Filippetti : la mission Lescure, aux contours larges, débutera le 1er septembre

Aurélie Filippetti a été auditionnée hier après-midi par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale (la vidéo est disponible ici). Questionnée par les députés sur de nombreux sujets dont celui de la Hadopi, la ministre de la Culture et de la Communication a donné de nouvelles informations concernant les projets du Gouvernement. 

La Hadopi, trop chère pour la ministre...

Comme nous l’évoquions il y a peu, la rue de Texel a récemment demandé la reconduction de son budget annuel, d’un montant de 12 millions d’euros, au ministère de la Culture. Aurélie Filippetti l’a ainsi confirmé : « les 12 millions d’euros qui m’ont été réclamés... je dois dire que ça tombe mal pour la Hadopi ! ». Eh oui, car pour la ministre, « en plus de tout le reste... ça coûte cher » Hadopi...

... Et pour une efficacité discutable

Même si Aurélie Filippetti s’est moins étendue sur le sujet que lors des débats parlementaires relatifs à la Hadopi, elle a tout de même tenu à relativiser les effets de la riposte graduée. Répondant à un député lui ayant suggéré que la Haute autorité avait fait diminuer le téléchargement illégal, Filippetti a déclaré qu'elle avait constaté « une évolution des comportements, (...) perceptible y compris dans des pays comme les États-Unis par exemple, où il n’y a pas de Hadopi ».

D’ailleurs, pour Aurélie Filippetti, « la fermeture du site MegaUpload (intervenue un an après la mise en place de la Hadopi) a montré qu’il y avait encore beaucoup de gens qui pouvaient, par l’intermédiaire du streaming, avoir accès à des œuvres », soulignant explicitement que cette technologie permettait de contourner le dispositif de riposte graduée, dès lors partiellement inefficace.

Et concernant les effets sur l’offre légale, la ministre s'est voulue pour le moins réservée : « La montée de l’achat de musique en ligne de manière légale a été perceptible (...) aux États-Unis aussi bien qu’en France », suggérant ainsi que le lien de cause à effet n’était pas forcément démontré.

La mission Lescure débutera formellement le 1er septembre

Dans ses propos introductifs, Aurélie Filippetti l’a précisé : « C’est sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication que se tiendra la mission qui a été confiée à Pierre Lescure ». Cette dernière ne se limitera toutefois pas à la Hadopi, mais « englobera une réflexion très large sur les différents aspects du financement de la création à l’ère numérique ».

Élément nouveau : la ministre a annoncé que les travaux de cette mission « commenceront formellement à partir du 1er septembre ». La feuille de route du candidat Hollande indiquait durant la campagne présidentielle que la commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle se mettrait en place entre le 3 juillet et le 2 août 2012, ce qui explique peut-être pourquoi Aurélie Filippetti a précisé que « le comité de préfiguration s’installe », certaines auditions ayant même déjà eu lieu d’après nos informations.

Et après cette mission ? La ministre a tout simplement réaffirmé l’objectif avancé par le Premier ministre il y a neuf jours lors de son discours de politique générale, à savoir que d’ici « le premier semestre 2013 », la mission Lescure débouchera sur « une série de préconisations ».

Aurélie Filippetti l'a également assuré aux parlementaires : « bien sûr, tout le monde sera associé [à cette mission], les associations de consommateurs, les internautes... C’est très important que tout le monde soit associé ». On se souvient quoi qu'il en soit que durant la campagne présidentielle, celle qui était alors en charge de la culture au sein de l’équipe de François Hollande avait surtout reçu des représentants du monde de l’audiovisuel, 65 au total, contre une seule association de consommateurs (l’UFC-Que Choisir) et une organisation représentant les libertés numériques, la Quadrature du Net (voir notre actualité : Chez Aurélie Filippetti aussi, le cinéma explose ses entrées).