveaux médias à l’ambassade de France aux États-Unis.

Dans ce document, on apprend que la MPAA et la RIAA ont mené des études « sur les raisons qui poussent les consommateurs à pirater du contenu de manière occasionnelle ». Pour la musique, « le fait que les CD ne soient pas protégés contre les copies semble être une preuve qu’ils sont faits pour être copiés. Les consommateurs ont, semble-t-il, le sentiment qu’ils rémunèrent suffisamment les artistes quand ils vont voir leurs concerts et quand ils achètent les produits dérivés. ». Autre chose, le public serait habitué à s’approprier le contenu musical plutôt qu’à le consulter en streaming à l’instar du cinéma. Enfin, le public interrogé aurait dénoncé « la difficulté pour accéder légalement à certains programmes et les tarifs jugés trop élevés. Cela fait également partie des raisons relevées dans les études de l’Hadopi, avec la pauvreté des catalogues des plateformes légales et la chronologie des médias, qui fait qu’un contenu n’est accessible hors des salles de cinéma françaises que minimum 4 mois après sa sortie en salles. » Mais dans le même temps, Marais soufflant le chaud et le froid soulignera que le dispositif est essentiel pour assurer le financement de la création.

10 minutes de vidéo sur les conséquences de son acte

Côté US, on décrira le processus des Copyrights alerts qui est programmé pour cet automne par le Center for Copyright information : des ayants droit qui constatent une infraction sur un réseau P2 et font envoyer par le FAI une alerte à l’internaute concerné. « Pour les deux premières infractions, l’internaute reçoit des alertes dites éducatives, dans lesquelles sont rappelés les principes du droit d’auteur ; pour les deux suivantes, il reçoit des alertes dites d’« acknowledgement » qui l’obligent à confirmer qu’il a bien reçu l’e-mail ; pour les deux dernières, ce sont des alertes dites « with consequences » : l’internaute peut subir une baisse du débit de sa connexion Internet ou être contraint de voir une vidéo de 10 minutes sur les conséquences de son acte ». S’il persiste, l’ayant droit peut basculer sur le procès.

Hadopi, leader non exportable aux Etats-Unis ?

Au stade du bilan de la Hadopi, Marie-Françoise Marais fournira les derniers chiffres de la commission de protection des droits. En juin 2012, on dénombre 1 150 000 mails envoyés ainsi que 105 000 LRAR, et 340 dossiers sont en phase 3. Elle a évoqué les labels PUR, les « actions d’éducation à destination du jeune public » (voir cette actualité) tout en indiquant, selon la note, que « la Haute Autorité réfléchit à la mise en place d’outils concernant le streaming et le direct download ». Sans plus de détails. Il est ici fait référence à l’arsenal anti-streaming que la Hadopi devait trouver en trois mois, soit en février dernier.

Hadopi exportable aux US ? Selon le compte rendu, plusieurs interlocuteurs ont expliqué à Marais qu’une loi comme Hadopi serait mal ressentie par les Américains. « Les Américains verraient dans une intervention publique dans ce domaine la possibilité d’être espionnée par les pouvoirs publics ». Selon Michael Petricone, de la Consumer Electronics Association, syndicat de l’électronique grand public, « le processus d’élaboration du projet de loi doit être ouvert : les consommateurs devraient pouvoir y prendre part. Ils risquent, autrement, de se sentir lésés, voire menacés ». Le CEA, qui représente 2 200 sociétés et associations, n’avait pas été consulté pour PIPA et SOPA.

 

Mais tous ne sont pas aussi réservés. « La plupart ont rendu hommage à l’action de la Haute Autorité, comme le Représentant Adam Schiff (D-CA), co-chair du Congressionnal Anti-Piracy Caucus, qui a salué la position de leader de la France dans ce domaine ». Adam Schiff dont on pourra admirer l’origine des financements sur cette page.

Le 30 juillet 2012 à 10:40 (11 928 lectures)

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