La Cour suprême allemande inflige un revers à Rapidshare contre Atari

La Cour suprême allemande vient de remettre en question un jugement prononcé en appel en faveur de Rapidshare, qui était opposé à l’éditeur de jeux vidéos Atari. Les magistrats ont effectivement estimé que l’hébergeur de fichiers se devait d'avoir une démarche pro-active, pour que les contenus illicites déjà signalés par les ayants droit ne se retrouvent pas sur sa plateforme. Il appartiendra toutefois à de nouveaux juges de déterminer plus précisément les obligations reposant sur la société suisse.

En mars 2010, une juridiction allemande estimait en premier ressort que Rapidshare n’avait pas pris suffisamment de mesures pour endiguer la distribution du jeu « Alone in the Dark » sur sa plateforme. La procédure avait été initiée à la demande de son distributeur, Atari Europe S.A.S.U.

Condamné, l’hébergeur de fichiers avait alors fait appel, et obtenu satisfaction. En effet, les juges avaient estimé en seconde instance que les mesures mises en place par Rapidshare, reposant essentiellement sur le signalement des fichiers illicites par les ayants droit, étaient suffisantes pour protéger le droit d’auteur. Ainsi, la Cour jugeait que le mécanisme réclamé par Atari (consistant en un filtrage de la base de données de RapidShare, afin d’y déceler des mots clefs et faire supprimer les fichiers correspondants) était déraisonnable ou inutile.

Cette décision vient toutefois d’être remise en cause par la Cour suprême allemande, qui a rendu en fin de semaine dernière un jugement à la faveur d’Atari. Comme le notent nos confrères d’ArsTechnica, les magistrats n’ont toutefois pas clairement déterminé les obligations qui incombent à l’hébergeur de fichiers.

Il n’en demeure pas moins que Rapidshare doit selon eux avoir une attitude pro-active, au cas où un fichier déjà notifié comme violant le droit d’auteur se trouverait à nouveau sur sa plateforme.  La Cour a ainsi estimé que la société suisse devait faire tout ce qui était « techniquement et économiquement raisonnable » pour prévenir tout partage non autorisé, mais ce, sans pour autant compromettre son modèle économique.

L’affaire est désormais renvoyée devant une cour d’appel, où il appartiendra à de nouveaux magistrats de préciser quelles sont les obligations de Rapidshare, au regard notamment du droit européen qui interdit de faire peser sur l'hébergeur une obligation de surveillance généralisée.