L'intérêt du consommateur raboté pour celui des télécoms ?

Hier, la réunion entre plusieurs ministres du gouvernement et les quatre grands opérateurs télécoms français n'a abouti sur aucune décision concrète. Néanmoins, rendez-vous est pris pour la rentrée, période où « le gouvernement présentera un train de mesures qui permettra d'éviter la casse sociale et de relancer les investissements, de réconcilier l'intérêt des consommateurs et celui des salariés» a précisé la Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique Fleur Pellerin hier à l'Assemblée nationale. Les multiples taxes pesant sur les épaules des opérateurs ainsi que la loi Chatel pourraient être cloués au pilori afin d'empêcher Bouygues Télécom et SFR de mettre en place leur plan de départ volontaire.

La question centrale de l'emploi

Hier, à l'Assemblée nationale, Fleur Pellerin a été particulièrement claire sur le sujet : l'emploi doit être sauvegardé dans le secteur télécom. « Vous m’interrogez sur l’avenir de la filière dit-elle aux députés. Sachez qu’en 2012 le chiffre d’affaires des opérateurs va baisser de 10 %. Là encore, c’est l’emploi qui va être la variable d’ajustement. Eh bien non, nous ne l’acceptons pas. »

Quelques minutes plus tard, la ministre rajouta : « le secteur des télécoms est particulier. Il est réglementé et protégé de la concurrence internationale. Dans ces conditions, je veux vous dire que le Gouvernement ne tolérera pas que ce secteur détruise ou délocalise des emplois. Avec Arnaud Montebourg, nous sommes totalement mobilisés pour l’éviter. »

Dans ces conditions, des solutions doivent donc être apportées. Des discussions avec les syndicats des télécoms et les dirigeants des opérateurs eux-mêmes ont ainsi déjà eu lieu rappelle Fleur Pellerin. Son but est ainsi « de bâtir un nouveau modèle, créateur d’emplois et d’investissements pour ce secteur ».

La mauvaise gestion du secteur télécom par les précédents gouvernements

Pointées du doigt par les opérateurs depuis plusieurs années, les taxes se sont multipliées et concernent aussi bien les droits des artistes que la télévision, en passant par le cinéma. Fleur Pellerin a en tout cas eu la dent dure à ce sujet à l'Assemblée nationale, suite à une question  de la députée PS Corinne Erhel sur les futures suppressions d'emplois dans le secteur télécom :

« Mais pourquoi en sommes-nous là aujourd’hui ? En posant cette question, je me tourne vers la droite. C’est d’abord parce que le secteur des télécoms a été soumis à un empilement de taxes et à une réglementation fluctuante, pour ne pas dire erratique, au cours des dernières années. » Un tacle direct envoyé à l'ancienne majorité d'autant que Fleur Pellerin rajoute que « l’arrivée sur le marché du quatrième opérateur de téléphonie mobile a été gérée par le précédent Gouvernement sans aucune réflexion sur les conséquences en matière d’emploi. »

Cela signifie-t-il pour autant qu'en septembre prochain, quelques taxes sur les FAI et opérateurs mobiles seront revues à la baisse ? À moins d'être compensées par un autre secteur, il serait étonnant que le gouvernement se prive de plusieurs millions d'euros en ces périodes de vaches maigres. D'autres moyens existent cependant pour donner un coup de pouce aux opérateurs sans pour autant impacter les caisses de l'État...

La loi Chatel en danger ?

Très en faveur des consommateurs et donc en quelque sorte "contre" les opérateurs, la loi Chatel sera aussi très discutée à la rentrée. S'il serait étonnant qu'elle soit totalement éradiquée, il est tout à fait possible que certaines dispositions de la loi seront revues voire supprimées.  Suite à la réunion avec le gouvernement, un opérateur télécom a tout de même confié à notre confrère de La Tribune : « En clair, c'est la suppression de la loi Chatel contre des avancées sur l'emploi ». Les opérateurs feront des propositions au gouvernement dans les jours à venir, et une nouvelle réunion devrait avoir lieu avant la fin du mois.

Résiliation et hotline revues en défaveur des consommateurs ?

La question de la résiliation pour les opérateurs mobiles a notamment été débattue entre les acteurs et l'exécutif. En effet, depuis la loi Chatel, une personne abonné 24 mois à un opérateur mobile peut quitter ce dernier après 12 mois en payant seulement un quart des mois restants (3 mois de forfait après 12 mois, ou par exemple 2 mois de forfait s'il reste 8 mois).

« Cette capacité de sortir à bon compte avant la fin de l'engagement est une aberration, il faut rétablir une situation équitable par rapport aux autres secteurs » a ainsi expliqué un dirigeant d'opérateur mobile à La Tribune. Cette disposition, très avantageuse pour les consommateurs donc, sera cependant défendue par les associations, qui rencontreront d'ailleurs le gouvernement à Bercy d'ici peu. L'ARCEP sera aussi conviée à cette concertation précise le gouvernement dans son dernier communiqué.

Outre la résiliation, les hotlines ont aussi fait l'objet de discussion. Le sujet est encore flou. Certains parlent de centres d'appel "premium", d'autres de surcoût entre 10 et 30 centimes la minute. Quoi qu'il en soit, si économiquement, cela ne permettra pas aux opérateurs d'empêcher leur plan de départ volontaire, cela pourrait au moins réduire l'externalisation au Maghreb de ce type d'emplois, voire d'en relocaliser. C'est tout du moins ce qu'espère Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif.

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