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La Cour suprême allemande inflige un revers à Rapidshare contre Atari

Atari rit

La Cour suprême allemande vient de remettre en question un jugement prononcé en appel en faveur de Rapidshare, qui était opposé à l’éditeur de jeux vidéos Atari. Les magistrats ont effectivement estimé que l’hébergeur de fichiers se devait d'avoir une démarche pro-active, pour que les contenus illicites déjà signalés par les ayants droit ne se retrouvent pas sur sa plateforme. Il appartiendra toutefois à de nouveaux juges de déterminer plus précisément les obligations reposant sur la société suisse.

 

 

En mars 2010, une juridiction allemande estimait en premier ressort que Rapidshare n’avait pas pris suffisamment de mesures pour endiguer la distribution du jeu « Alone in the Dark » sur sa plateforme. La procédure avait été initiée à la demande de son distributeur, Atari Europe S.A.S.U.

 

Condamné, l’hébergeur de fichiers avait alors fait appel, et obtenu satisfaction. En effet, les juges avaient estimé en seconde instance que les mesures mises en place par Rapidshare, reposant essentiellement sur le signalement des fichiers illicites par les ayants droit, étaient suffisantes pour protéger le droit d’auteur. Ainsi, la Cour jugeait que le mécanisme réclamé par Atari (consistant en un filtrage de la base de données de RapidShare, afin d’y déceler des mots clefs et faire supprimer les fichiers correspondants) était déraisonnable ou inutile.

 

Cette décision vient toutefois d’être remise en cause par la Cour suprême allemande, qui a rendu en fin de semaine dernière un jugement à la faveur d’Atari. Comme le notent nos confrères d’ArsTechnica, les magistrats n’ont toutefois pas clairement déterminé les obligations qui incombent à l’hébergeur de fichiers.

 

Il n’en demeure pas moins que Rapidshare doit selon eux avoir une attitude pro-active, au cas où un fichier déjà notifié comme violant le droit d’auteur se trouverait à nouveau sur sa plateforme.  La Cour a ainsi estimé que la société suisse devait faire tout ce qui était « techniquement et économiquement raisonnable » pour prévenir tout partage non autorisé, mais ce, sans pour autant compromettre son modèle économique.

 

L’affaire est désormais renvoyée devant une cour d’appel, où il appartiendra à de nouveaux magistrats de préciser quelles sont les obligations de Rapidshare, au regard notamment du droit européen qui interdit de faire peser sur l'hébergeur une obligation de surveillance généralisée.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 17/07/2012 à 17:39

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Il y a 14 commentaires

Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le mardi 17 juillet 2012 à 17:51:42
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7546 commentaires
Alone in the Dark est encore dans le commerce ? C'est une antiquité.
Avatar de Srg2 INpactien
Srg2 Le mardi 17 juillet 2012 à 18:23:24
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 250 commentaires
il faut virer des coeurs et diviser la fréquence proco par 1000 pour pouvoir le faire marcher maintenant !!
Avatar de AxelDG INpactien
AxelDG Le mardi 17 juillet 2012 à 19:27:42
Inscrit le vendredi 10 juillet 09 - 1451 commentaires
Alone in the Dark est encore dans le commerce ? C'est une antiquité.


Ils parlent sûrement de la bouse planétaire que fut Alone in the Dark 5.
Cet opus se voulant comme une sorte de reboot s'appelait "Alone in the Dark" tout court.

C'est marrant comme c'est toujours les plus grosses daubes qui sont toujours le sujet de plaintes pour piratage par les éditeurs...

Genre : "Quelle honte ! Notre chef d'oeuvre n'a pas le succès mérité car tout le monde le pirate !"



Edité par AxelDG le mardi 17 juillet 2012 à 19:28
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mardi 17 juillet 2012 à 19:38:29
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Très bien ça comme décision si ça aide les gens à comprendre que ce genre de sites, c'est tout pourri et que le P2P, ya que ça de vrai

il faut virer des coeurs et diviser la fréquence proco par 1000 pour pouvoir le faire marcher maintenant !!


Ça tourne comme un charme sous Dosbox, sans avoir besoin de ralentir ton proc. ;)

D'ailleurs, pour les nostalgique nostalgeeks, les trois premiers Alone in the Dark sont dispo sur Gog

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de AxelDG INpactien
AxelDG Le mardi 17 juillet 2012 à 19:50:34
Inscrit le vendredi 10 juillet 09 - 1451 commentaires
Très bien ça comme décision si ça aide les gens à comprendre que ce genre de sites, c'est tout pourri et que le P2P, ya que ça de vrai



Ça tourne comme un charme sous Dosbox, sans avoir besoin de ralentir ton proc. ;)

D'ailleurs, pour les nostalgique nostalgeeks, les trois premiers Alone in the Dark sont dispo sur Gog


Ooops je m'aperçois que j'ai sauté un épisode.
Je parlais donc de Alone in the Dark 4.

Sinon +1 à propos du P2P, j'ai toujours rigolé doucement quand les adeptes de megaupload me traitaient de noob.

Il y a 14 commentaires

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