Bruxelles lance une nouvelle consultation sur la neutralité du net

Pas très net...

La Commission européenne vient de lancer une consultation relative à la neutralité du net. Une précédente initiative avait déjà été lancée sur ce même sujet il y a deux ans, mais Bruxelles assure que celle-ci est bien plus spécifique.

D’après le communiqué publié aujourd’hui par la Commission européenne, cette consultation publique sur la préservation de l'internet ouvert s’inscrit dans le cadre d’un « engagement en faveur d’un internet ouvert et neutre ». Jusqu’au 12 octobre, toutes les parties intéressées sont invitées à donner leur avis, tant du côté des acteurs du privé (opérateurs, fabricants de matériel,...) que du public (autorités, associations de consommateurs,...). Les documents de la consultation sont disponibles ici.

Dans le détail, cette initiative concerne les sujets suivants :

La gestion du trafic internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée;
La transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l’internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l’accès à internet;
La possibilité, pour les consommateurs, de changer d’opérateur;
Les problèmes d’interconnexion internet entre opérateurs.

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la société numérique, a expliqué : « Aujourd’hui, les consommateurs ne disposent pas d’un réel choix en ce qui concerne les offres internet. Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du net en Europe. Les réponses à cette consultation permettront de formuler de véritables recommandations pratiques sur la base des conclusions de l’ORECE ».

Deuxième consultation sur la neutralité du net en deux ans et demi

On a toutefois du mal à comprendre pourquoi la Commission européenne sollicite une nouvelle consultation sur la neutralité du net. Il y a deux ans, une initiative sur le même sujet avait effectivement été lancée, pour laquelle des réponses avaient été publiées en septembre 2010. Le Parlement européen a par ailleurs adopté en novembre 2011 une résolution « sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ».

Mais, d’après Bruxelles, « la précédente consultation avait une portée plus générale, celle-ci porte spécifiquement sur la transparence, les modalités du changement d’opérateur et certains aspects de la gestion du trafic, afin d’alimenter les orientations que la Commission prévoit de publier en 2013 ».

Reste à savoir si la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, participera à cette consultation. Cette dernière s’est fait remarquer la semaine dernière pour avoir déclaré que « la neutralité du Net est un concept américain, et qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Amazon et consorts », comme le note Reflets. Fleur Pellerin a publié hier un tweet pour tenter de préciser sa position, alors que certains s'interrogeaient sur la démarche de la ministre. Elle pointe un article de nos confrères de 01Net où elle exprimait un peu plus clairement ses positions :

« L'architecture d'internet est précieuse. La neutralité de l’acheminement des données garantit la liberté d’expression ; la liberté d’usage de tout ce à quoi on accède légalement ; et la liberté d’innover. Ces libertés sont essentielles dans une société démocratique, ouverte et tournée vers l’avenir. Ces libertés sont fragiles aussi. L’affaire des fadettes nous rappelle tristement la tentation de certains d’utiliser les systèmes de communication à des fins de surveillance.

Selon moi, la neutralité doit être la règle. Certains à droite se revendiquent de la neutralité d'internet. Question de vocabulaire sans doute, car je suis en désaccord profond avec les mécanismes de surveillance et d’intrusion mis en place par les lois Loppsi et Hadopi votées par cette majorité. Il faut lutter fermement contre la cybercriminalité et le piratage, mais pas au travers de procédures dérogatoires et attentatoires aux droits des internautes.

Les fournisseurs d’accès à internet jouent un rôle important en tant que dernier maillon de la chaîne. Je souhaite que leurs pratiques soient plus transparentes. Le régulateur, l’Arcep, doit pouvoir se porter garant de la neutralité des échanges ».

Les lecteurs attentifs noteront que la réponse ci-dessous s'approche de celle faite à Candidats.fr sauf que le passage sur Hadopi et LOPPSI a depuis sauté (voir le PDF).

