Retour sur le filtrage de Google Suggest avec un article de la loi Hadopi

Cédric Manara, professeur associé, EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a publié une note intéressante chez Dalloz.fr à propos de l’un des derniers arrêts de la Cour de cassation : à l’aide d’une disposition de la loi Hadopi, la haute juridiction prépare la purge de Google Suggest afin d’y chasser les mots Torrent, Megaupload et Rapidshare.

Google Suggest est cette petite fonctionnalité qui sur le moteur devine vos requêtes au fil de la frappe en fonction des recherches populaires effectuées par d’autres internautes. Problème, le SNEP ne supporte pas que Google suggère des mots comme Torrent ou Megaupload ou Rapidshare lorsque l’internaute commence à tapoter le nom d’un artiste issu de son catalogue.

Rendre plus difficile la recherche

Pour mémoire, la Cour de cassation s’est fondée sur deux articles pour exiger la purge : le L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, introduit via la loi Hadopi et qui permet à l’ayant droit de réclamer du juge « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Et l’article L335-4 qui punit de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende « toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public » une œuvre sans autorisation. Elle a spécialement visé ces deux articles dans son arrêt, ce qui témoigne qu'ils sont la base de sa réponse juridique.

La Cour de cassation a noté que ce service « orientait systématiquement les internautes, par l’apparition des mots clés suggérés en fonction du nombre de requêtes, vers des sites comportant des enregistrements mis à la disposition du public sans l’autorisation des artistes interprètes ou des producteurs de phonogrammes, de sorte que ce service offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins », qui sont des contrefaçons. Purger les suggestions de Google, comme le réclame le Syndicat national de l’édition phonographique, tendait « à prévenir ou à faire cesser cette atteinte par la suppression de l’association automatique des mots clés avec les termes des requêtes », en rendant « plus difficile la recherche des sites litigieux. »

On reprend :

• Des sites mettent à disposition des œuvres sans l’autorisation des ayants droit. La violation du 335-4 est vérifiée. 
• La Cour de cassation constate que les internautes sont incités à visiter ces sites via les suggestions de Google.
• La suppression de ces suggestions est donc un moyen qui permet de prévenir ou faire cesser les atteintes occasionnées par ces contenus comme le permet le 336-2.

Logique. Implacable. Inévitable… Sauf que Cédric Manara estime que la Cour de cassation est allée un peu trop vite et s’est trompée de cible. « La Cour ayant visé l’article L. 335-4 qui sanctionne la « mise à disposition du public », c’est qu’elle avait en vue l’atteinte causée par les exploitants des sites… ». Problème : cette atteinte « est distincte des atteintes commises par les internautes qui se livrent sur ces sites à des actes de téléchargement. En raison de cette confusion des acteurs, son raisonnement est critiquable ».

Durant un échange, le juriste nous en dit un peu plus : « Si les suggestions incitent les internautes à télécharger, oui il y a atteinte, mais pas l'atteinte contre laquelle le 336-2 peut être mobilisé ! Cet article est fait pour lutter contre les sites, pas contre les internautes. Si les suggestions sont sanctionnées parce qu'elles s'adressent aux internautes, alors la lecture de l'article L. 336-2 est erronée. »

En clair, le couple 336-2/335-4 est là pour lutter contre la mise à disposition. Or, le filtrage de Google Suggest ne prévient pas, ne fait pas cesser la mise à disposition de fichier mais contribue seulement à empêcher un potentiel téléchargement. Mauvaises armes, mauvaises cibles, mauvais textes.

Prévenir ou faire cesser, ou contribuer à ces objectifs

Dans une autre analyse éclairante, le blog de @dwarfpower note pour sa part que « là où l’article de loi demande une atteinte au droit d’auteur, le juge retient que le site offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs. Lorsque le juge peut ordonner toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte, il ordonne finalement une mesure qui [peut] contribuer à y remédier en rendant plus difficile la recherche ». Avec cette extension du 336-2, « désormais tout site de lien peut se voir imposer un filtrage, tout moteur de recherche peut se voir forcer de retirer certains types de liens » dès lors qu’il peut contribuer à rendre plus difficile la recherche.