[MàJ] L'AFP met en demeure l'AFPresque qui réplique en justice

Mise à jour du 26 juillet 2012 à 10:33: « Notre rédaction quelque peu frustrée d'avoir cédé à la peur et peut-être à l'intimidation a décidé de porter plainte ». Après s’être rebaptisé RedacFrancePresse, le site dépose finalement plainte sur le fondement de l’article 312-1. Cette disposition du Code pénal réprime l’extorsion, c’est-à-dire « le fait d'obtenir par (...) contrainte (... un engagement ou une renonciation (...) soit la remise de fonds (...) » (détails). Précisons que l'URL du site n'a pas changé et conserve les trois petits lettres chères à l'AFP.

L’Agence France Presse (A.F.P.) vient de mettre en demeure un site pas assez parodique à son goût, « Nous avons donc fait constaté par huissier votre reprise quasi identique des marques AFP et AGENCE FRANCE PRESSE de notre client sous la forme que ce soit sur votre site principal ou sur vos pages FaceBook et Twitter » (PDF).

L’affaire en est encore au stade amiable, mais l’agence secoue la menace de poursuites pour acte de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. En cause ? AFPresque.com à qui elle reproche l’usage de ses trois petites lettres pour son nom de domaine et son site, couplé à d'autres éléments. « Pour ajouter à la confusion entre les signes, vous reprenez le visuel de l’Agence France Presse en utilisant la couleur bleue caractéristique de l’AFP utilisée sur son site internet http://www.afp.com » note la défense de l’agence de presse.

L’agence a du mal à deviner une quelconque parodie. Pour elle, clairement, il y a un risque de confusion sanctionné par les articles L.713-3 et suivants du code de la propriété industrielle :

« Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement

b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement 

Elle lui reproche aussi son slogan « L’actu qui se dépêche, c’est presque de l’info », « qui associe AFP à une information partielle et/ou erronée ». Enfin, « la reprise des marques notoires de notre client a pour but de profiter sans bourse délier de l’importante notoriété de l’AFP dans le domaine de l’information pour attirer les internautes vers votre site en profitant ainsi du travail et des investissements passés et présents de l’Agence France Presse qui lui permettent aujourd’hui de jouir d’une importante renommée et d’une crédibilité certaine. »

Depuis, fini le pac-man glouton qui croquait le logo de l’AFP : le site a changé sa page d’accueil pour une mire de télévision, suivi de ses posts sur Twitter. Précisons que selon le réseau social, « bien que Twitter croie fermement à la liberté d'expression, une imitation qui induit en erreur, prête à confusion ou trompe autrui est contre les règles de Twitter. » Dans ses CGU du réseau social, il indique que « les comptes manifestant l'intention de tromper sont interdits et sujets à suspension. ». Et pour éviter tout risque il invite les titulaires de compte à mentionner ceci est une parodie dans la biographie. A ce jour, la mention n'y est pas. Seul reste comme point de comparaison avec l’AFP les trois lettres d’AFPresque. Mais quand on prend les temps de lire quelques gazouillis, qui aura désormais du mal à croire qu’il s’agit d’un des sites officiels de l’agence de presse ?

D'après notre stagiaire sondeur, à défaut de prendre la tête de l'UMP, Nadine Morano prendrait la tête d'une bonne partie de la France.

— agencefrancePresque (@AFPresque) Juillet 19, 2012

Andy #Schleck aurait conseillé à tous les enfants du monde de ne jamais accepter de bonbons de la part d'un inconnu.

— agencefrancePresque (@AFPresque) Juillet 18, 2012

[SYRIE] Après l'échec du "cessez-le-feu", Kofi Annan jugerait impératif le "cessez-le-feu pour de vrai s'il vous plait"

— agencefrancePresque (@AFPresque) Juillet 3, 2012

Selon notre stagiaire sports et loisirs, après s'être dopé Schleck serait devenu un ogre.

— agencefrancePresque (@AFPresque) Juillet 17, 2012