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Franck Riester demande l’extension de la redevance copie privée au cloud

C'est bon

Franck Riester, fidèle secrétaire national de l'UMP en charge de la Communication et député-maire de Coulommiers, a applaudi la décision du Conseil constitutionnel. « Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a aujourd'hui déclaré conforme à la Constitution l'article 6 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée ». 

 

De fait, la déclaration de conformité cible un article plus que la loi dans son intégralité. Mais peu importe. Selon le rapporteur des lois Hadopi 1 et 2, il y avait urgence : « Face à une menace immédiate sur l'essentiel de la perception des 192 millions d'euros annuels de la rémunération pour copie privée que faisait peser la décision du Conseil d'État du 17 juin 2011, le précèdent Gouvernement avait agi avec raison et détermination pour sécuriser les revenus des créateurs. C'est aujourd'hui cette initiative, traduite par la loi du 20 décembre 2011, que valide le juge constitutionnel dans sa grande sagesse ». 

 

Néanmoins, Riester presse l’actuel gouvernement d’étendre la ponction au cloud maintenant : « l'évolution des modalités de stockage et la montée en puissance du cloud computing incitent les pouvoirs publics à prendre en compte une possible réforme de ce mécanisme. Gageons que le Gouvernement ne passe pas à coté de cet enjeu. »


Le sujet de la copie privée va être la cible de toutes les attentions. En plus des travaux habituels de la Commission Copie Privée, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique travaille déjà sur son extension au cloud. La mission Lescure va également s’y consacrer d'ici mars 2013. Enfin, des auditions ont lieu à Bruxelles où la question de l’harmonisation devrait trouver une attention plus soutenue.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 20/07/2012 à 17:42

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Il y a 72 commentaires

Avatar de yeagermach1 INpactien
yeagermach1 Le vendredi 20 juillet 2012 à 17:49:39
Inscrit le vendredi 20 juillet 07 - 3707 commentaires
Ben voyons .. A quand la taxe sur notre cerveau ?
Avatar de jay-rom INpactien
jay-rom Le vendredi 20 juillet 2012 à 17:50:05
Inscrit le vendredi 4 juillet 08 - 117 commentaires
C'est vraiment n'importe quoi... les supports de stockage du cloud n'appartiennent pas aux individus, si ?... On va finir par demander à tous les datacenters de payer pour leurs DD.... Ça va couter cher ^^
Avatar de Sangi-kun INpactien
Sangi-kun Le vendredi 20 juillet 2012 à 17:50:22
Inscrit le jeudi 9 février 06 - 53 commentaires
Gageons que le Gouvernement ne passe pas à coté de cet enjeu source de pognon.


maitrecapello.gif
Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le vendredi 20 juillet 2012 à 17:52:16
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1239 commentaires
marre de cette multiplication de la taxe pour un seul et même fichier....

taxé à l'achat, puis pour son stockage sur le téléphone et encore sur le PC, rebelotte si on souhaite garder sa sauvegarde en ligne...

Mis bout à bout ces ponctions réduisent d'autant la possibilité de renouveler l'achat... à vouloir trop tirer sur la corde elle va finir par craquer...

Avatar de Higapeon INpactien
Higapeon Le vendredi 20 juillet 2012 à 17:55:04
Inscrit le jeudi 6 août 09 - 347 commentaires
Comment charger de taxe le marché français et favoriser les acteurs étrangers ...

Franck, toujours le mot pour rire.
Avatar de bneben INpactien
bneben Le vendredi 20 juillet 2012 à 17:55:23
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 231 commentaires
Et la mémoire du cerveau, ils devraient la taxer, parcequ'on arrive bien à mémoriser une musique et ce la chanter dans la tête, alors hop, 2€/musique !

Bande d'abruti fini
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le vendredi 20 juillet 2012 à 17:56:08
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires
« Face à une menace immédiate sur l'essentiel de la perception des 192 millions d'euros annuels de la rémunération pour copie privée que faisait peser la décision du Conseil d'État 17 juin 2011, le précèdent Gouvernement avait agi avec raison et détermination pour sécuriser les revenus des créateurs. C'est aujourd'hui cette initiative, traduite par la loi du 20 décembre 2011, que valide le juge constitutionnel dans sa grande sagesse ».


(...)Gageons que le Gouvernement ne passe pas à coté de cet enjeu


Plus lèche cul que ça tu meures....

Edité par Yutani le vendredi 20 juillet 2012 à 17:56
Avatar de crocodudule INpactien
crocodudule Le vendredi 20 juillet 2012 à 17:59:16
Inscrit le vendredi 11 mai 07 - 1657 commentaires
Il est parfaitement constant celui-ci

Dommage pour l'ump, vous avez plus les manettes de la francestation, vous ne pourrez donc pas tuer le développement du cloud en France tandis qu'on aurait utilisé les applis. des autres pays de l'EU et/ou du monde juste pour ne pas payer votre redevance stupide et contreproductive.

Si la mort du secteur de vente de CD et DVD en France ne doit pas représenter grand chose, l'avenir et les possibilités du cloud sont d'un tel niveau qu'on ne peut que se féliciter de vous voir dans l'opposition !
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le vendredi 20 juillet 2012 à 18:01:33
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
marre de cette multiplication de la taxe pour un seul et même fichier....

taxé à l'achat, puis pour son stockage sur le téléphone et encore sur le PC, rebelotte si on souhaite garder sa sauvegarde en ligne...

Mis bout à bout ces ponctions réduisent d'autant la possibilité de renouveler l'achat... à vouloir trop tirer sur la corde elle va finir par craquer...



Tout à fait d'accord. A la longue, la sauvegarde revient plus cher que l'original.
Le toutou des lobbyistes...
Avatar de fred131 INpactien
fred131 Le vendredi 20 juillet 2012 à 18:01:50
Inscrit le samedi 7 mars 09 - 711 commentaires
Mis bout à bout ces ponctions réduisent d'autant la possibilité de renouveler l'achat... à vouloir trop tirer sur la corde elle va finir par craquer...


Tant que, quand ça craque, c'est toi qui tombe ces gens ne voient rien de mal...
Et pour les doubles impositions c'est le cas sur l'eau ou du moins ça l'a été pendant longtemps...
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