Vives oppositions contre le projet de directive sur la gestion collective

Mercredi dernier, la Commission européenne présentait sa proposition de directive relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Seulement, le projet suscite de vives critiques, de nombreux auteurs et créateurs européens estimant notamment que ce texte sert avant tout les intérêts des grands groupes.

Dans un communiqué collectif publié hier, plusieurs organisations (dont l’association française Technopol) ont déploré que la directive de la Commission européenne maintienne « un modèle périmé », lequel servirait « les intérêts des sociétés de collecte des droits, des grands labels et des éditeurs »; et ce, « au détriment des artistes et des auteurs ». Depuis deux ans, ces acteurs - rassemblant près de 6 000 artistes et managers - tentaient d’influencer les institutions bruxelloises, visiblement sans succès.

Même si elles reconnaissent des améliorations en ce qui concerne la gestion de l’offre musicale en ligne, ces organisations critiquent ce texte, jugé inéquitable. « Alors que les créateurs et les citoyens rament pour joindre les deux bouts, la proposition de la Commission européenne rend légitime le statu quo d’un système de gouvernance et de représentation qui donne le contrôle des sociétés de collecte aux éditeurs et aux maisons de disques, et non aux auteurs qu’ils sont censés représenter », a déclaré Kelvin Smith, directeur de Younison.

L’agence de presse Reuters reportait d’ailleurs la semaine dernière que plusieurs artistes de renom avaient partagé ces critiques avec Kelvin Smith, puisque le batteur de Pink Floyd, Nick Mason, et le guitariste de Radiohead, Ed O'Brien, ont co-signé une lettre où ils expriment leur « profonde déception » vis-à-vis du choix de la Commission européenne de « défendre les intérêts d’une minorité de managers et d’ayants droit ».

Du côté de la SACD aussi, on n’a pas tardé à critiquer le projet de directive européenne. L’organisation s’est tout d'abord dite « scandalisée par la méthode d’élaboration de la directive qui s’est faite entre technocrates bruxellois et en dehors de toute concertation avec les représentants des auteurs de l’audiovisuel », ce qui n’était pas sans rappeler la procédure relative à ACTA... Sur le fond, la SACD repoche au texte d'harmoniser au niveau européen et de manière indifférenciée les secteurs de la musique et de l'audiovisuel, alors que ceux-ci ont de grandes disparités. L’organisation rejoint enfin les critiques évoquées précédemment, affirmant que la Commission privilégiait « l’intérêt d’agents et d’opérateurs commerciaux au détriment des sociétés de perception et de répartition des droits ». 

Pourtant, Bruxelles assure dans la présentation du projet de directive que les titulaires de droit pourront notamment « intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement ». Après avoir dénoncé les bugs de la gestion collective, la Commission promet que ce texte contribuera à une meilleure « transparence des flux financiers générés par l’exploitation des droits d'auteur », et conduira à « faciliter la concession de licences de droits d'auteur multiterritoriales et multirépertoires pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne ».