RIM condamnée à 147,2 millions de dollars pour violation de brevets

RIM vient de perdre un procès pour violation de brevets face au plaignant Mformation Technologies. Il s’agit d’une énième mauvaise nouvelle pour le constructeur des BlackBerry, dont la santé est déjà précaire.

Il ne semble désormais plus possible pour Research In Motion de faire parler d’elle de manière positive. La firme a vu son action perdre presque les trois quarts de sa valeur l’année dernière, les pertes s’enchainent et le système BlackBerry 10 a une nouvelle fois été retardé, cette fois au premier trimestre 2013. Récemment, l’entreprise a en outre confirmé qu’elle se séparerait de 5 000 de ses employés.

Parallèlement, RIM affrontait une plainte déposée en 2008 par la société Mformation Technologies. Elle portait sur la violation de deux brevets sur la gestion à distance d’appareils sans fil depuis un réseau lui aussi sans fil. Or, ce brevet concerne l’une des fonctionnalités phare du composant BlackBerry Enterprise Server vendu par RIM : la gestion d’une flotte de smartphones. Mformation vend d’ailleurs lui-même des solutions pour ce type de gestion, de manière plus générale car non limitée à une marque précise.

Le cœur du débat entre les deux sociétés se situe évidemment au niveau de la paternité. Mformation Technologies dispose bien d’un brevet valide, mais RIM clame pour sa part qu’il est invalide. Pourquoi ? Parce que le constructeur utilisait déjà les fonctionnalités incriminées quand le brevet a été accordé à Mformation. Conséquence : RIM a tenté de faire invalider le brevet, ce qui n’a pas fonctionné.

L’affaire était entendue dans un tribunal fédéral de San Francisco et le jury a décidé que les réclamations de Mformation étaient justifiées. Pour RIM, le résultat est la mise en place de royalties équivalentes à 8 dollars par appareil connecté à la solution Server. Malheureusement pour le père des BlackBerry, ces royalties sont rétroactives et s’appliquent aux derniers 18,4 millions de smartphones vendus. RIM doit donc s’acquitter de 147,2 millions de dollars. Bien entendu, ces royalties seront également valables pour tous les futurs appareils vendus.

Il reste toutefois une possibilité pour RIM de s’en sortir. Certains points n’ont en effet pas encore été éclaircis et un juge doit encore se prononcer. Dans un communiqué de presse, RIM indique « explorer tous les recours » possibles mais attend d’en savoir davantage pour faire appel de la décision.