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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Le 23 juillet 2012 à 17:23 (6 187 lectures)

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Il y a 15 commentaires

INpactien

philoxera Le lundi 23 juillet 2012 à 17:54:16 #1

Inscrit le vendredi 24 octobre 08 - 187 commentaires

J'imagine que l'idée c'est de mettre dans la tête des gens que la neutralité du net peut être remise en question...

INpactien

sylnivhp Le lundi 23 juillet 2012 à 19:06:51 #2

Inscrit le samedi 11 février 06 - 5991 commentaires

Elle pointe un article de nos confrères de 01Net où elle exprimait un peu plus clairement ses positions :

Ah...., on me dit que ça, c'était avant....!

le progrès, c'était mieux avant....

INpactien

Commentaire censuré Le lundi 23 juillet 2012 à 19:32:32 #3

Inscrit le jeudi 21 janvier 10 - 323 commentaires

Fleur Pellerin

à mort !

c'est à cause de personnes comme ça que youtube rame en france alors que dailymotion est super fluide, les opérateurs français qui favorisent les copains, qui empêche la libre concurrence et s'approprient le net pour en faire leur propre avantage, quel complot insupportable... le net doit rester doit redevenir libre, ouvert et neutre !

si Fleur Pellerin reçoit de l'argent de lobby européens n'est même pas la question, non, ça c'est une certitude, la question c'est combien... s@lope !

Edité par Commentaire censuré le lundi 23 juillet 2012 à 19:35

INpactien

Commentaire censuré Le lundi 23 juillet 2012 à 20:14:37 #4

Inscrit le jeudi 21 janvier 10 - 323 commentaires

Merci Marc pour ce lien dont je viens de finir la lecture ( http://reflets.info/fleur-pellerin-annonce-la-mise-a-mort-de-la-neutralite-du-net/ ) et qui est exceptionnellement intéressant

Pour arriver à concilier des objectifs aussi opposés, il va falloir trouver de l’argent, beaucoup d’argent… or les caisses sont vides.
La solution – pas très originale – passe par l’impôt. Qui pourrait donc payer pour tout cela ? Bingo : Google, Apple et consorts. Il faut dire que ces derniers se sont débrouillés, comme toute multinationale qui se respecte, pour payer le moins d’impôts possible, et cette sortie de Fleur Pellerin à l’encontre de Google, quelques jours après une réunion au sommet destinée à minimiser la casse sociale chez les opérateurs, ressemble fort à un coup de pression.
Mais taxer Google ne remplirait pas pour autant les caisses d’Orange… Pour cela, il faudrait trouver un moyen pour que « Google, Apple et consorts » paient directement Orange. On pourrait imaginer que Google paie Orange pour l’utilisation du réseau Orange, tout comme Apple pour sa TV connectée, en échange, par exemple d’une plus grande rapidité de leurs services sur le réseau Orange… On pourrait également permettre à Orange de faire plus d’argent, en lui offrant la possibilité de commercialiser des forfaits Internet qui différencieraient certains services (imaginons un forfait illimité sur Facebook et Twitter mais limité sur l’usage d’autres services)… problème : tout cela est totalement contraire à la neutralité du Net, qui veut qu’un opérateur Internet ne différencie pas les signaux qui traversent ses tuyaux en fonction de leur provenance, de leur contenu ou de leur destination. Techniquement en revanche, le Deep Packet Inspection saura vous facturer tout ça, de manière différenciée, par protocole…
On arrive à la même conclusion : il faut tuer la neutralité du Net.
Bref, pour préserver ses intérêts économiques, la France ne manque en effet pas d’arguments pour tuer la neutralité du Net, ainsi que pour fournir aux dictatures en Afrique et au Moyen-Orient du matériel de surveillance destiné à mettre au pas leur opposition. Le seul problème, c’est de trouver un mensonge qui passe aux yeux de la population, et d’utiliser un levier qui galvanisera les plus cons : la haine.