[MàJ] Vente de matériel de surveillance à la Syrie : ouverture d’une enquête

Mise à jour du 26 juillet 2012 à 12:23: Suite à la dénonciation de la FIDH et de la LDH (voir ci-dessous), le Parquet du TGI de Paris vient de décider d’ouvrir une enquête préliminaire, selon l’AFP. Cette dernière sera menée par la section de recherche de la gendarmerie. 

Benoît Chabert, avocat de Qosmos, a indiqué hier aux micros de RTL que cette société française « n’avait absolument rien à se reprocher ». Selon lui, « Qosmos n’a jamais vendu de matériel à la Syrie, et toute allégation en ce sens (...) est fausse [et] procède du dénigrement ». S’agissant des démarches engagées par la FIDH et la LDH à l’égard de l’entreprise française, Maître Chabert a précisé : « C’est assez sereinement que nous attendons des éventuels actes d’enquêtes, et Qosmos sera dans la transparence totale, absolue ».

La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) viennent de dénoncer auprès du Parquet du tribunal de grande instance de Paris les agissements de Qosmos, une société française qui aurait selon ces associations fourni du matériel de surveillance à la Syrie. Cette initiative ne constitue pas en soi une plainte formelle, mais un simple signalement auprès du ministère public.

C’est aujourd’hui que les deux associations ont déposé une dénonciation auprès du Parquet du TGI de Paris, dans l’espoir que le procureur de la République ouvre enquête sur l’implication de plusieurs sociétés françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar Al-Assad. Dans le viseur de la FIDH et de la LDH : la société Qosmos, spécialisée dans la fourniture de Deep Packet Inspection (DPI), ces équipements qui permettent d’analyser les contenus transitant sur les réseaux.

D’après les deux associations, cette entreprise « a été, à plusieurs reprises et d’après des sources différentes, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011 ».  

Vers une plainte d'ici trois mois?

Maître Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH, a indiqué à l’AFP qu’il demandait au Parquet de « prendre l'initiative d'ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire » sur la question. Il a ensuite ajouté que si tel n’était pas le cas dans un délai de trois mois, les deux associations se réservaient « la possibilité de déposer plainte avec constitution de partie civile », afin qu'un juge soit désigné. D’après lui, « il est indispensable que toute la lumière soit faite sur l’éventuelle implication de sociétés françaises dans la fourniture de matériel de surveillance au régime syrien ».

Précisant la démarche de la FIDH et de la LDH, Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, a expliqué que « les entreprises occidentales doivent savoir qu’elles ne peuvent vendre ce type de matériel à des régimes autoritaires en toute impunité, et sans se soucier des conséquences de l’utilisation de ce matériel par ces régimes ».

Ce n’est pas la première fois que ces deux associations saisissent la justice sur ce sujet précis. En effet, elles avaient déposé en octobre 2011 une plainte contre X avec constitution de partie civile, mettant alors en cause la société française Amesys, pour avoir livré au régime de Mouammar Khadafi des systèmes de surveillance entre 2007 et 2009. Depuis mai dernier, l’entreprise fait officiellement l’objet d’une information judiciaire pour complicité d’actes de tortures en Libye devant les juridictions parisiennes.

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