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[MàJ] Fiscalité : le gouvernement lorgne la Taxe Google et le peering payant

C'est passé le 1er avril !

Mise à jour :  Benoit Tabaka, en charge des relations institutionnelles chez Google France et secrétaire général du CNN, a réagi à cette mission centrée sur la fiscalité du numérique : « Nous soutenons pleinement la nécessité de mener une concertation. Nous espérons pouvoir échanger avec la mission d'expertise afin de répondre à leurs questions et participer à leur réflexion.  Internet représente une formidable opportunité en termes de croissance et d’emplois pour la France. D’après l’étude réalisée par le cabinet McKinsey en 2011, Internet pourrait représenter 5,5% du PIB en 2015 et créer 450,000 emplois nets d’ici là. Cette contribution positive a davantage de chances d’être atteinte voire dépassée dans un environnement favorable aux entrepreneurs du Web et aux investissements tels que celui réalisé en ce moment par Google en France. Il est important d'éviter des actions unilatérales qui ne sont pas coordonnées au niveau européen et de débattre de ce sujet avec l'ensemble de nos partenaires européens. »

Un tremblement de terre pourrait bien toucher le monde d'Internet en France. Plusieurs ministres français ont lancé aujourd'hui même une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économique numérique. Les ministres dédiés au numérique, à l'économie, au redressement productif, et au budget ont confié cette mission à Pierre Collin (Conseiller d'État depuis peu) et Nicolas Colin, dont les conclusions seront disponibles à l'automne. Si la fiscalité de l'économie numérique rime souvent avec taxe sur la publicité (i.e. la mal nommée taxe Google), d'autres sujets plus importants encore pourraient être abordés. Le Monde parle notamment de monétiser le peering et donc d'introduire un droit d'accès payant aux infrastructures de télécommunications. L'interdiction de la livraison gratuite, qui vise particulièrement ici Amazon, est aussi l'une des pistes de réflexion note notre confrère.

Adapter la fiscalité aux nouveaux usages

Pour le moment, officiellement, rien de concret n'est sur les rails. Le communiqué officiel des différents ministères se contente d'affirmer que « notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique ». Pour le gouvernement actuel, et à l'instar du précédent, les avantages fiscaux des entreprises étrangères évoluant en France engendrent un manque à gagner très important pour l'économie française et pour les finances publiques. Cette situation crée qui plus est un désavantage compétitif pour les entreprises françaises évoluant dans le secteur numérique.

 

Afin de réduire les avantages des sociétés étrangères réalisant des affaires sur le territoire français tout en ayant une filiale au Luxembourg ou en Irlande (à la TVA/Imposition bien plus faible), principalement des sociétés américaines (Google, Amazon, Apple, etc.), le gouvernement souhaite dresser un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent ce secteur. Des comparaisons avec les autres pays seront réalisées. La mission « formulera des propositions visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française ».

Lutter contre l'optimisation fiscale des sociétés US

Mais surtout, la mission aura aussi pour but de « faire des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables ». Le but est ainsi de lutter contre l'optimisation fiscale réalisée par quelques sociétés.

 

Et selon Le Monde, certaines propositions ont tout pour faire couler beaucoup d'encre. Notre confrère nous apprend tout d'abord que plusieurs pistes déjà explorées dans le passé pourraient être déterrées, à l'instar de la taxe sur la publicité.

Forcer les grands sites web à rémunérer les FAI ?

Plus étonnant, Le Monde affirme que l'idée de rendre obligatoires et surtout payants les accords de peering (apparaige) entre les FAI et opérateurs mobiles et les sociétés de services internet. Les entreprises spécialisées dans le peering auront certainement un avis sur le sujet, tout comme les sociétés engendrant de fortes consommations comme YouTube.

 

Le but de la manoeuvre pour le gouvernement serait en fait de faire payer aux géants américains (Google, etc.) une partie des infrastructures des opérateurs français. Cela rejoint notamment le conflit entre certains FAI (notamment Orange et Free) et feu MegaUpload ou encore YouTube, ainsi que des sociétés spécialisées comme Cogent, intermédiaires indispensables entre les FAI et les grands sites. Nous avons d'ailleurs contacté Cogent pour obtenir son point de vue sur une telle piste. Nous attendons sa réponse.

 

Les autres pistes qui pourraient être abordées sont :

  • l'interdiction de la livraison gratuite : ceci afin de mieux protéger les libraires face à Amazon par exemple
  • réaliser des contrôles fiscaux dans les sièges étrangers des entreprises
  • continentaliser le débat autour de l'équité fiscale
  • harmoniser la TVA afin que cette dernière s'adapte plus aisément en fonction de l'acheteur

Des pistes trop complexes à mettre en place ?

Globalement, certaines pistes pourraient rapidement être abandonnées, notamment du fait des nombreux conflits qu'elles pourraient engendrer avec les autres pays du globe et même européens. D'autres dossiers sont de plus complexes et ne seront abordés que lors du prochain quinquennat. C'est le cas de la TVA harmonisée.

 

Au final, ces pistes de réflexion pourraient être totalement différentes lors de la publication des conclusions de la mission d'ici la fin de l'année. Les sites internet et les FAI feront assurément un gros travail de communication ces prochains mois pour pousser le gouvernement à tendre de leur côté. 

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 12/07/2012 à 15:52

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Il y a 104 commentaires

Avatar de thecoin INpactien
thecoin Le jeudi 12 juillet 2012 à 15:57:59
Inscrit le vendredi 10 mars 06 - 106 commentaires
Ca va finir par se voir?...non
Avatar de tryde INpactien
tryde Le jeudi 12 juillet 2012 à 15:58:34
Inscrit le mardi 23 septembre 08 - 594 commentaires
WTF?! Interdiction de la livraison gratuite pour protéger les libraires ? Mais qu'ils crèvent les libraires, Amazon ne sert pas que pour les bouquins.
Avatar de remixtech INpactien
remixtech Le jeudi 12 juillet 2012 à 16:01:39
Inscrit le dimanche 21 mars 04 - 411 commentaires
Au moins, c'est un gouvernement de gauche et il ne le cache pas ! Le libéralisme c'est mal et les impôts c'est bien !
Avatar de ano_635077619888127234 INpactien
ano_635077619888127234 Le jeudi 12 juillet 2012 à 16:02:00
Inscrit le vendredi 10 avril 09 - 728 commentaires
Comme quoi, droite ou gauche = mêmes décisions...
Avatar de jb18v INpactien
jb18v Le jeudi 12 juillet 2012 à 16:04:07
Inscrit le lundi 23 mai 05 - 105498 commentaires
WTF?! Interdiction de la livraison gratuite pour protéger les libraires ? Mais qu'ils crèvent les libraires, Amazon ne sert pas que pour les bouquins.

+1000000, Amazon cay le bien on touche pas baton.gif
Avatar de teddyalbina INpactien
teddyalbina Le jeudi 12 juillet 2012 à 16:04:29
Inscrit le vendredi 22 février 08 - 128 commentaires
WTF?! Interdiction de la livraison gratuite pour protéger les libraires ? Mais qu'ils crèvent les libraires, Amazon ne sert pas que pour les bouquins.


Grave qu'ils meurent TOUS.

Donc now dans ce bled la livraison gratos serait interdire pfiou. OK, bon pour la peine je n'irai plus jamais dans une librairie et acheter à l'étranger juste pour avoir le plaisir de tous les voir au chomdu
Avatar de jackjack2 INpactien
jackjack2 Le jeudi 12 juillet 2012 à 16:05:36
Inscrit le lundi 18 juin 12 - 643 commentaires
WTF?! Interdiction de la livraison gratuite pour protéger les libraires ? Mais qu'ils crèvent les libraires, Amazon ne sert pas que pour les bouquins.

Avatar de Edtech INpactien
Edtech Le jeudi 12 juillet 2012 à 16:05:49
Inscrit le mardi 17 octobre 06 - 3710 commentaires
Les libraires continuent à croire qu'Amazon attire les clients grâces à sa livraison gratuite... Mais ça n'est pas du tout le cas !

J'achète très fréquemment sur Amazon (5 commandes par mois environ). Ca ne changera rien s'il y a des frais de port ! C'est le fait de trouver TOUS les livres dans plusieurs langues qui fait que j'achète là-bas ! Et énormément de gens achètent chez eux pour ça !

Je vois mon père qui cherche parfois des vieux morceaux de musique. Seul Amazon les propose ! Introuvable en magasin !

Bref, quand on ne veut pas comprendre...
Avatar de jackjack2 INpactien
jackjack2 Le jeudi 12 juillet 2012 à 16:06:18
Inscrit le lundi 18 juin 12 - 643 commentaires


Grave qu'ils meurent TOUS.

Donc now dans ce bled la livraison gratos serait interdire pfiou. OK, bon pour la peine je n'irai plus jamais dans une librairie et acheter à l'étranger juste pour avoir le plaisir de tous les voir au chomdu

Rien compris
Avatar de wagaf INpactien
wagaf Le jeudi 12 juillet 2012 à 16:06:21
Inscrit le lundi 15 mai 06 - 1771 commentaires
Quelles pourraient être les conséquences de l'interdiction du peering/transit gratuit.?
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