ACTA-CETA : s’il y a les mêmes mots, « c’est qu’il y a les mêmes plumes »

L’eurodéputé Marc Tarabella nous a indiqué que c’est dans six semaines que José Manuel Barroso devra répondre à sa question parlementaire sur CETA. Cet accord passé avec le Canada par la Commission européenne au nom de l’Union suscite interrogations et critiques puisqu’il reprend plusieurs passages d’ACTA, pourtant massivement rejeté par le Parlement européen.

Pour le chef de délégation PS belge au Parlement européen, ce qui compte n’est pas tant le contenu de la réponse, mais l’effectivité du traitement. « Ce qui est important, nous précise son bureau parlementaire, c’est qu’ils changent l’accord. L’important est que le résultat final n’aille pas à l’encontre de la protection des droits des citoyens. Si le texte comporte les mêmes dangers qu’ACTA, il ne faut pas que la Commission s’attende à une autre réponse de celle qui fut donnée sur ACTA. »

Et sur l'analyse faite s'agissant des deux accords internationaux, pas de doute : « s’il y a les mêmes passages entre CETA et ACTA, c’est qu’il y a les mêmes plumes et donc les mêmes personnes. Il peut y avoir une coïncidence sur une phrase, non sur une vingtaine d’articles similaires mot pour mot ! » Cette similarité, cet effet miroir entre ACTA et CETA donne du coup un fort crédit à la toute-puissance des multinationales dans les négociations. La crainte est qu’un jour des textes passent au travers, sans actionner les signaux d’alerte (parlementaires, citoyens, presse, etc.). « Il est vraiment temps qu’on légifère sur ce qu’est le droit d’auteur, la protection des données dans le cadre d’une législation européenne updatée. Avec une législation forte, on a moins à s’inquiéter. Les textes flous iront juste rebondir contre elle. »

« Notre problème sur ACTA ou CETA n’est pas lié à une question de légalité. Notre problème principal est de juger de la dangerosité des termes. Un texte peut être légal, mais dangereux. Les eurodéputés sont là pour sanctionner cette dangerosité. Nous donnons donc une réponse politique, non juridique. »

La réponse du président de la Commission européenne est attendue dans les 6 semaines. Elle a été posée sous la forme d’une procédure d’urgence.