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Vives oppositions contre le projet de directive sur la gestion collective

Opposition collective

Mercredi dernier, la Commission européenne présentait sa proposition de directive relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Seulement, le projet suscite de vives critiques, de nombreux auteurs et créateurs européens estimant notamment que ce texte sert avant tout les intérêts des grands groupes.

commission bruxelles

 

Dans un communiqué collectif publié hier, plusieurs organisations (dont l’association française Technopol) ont déploré que la directive de la Commission européenne maintienne « un modèle périmé », lequel servirait « les intérêts des sociétés de collecte des droits, des grands labels et des éditeurs »; et ce, « au détriment des artistes et des auteurs ». Depuis deux ans, ces acteurs - rassemblant près de 6 000 artistes et managers - tentaient d’influencer les institutions bruxelloises, visiblement sans succès.

 

Même si elles reconnaissent des améliorations en ce qui concerne la gestion de l’offre musicale en ligne, ces organisations critiquent ce texte, jugé inéquitable. « Alors que les créateurs et les citoyens rament pour joindre les deux bouts, la proposition de la Commission européenne rend légitime le statu quo d’un système de gouvernance et de représentation qui donne le contrôle des sociétés de collecte aux éditeurs et aux maisons de disques, et non aux auteurs qu’ils sont censés représenter », a déclaré Kelvin Smith, directeur de Younison.

 

L’agence de presse Reuters reportait d’ailleurs la semaine dernière que plusieurs artistes de renom avaient partagé ces critiques avec Kelvin Smith, puisque le batteur de Pink Floyd, Nick Mason, et le guitariste de Radiohead, Ed O'Brien, ont co-signé une lettre où ils expriment leur « profonde déception » vis-à-vis du choix de la Commission européenne de « défendre les intérêts d’une minorité de managers et d’ayants droit ».

 

Du côté de la SACD aussi, on n’a pas tardé à critiquer le projet de directive européenne. L’organisation s’est tout d'abord dite « scandalisée par la méthode d’élaboration de la directive qui s’est faite entre technocrates bruxellois et en dehors de toute concertation avec les représentants des auteurs de l’audiovisuel », ce qui n’était pas sans rappeler la procédure relative à ACTA... Sur le fond, la SACD repoche au texte d'harmoniser au niveau européen et de manière indifférenciée les secteurs de la musique et de l'audiovisuel, alors que ceux-ci ont de grandes disparités. L’organisation rejoint enfin les critiques évoquées précédemment, affirmant que la Commission privilégiait « l’intérêt d’agents et d’opérateurs commerciaux au détriment des sociétés de perception et de répartition des droits ». 

 

Pourtant, Bruxelles assure dans la présentation du projet de directive que les titulaires de droit pourront notamment « intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement ». Après avoir dénoncé les bugs de la gestion collective, la Commission promet que ce texte contribuera à une meilleure « transparence des flux financiers générés par l’exploitation des droits d'auteur », et conduira à « faciliter la concession de licences de droits d'auteur multiterritoriales et multirépertoires pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne ».

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 19/07/2012 à 13:16

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Il y a 15 commentaires

Avatar de jackjack2 INpactien
jackjack2 Le jeudi 19 juillet 2012 à 13:27:07
Inscrit le lundi 18 juin 12 - 643 commentaires
conduira à « faciliter la concession de licences de droits d'auteur multiterritoriales et multirépertoires pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne ».

Scandaleux!
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 19 juillet 2012 à 13:39:17
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9663 commentaires
la mésentente règne, mais on plie toujours l'échine, pitoyable (que voulez-vous quand des créateurs n'ont pas d'AUTRES choix ?)
Avatar de Freb INpactien
Freb Le jeudi 19 juillet 2012 à 13:55:18
Inscrit le mercredi 16 juin 10 - 151 commentaires
Pourquoi ai-je l'impression que cette commission européenne préfigure, dans la méthode, ce que sera la commission Lescure ?zarb.gif

Edité par freb le jeudi 19 juillet 2012 à 13:56
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 19 juillet 2012 à 13:58:42
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9663 commentaires
Pourquoi ai-je l'impression que cette commission européenne préfigure, dans la méthode, ce que sera la commission Lescure ?zarb.gif


La France veut toujours anticiper et viser plus haut pour influencer l'Europe (Culture Française oblige, ce qui est hélas, un choix logique, mais pas pour tout le monde)


Edité par 2show7 le jeudi 19 juillet 2012 à 14:00
Avatar de ngcubeur INpactien
ngcubeur Le jeudi 19 juillet 2012 à 14:02:44
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 4453 commentaires


On a pas réussi à niquer les consommateurs, on va niquer ceux qui créent les produits. C'est le même système que la grande distribution : quand ça gueule trop côté client, on bouffe côté producteur. Quand le producteur est à 2 doigts de mourir, on va pas plus loin et on retourne du côté du client pour lui faire comprendre que "ça coûte cher maintenant". Voire on fait les deux en même temps.

Il y a 15 commentaires

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