Position dominante : Google peaufine ses propositions faites à Bruxelles

Alors que Google semblait sûr de son fait en mai dernier, le géant du web multiplie les concessions ces dernières semaines afin de plaire à la Commission Européenne et ainsi éviter une potentielle amende de plusieurs milliards d'euros. Selon le Financial Times, les propositions déposées sur la table des autorités de régulations il y a deux semaines ont été peaufinées afin de répondre aux demandes de l'Europe.

Des points à clarifier

Accusé d'abus de position dominante en Europe sur quatre sujets bien définis (en savoir plus), Google est sous le coup d'une enquête des autorités européennes depuis de nombreux mois. Afin de stopper cette enquête et par conséquent éviter des sanctions à Google, et notamment une lourde amende, Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence, a proposé à l'Américain un accord à l'amiable : Google propose des concessions viables, et l'enquête est levée, ceci à l'instar d'IBM en 2011.

Des premières propositions ont donc été dévoilées aux autorités européennes il y a quinze jours, sans que nous n'en connaissions le contenu. Et d'après le Financial Times, Joaquín Almunia a souhaité que Google clarifie certains points. C'est donc désormais chose faite, ce qui pourrait mettre un terme définitif aux suspicions pesant sur Google, tout du moins si ces propositions sont acceptées par toutes les parties.

Calmer le jeu et éviter une lourde amende

Selon le Financial Times, Almunia devrait désormais analyser les propositions de Google et décider si oui ou non l'Europe continuera son enquête ou s'il ouvrira des pourparlers pour trouver un accord entre Google, la Commission et les sociétés portant plainte contre Google pour abus de position dominante. Une amende de plusieurs milliards d'euros est en jeu.

Ce feuilleton n'est cependant pas terminé et nous ne parlons ici que de propositions faites par Google. Il faudra ensuite qu'elles soient testées dans les faits afin de vérifier si la position de Google est moins dominante ou non suite à ces concessions.

Malheureusement, aucune fuite quant aux propositions de Google n'a pour l'instant percé les réseaux de la société et de la Commission européenne. Les porte-parole des deux entités se sont contentés de ne pas commenter ou d'affirmer qu'ils coopèrent activement.

Quatre domaines à revoir

Enfin, pour rappel, voici les quatre points qui posent problème à l'Europe et décrits officiellement par Almunia en mai dernier :

1. Dans les résultats de recherche de Google, la société affiche des liens vers ses propres services de recherche « verticaux » comme celles dédiées aux restaurants, aux actualités, aux produits, etc. « Dans ses résultats de recherche généraux, Google affiche des liens vers ses propres services de recherche verticaux différemment que pour les liens vers les concurrents » explique Almunia. « Nous craignons que cela puisse entraîner un traitement préférentiel par rapport à ceux des services concurrents, qui peuvent être lésés à la suite. »
    
2. Google copie certains contenus (critiques d'utilisateurs, etc.) présents sur des sites tiers, parfois sans leur autorisation préalable. Google s'approprie « les bénéfices des investissements des concurrents » estime Almunia. Ce dernier s’inquiète ainsi des répercutions sur les entreprises concurrentes, « cela pourrait réduire les incitations des concurrents à investir dans la création de contenu original pour le bénéfice des utilisateurs » conclut-il. « Cette pratique peut avoir des répercussions pour les sites de voyage par exemple ou des sites fournissant des guides gastronomiques. »
    
3. Les annonces de recherche : ces publicités présentes à côté des résultats de recherche sont problématiques pour la Commission. En effet, Google aurait des accords exclusifs avec certaines sociétés. Cette exclusivité, si elle est avérée, empêcherait donc la concurrence de fournir des services équivalents.
    
4. Enfin, le quatrième sujet porte sur les restrictions de Google quant à la portabilité des campagnes publicitaires AdWords vers des plateformes concurrentes. « Nous craignons que Google impose des restrictions contractuelles sur les développeurs de logiciels » afin de les empêcher d'offrir des outils permettant de transférer leur campagne AdWords vers d’autres plateformes.